Moderniser l'organisation des élections - n°14113-14031-01 MAP

7 avril 2015
Auteur : Corinne DESFORGES (IGA) - Gabriel MORIN (IGA) - Louis PAUTY (IGA)

Réalisé dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), ce rapport d'évaluation propose plusieurs scénarios de réforme visant à moderniser l’organisation des élections.  Il s'agirait notamment de : mettre en place un système centralisé de gestion des listes électorales ; permettre l’inscription jusqu’à un mois avant le scrutin et prévoir la réinscription des électeurs à l’occasion de procédures administratives sécurisées, dématérialiser la gestion des procurations, de dématérialiser la propagande électorale (qui resterait toutefois accessible sous forme imprimée en mairie),  simplifier l’organisation du scrutin et notamment le fonctionnement des commissions électorales.