Les dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l'emploi dans les territoires

1 avril 2021
Auteur : Patrick REIX (IGA) - Noémie ANGEL (IGA) - Marie DEKETELAERE-HANNA (CGEDD) - François NOISETTE (CGEDD) - Laurent CAUSSAT (IGAS) - Bernard de COURREGES d'USTOU (IGF) - John HOULDWORTH ( IGF) - Laetitia de COUDENHOVE (IGF)

Pour soutenir le développement économique et l'emploi dans les territoires vulnérables, L’État met en œuvre des dispositifs zonés d'exonérations fiscales et sociales à destination des entreprises.