Economie et fiscalité
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21 janvier 2015
Evaluation des zones de revitalisation rurale
14 290 communes sont classées en zones de...
21 octobre 2014
Les règles conventionnelles de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (Tome 1 et Tome 2)
Le pacte de confiance et de responsabilité entre...
28 avril 2014
Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun
L’Inspection générale de l’administration,...
28 janvier 2014
Extension aux départements d'outre-mer des dispositifs de soutien au cinéma du Centre national du cinéma et de l’image animée
Les ministres de l’intérieur, de la culture et de la...
Rapports récents
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