Organisation territoriale de l'Etat en matière de politique de l'eau et de pêche en eau douce

La politique de l’eau est une compétence partagée entre l’État et les collectivités territoriales. Elle présente des spécificités dans l’organisation territoriale de sa mise en œuvre avec un périmètre (le bassin hydrographique) qui ne renvoie pas à des découpages institutionnels et une gouvernance assurée par le comité de bassin, présidé par un élu, qui associe, aux côtés de l’État, les collectivités territoriales et les usagers.

Le rapport établit notamment les constats suivants :

-    l’organisation d ’ensemble est complexe et peu lisible,

-   les différents échelons territoriaux de mise œuvre de la politique de l’eau devraient être mieux articulés et l’échelon hydrographique renforcé,

-    l’évolution de la répartition des missions et une meilleure coordination entre services et opérateur de l’État est préférable à une nouvelle modification des structures,

-    les collectivités territoriales disposent de capacités variables à s ’engager,

-   le pilotage stratégique interministériel doit être renforcé pour mieux coordonner la politique de l'eau avec d’autres politiques publiques sectorielles.

 Sur la base de ces constats, le rapport propose plusieurs scénarios d’évolution de l’organisation et de la gouvernance territoriale de la politique de l’eau qui concernent les services et établissements publics de l’État ainsi que les collectivités territoriales. Le rapport identifie en outre des mesures de simplification de la réglementation ou des procédures de la politique de l’eau.