Propositions issues de la concertation relatives à l'agenda d'accessibilité programmée et à l'ajustement de l'environnement normatif

17 septembre 2014
Auteur : Claire-Lise CAMPION, sénatrice - Marie PROST-COLETTA, Animatrice, déléguée ministérielle à l’accessibilité - Sylvie ESCANDE-VILBOIS(IGA) - Pierre DEPROST (IGF) - Jean-Paul Le DIVENAH (CGEDD) - Eric REBEYROTTE (CGEDD) - Anne GUILLOU (METL-MEDDE) - Eric HEYRMAN, Délégation ministérielle à l’accessibilité - Sophie RATTAIRE, assistante parlementaire