Aménagement du territoire
13 mars 2023
Lutte contre l'attrition des résidences principales dans les zones touristiques en Corse et sur le territoire continental
L'IGA, l'IGEDD et l'IGF ont été chargées d'une...
13 mars 2023
Bilan d'étape du déploiement des contrats de relance et de transition écologique
Le rapport interministériel sur le bilan d'étape du...
28 décembre 2022
Gestion des mesures non surfaciques du FEADER (hors Corse et Mayotte) - Suites du comité État-Régions du 10 novembre 2021 - et des mesures de ges...
La mission portait sur deux domaines de compétences...
29 avril 2021
Les dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l'emploi dans les territoires
Pour soutenir le développement économique et l'emploi...
13 avril 2021
Les aménités rurales et leur prise en compte dans l'action publique - Réconcilier aménagement du territoire, environnement et agriculture
Ce rapport propose une définition des aménités...