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Suppression de la limite de durée de réalisation des projets cofinancés par la FSI POLICE

26 décembre 2018

Le comité de programmation du fonds asile, migration et intégration (FAMI) et du fonds sécurité intérieure (FSI) s’est prononcé sur une modification de gestion portant sur la suppression de la limite de durée de réalisation des projets cofinancés par ces fonds, jusqu'ici fixée à 36 mois.


Il est désormais possible de déposer un dossier d'une durée supérieure à 36 mois, dans la limite du 31/12/2021.

Comme prévu dans les décisions attributives de subvention, il est également possible d'adresser à la direction de la coopération internationale, une demande d'avenant aux projets en cours de réalisation, afin de prolonger le projet et, le cas échéant, d’ajuster le plan de financement (dans la limite des disponibilités financières).

Sous réserve que ces demandes d'avenant soient validées par l'administration, il est à noter qu'un avenant qui se traduirait par une augmentation du cofinancement européen, ne fera pas pour autant l'objet d'une avance complémentaire.