Spécificité de la sélection des projets en 2018
Compte tenu de l’état d’avancement de la programmation de l’enveloppe nationale, l’appel à projet permanent du 26/09/2016 est suspendu.
La prochaine sélection des demandes de subvention sera restreinte aux seuls projets répondant à l’appel à projets restreint à la mise en œuvre :
- du PNR ;
- de l’interopérabilité des systèmes d’information de sécurité intérieure.
Une révision du programme national est prévue dans le cadre de l’évaluation à mi-parcours du programme. Sa validation par la Commission européenne est prévue courant 2018.
Le programme révisé donnera lieu à la publication d’un nouvel appel à projets.
Calendrier
Les demandes de subvention qui ont été déposées au 15 septembre 2017 seront présentées au comité de programmation FAMI-FSI de février 2018.
La prochaine date limite de dépôt des demandes de subvention PNR et Interopérabilité des systèmes d’information de sécurité intérieure est fixée au 15 mars 2018. Ces projets seront présentés au comité de programmation FAMI-FSI qui se réunira au 3ème trimestre 2018.
Les demandes de subvention déposées au 15 septembre 2018 seront présentées au comité de programmation dont la réunion est envisagée en février 2019.