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Simplification des indicateurs et modification des formulaires pour les projets déposés avant le 17/09/2018 et à venir

6 août 2018

Lors de la demande de subvention, le porteur de projet doit proposer des indicateurs qui permettront d’évaluer son projet au fil de l’eau et lors des demandes de paiement des acompte et solde. Ils sont choisis dans un guide des indicateurs dès la demande de subvention et confirmés au cours de l’instruction du projet. Le bénéficiaire s’engage à les transmettre à l’administration tout au long de la vie du projet.

Dans un souci de simplification, il a été décidé que certains indicateurs ne seront plus communiqués qu’à l’occasion des demandes de paiement. Le guide des indicateurs a donc été mis à jour.

Les formulaires de demande de subvention et de rapports d’exécution ont été modifiés en conséquence. Ces nouveaux formulaires devront être utilisés pour les projets qui seront déposés avant le 17/09/2018 et à venir (projets programmés en 2019).

L’ancien modèle des rapports d’exécution reste en vigueur pour les projets d’ores et déjà programmés.

Nouveau guide des indicateurs

Nouveau formulaire de demande de subvention

Nouveaux modèles des rapports d'exécution

Rapport d’exécution et demande de paiement de premier acompte FSI Police 2014-2020

Rapport d’exécution et demande de paiement de second acompte ou de solde FSI 2014-2020

Anciens modèles des rapports d'exécution

Rapport d’exécution et demande de paiement de premier acompte FSI Police 2014-2020 ancien modèle

Rapport d’exécution et demande de paiement de second acompte ou de solde FSI 2014-2020 ancien modèle