COVID

Calendrier de la programmation 2019 - Fin de la réalisation des projets

8 août 2018

Date limite de fin de réalisation des projets avant la clôture du programme FSI POLICE.


Calendrier de la programmation 2019

La date limite de dépôt des demandes de subvention qui seront présentées au comité de programmation de février 2019 est fixée au lundi 17 septembre 2018.

La date limite de dépôt des demandes de subvention suivante est fixée au lundi 18 mars 2019, pour une programmation en juin 2019.

Date limite de fin de réalisation des projets avant la clôture du programme FSI POLICE

Le programme FSI – POLICE sera clôturé au 31 décembre 2023.

Afin de permettre la réalisation des contrôles et audits des comptes dans les délais impartis, la DGEF, autorité responsable, a fixé la date limite de fin de réalisation des projets au 31 décembre 2020.

A titre exceptionnel, la date limite de fin de réalisation est fixée au 31 décembre 2021 pour les projets FSI - POLICE structurant s’inscrivant dans un cadre pluriannuel.