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Abaissement des seuils d'éligibilité des projets

Abaissement des seuils d'éligibilité des projets
6 novembre 2014

Les seuils d'éligibilité des projets sous financement du fonds pour la sécurité intérieure, volet coopération policière, prévention et lute contre la criminalité, gestion de crise ont été abaissés. Dans un souci d'harmonisation avec les autres fonds, ils s'appuient désormais sur le coût total éligible du projet et non plus sur le montant de la subvention européenne.


Prochaine sélection des demandes de subvention – date limite de dépôt des demandes : 1er décembre 2014

Une nouvelle sélection des projets en comité thématique aura lieu en février 2015. Les dossiers présentés à cette occasion devront avoir été déposés auprès de la direction de la coopération internationale au plus tard le 1er décembre 2014.

Après passage en comité thématique, la programmation définitive des dossiers par décision du comité de programmation aura lieu en mars - avril 2015 (sous réserve de validation du programme  par la Commission européenne).

Le texte de l’appel à projets a été mis à jour avec le projet de maquette financière de l’objectif prévention de la criminalité . La demande de subvention et ses annexes sont inchangées.

Pour rappel, l’appel à projets est ouvert en continu sur toute la période de programmation (2014-2020). Les dossiers de demande de subvention peuvent donc être déposés à tout moment. Les dates limite de dépôt de dossiers permettent d’échelonner la programmation.  A compter de l’année 2015, au moins deux comités thématiques et deux comités de programmation se tiendront annuellement. Un calendrier des comités de l’année 2015 et des dates limites de dépôt des dossiers est en cours d'élaboration et sera mis en ligne dans les meilleurs délais sur le site :  www.immigration.gouv.fr