Guide pratique pour la gestion et la construction des lieux de culte
La France est une République laïque qui respecte toutes les croyances, comme le proclame solennellement l’article 1er de la Constitution.
L’une des expressions de la liberté de conscience est le libre exercice des cultes. La République en est garante, aux termes de l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, dans le respect de l’ordre public et de la liberté d’autrui.
Les édifices cultuels sont une des composantes les plus symboliques de la liberté de culte. Construire un lieu de culte, c’est offrir aux fidèles les moyens de pratiquer leur religion dans des conditions dignes ; c’est aussi affirmer sa présence dans l’espace public et dans la société, avec pour vocation de s’inscrire durablement dans le paysage français et dans son histoire.
Au patrimoine constitué des lieux de culte construits antérieurement à la loi du 9 décembre 1905, dont l’État, les départements ou les communes sont, pour des raisons historiques, propriétaires d’une part importante, s’ajoutent des constructions nouvelles, portées par des associations à dimension cultuelle, qui en sont les propriétaires.
Construire un édifice nécessite une vision d’ensemble du projet, sur le long terme, sur une base associative solide. Son caractère cultuel requiert en outre de bien connaître la législation spécifique qui lui est applicable. Si les contraintes existent – du fait, notamment, du principe de non-subventionnement public des cultes, des règles d’urbanisme à respecter – des outils sont mis à disposition des associations. Ce sont de véritables leviers à la construction, qui ont été récemment confortés par le juge. Le bail emphytéotique administratif, l’équipement mixte, un régime fiscal spécifique aux associations cultuelles, des aides publiques au financement en sont des illustrations notables.
Pour ces raisons, le ministère de l'Intérieur a souhaité réaliser, à partir des travaux du groupe de travail "édifices cultuels" et de la parole de différents experts, un guide pratique pour la gestion et la construction des lieux de culte.
Quel est l’objectif de ce guide ?
Cet ouvrage entend accompagner les porteurs de projets et leurs interlocuteurs, notamment institutionnels, afin de réunir des conditions favorables à l’édification de lieux de culte.
Créer et gérer une structure associative qui va s’atteler à la construction d’un édifice cultuel requiert la mobilisation d’énergies et de compétences sur le long terme. Cette démarche nécessite également de connaître le droit applicable ainsi que l’environnement dans lequel le projet se situe. Les élus et les services techniques examineront sur ces fondements les projets qui leur seront soumis.
Le présent ouvrage a pour ambition d’aider à cette connaissance, par un exposé des différentes réglementations applicables et des suggestions de bonnes pratiques.
À qui ce guide est-il destiné ?
Cet ouvrage s’adresse à tous les acteurs de la vie associative cultuelle, aux représentants des cultes, aux élus, aux représentants de l’État au niveau du département ou de l’arrondissement, aux services techniques territoriaux. Il a également été conçu pour les professionnels chargés de la mise en œuvre des projets de construction qui intègrent au quotidien des prescriptions importantes, relatives, par exemple, à la sécurité des bâtiments, à l’environnement, aux règles d’urbanisme et de qualité architecturale.
Ce guide est également accessible à un public plus large, qui s’intéresse au milieu associatif cultuel et à la construction d’édifices du culte.
Il sera utile tant aux porteurs de projets peu familiers avec la réglementation qu’aux personnes désireuses d’approfondir un sujet précis.
