BOMI n°2020-02

17 février 2020

Administration générale

Délégations de gestion

Convention de délégation de gestion du 7 février 2020

Délégations de signature

Décision du 29 janvier 2020 portant délégation de signature pour absence ou empêchement
Décision du 29 janvier 2020 portant délégation de signature
Décision du 29 janvier 2020 portant délégation de signature
Décision du 29 janvier 2020 portant délégation de signature

Personnels d’État

Arrêté du 29 janvier 2020 portant radiation de la médaille de la sécurité intérieure
Décision no 84511 du 18 décembre 2019 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision du 2 janvier 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 161 « Sécurité civile »
Décision du 3 janvier 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 354 « Administration territoriale de l’État »
Décision no 1368 du 9 janvier 2020 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision du 9 janvier 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française »
Décision du 9 janvier 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 303 « Immigration et asile »
Décision du 22 janvier 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »
Circulaire du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale

Attribution de qualifications et titres

Arrêté du 11 décembre 2019 portant placement en détachement d’office d’un officier général de la gendarmerie nationale
Arrêté du 30 décembre 2019 portant placement en détachement d’office d’un officier général de la gendarmerie nationale
Arrêté du 13 janvier 2020 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 15 janvier 2020 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 17 janvier 2020 portant maintien en détachement d’office d’un officier général de la gendarmerie nationale
Décision no 81945 du 17 décembre 2019 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 81952 du 17 décembre 2019 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 84044 du 20 décembre 2019 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 84784 du 31 décembre 2019 portant attribution de la prime de fidélisation aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 84832 du 31 décembre 2019 portant attribution de la prime de fidélisation aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 991 du 15 janvier 2020 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Avancements et promotions

Arrêté du 20 janvier 2020 relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l’année 2020
Décision no 42311 du 11 octobre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de Mayotte
Décision no 42313 du 11 octobre 2019 portant promotion d’un sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de Mayotte
Décision no 42358 du 11 octobre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
Décision no 42359 du 11 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
Décision no 42362 du 11 octobre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie
Décision no 42363 du 11 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie
Décision no 1951 du 17 octobre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie de l’armement
Décision no 1952 du 17 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie de l’armement
Décision no 43822 du 22 octobre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion
Décision no 43823 du 22 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion
Décision no 43933 du 23 octobre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
Décision no 43934 du 23 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Polynésie française
Décision no 43973 du 23 octobre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guyane française
Décision no 43974 du 23 octobre 2019 portant promotion d’un sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guyane française
Décision no 44883 du 25 octobre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot et Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 44884 du 25 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 13575 du 31 octobre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
Décision no 13577 du 31 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
Décision no 17052 du 4 novembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
Décision no 17057 du 4 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
Décision no 27850 du 5 novembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
Décision no 27856 du 5 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
Décision no 35044 du 5 novembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 35049 du 5 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 16947 du 6 novembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
Décision no 16948 du 6 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
Décision no 19978 du 7 novembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision no 19983 du 7 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision no 15446 du 8 novembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
Décision no 15448 du 8 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
Décision no 20171 du 8 novembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
Décision no 20172 du 8 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
Décision no 45805 du 10 novembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Martinique
Décision no 45806 du 10 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Martinique
Décision no 25746 du 12 novembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 25747 du 12 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 19559 du 14 novembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
Décision no 19560 du 14 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
Décision no 8804 du 15 novembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 8805 du 15 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 10807 du 15 novembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 67132 du 15 novembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône de la Savoie, et de la Haute-Savoie
Décision no 67133 du 15 novembre 2019 portant promotion des sous-officiers de réserve des groupement de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie
Décision no 10863 du 18 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 53239 du 18 novembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 53263 du 18 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 50471 du 19 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 50474 du 19 novembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d’Île-de-France et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 33333 du 25 novembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, l’Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne
Décision no 33338 du 25 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, l’Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne
Décision no 9351 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 11295 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 16571 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
Décision nº 16818 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 18041 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
Décision no 18221 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
Décision no 20773 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
Décision no 21443 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision no 21827 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
Décision no 27755 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décisionno 27757 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 34323 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Décision no 38438 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 39050 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 45686 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 80611 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 80614 du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision no 9597 du 13 décembre 2019 portant promotion de sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 18042 du 13 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
Décision no 52842 du 13 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 52882 du 13 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France
Décision no 11425 du 16 décembre 2019 portant promotion des sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 17973 du 16 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 17974 du 16 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 17975 du 16 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
Décision no 31537 du 16 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
Décision no 35453 du 16 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Décision no 28998 du 17 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 28999 du 17 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 21068 du 18 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
Décision no 6562 du 19 décembre 2019 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 28185 du 19 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 48146 du 19 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 74935 du 19 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 74957 du 19 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision no 18879 du 20 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
Décision no 41165 du 20 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 41166 du 20 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 53475 du 20 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 53477 du 20 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 84056 du 20 décembre 2019 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 2372 du 23 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision no 17533 du 23 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
Décision no 22746 du 23 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision no 58960 du 23 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 58961 du 23 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 65887 du 23 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 75219 du 23 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
Décision no 82173 du 23 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 82175 du 23 décembre 2019 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision no 17932 du 24 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 85121 du 26 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 7172 du 30 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 18928 du 30 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
Décision no 104 du 8 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 113 du 8 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 261 du 8 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
Décision no 333 du 8 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 198 du 9 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 199 du 9 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 310 du 9 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 339 du 9 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
Décision no 869 du 9 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Décision no 885 du 9 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 889 du 9 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 1196 du 9 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision no 1269 du 9 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 529 du 10 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
Décision no 546 du 10 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
Décision no 557 du 10 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision no 592 du 10 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
Décision no 1363 du 10 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 1458 du 10 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 1460 du 10 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 2021 du 10 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
Décision no 182 du 13 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 403 du 13 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 404 du 13 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 420 du 13 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
Décision no 679 du 13 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 681 du 13 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision no 1919 du 13 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 1921 du 13 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 67 du 14 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision no 579 du 14 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
Instruction no 19000/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 20 janvier 2020 relative aux conditions d’exécution du travail d’avancement des officiers de la gendarmerie nationale

Organisation des services

Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l’organisation du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale
Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l’organisation de l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale
Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l’organisation du centre administratif financier national du Blanc (Indre)
Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l’organisation du centre national d’administration de la solde gendarmerie du Blanc (Indre)
Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l’organisation du Centre national d’assistance aux utilisateurs de Rochefort (Charente-Maritime)
Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l’organisation de la Cellule nationale de supervision d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l’organisation du Centre national de soutien logistique du Blanc (Indre)
Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l’organisation du centre opérationnel de soutien de l’infrastructure et du logement de Maisons-Alfort (Val-de-Marne)
Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l’organisation du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Versailles-Satory (Yvelines)
Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l’organisation du groupement de sécurité et d’appui de Beynes (Yvelines)
Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l’organisation du groupement de sécurité et d’appui d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l’organisation du groupement de sécurité et d’appui de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l’organisation du service central des réseaux et technologies avancées du Mans (Sarthe)
Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l’organisation du service de diffusion de la gendarmerie de Limoges (Haute-Vienne)
Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l’organisation du service de développement et de mise en œuvre des logiciels à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l’organisation du service de soutien à la projection opérationnelle de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l’organisation du service de traitement de l’information gendarmerie de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l’organisation de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie du Blanc (Indre)
Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l’organisation du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale
Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l’organisation du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Arrêté du 8 janvier 2020 portant dissolution de la brigade territoriale de Monistrol-sur-Loire et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Bas-en-Basset (Haute-Loire)
Arrêté du 20 janvier 2020 portant dissolution de la brigade territoriale de Mamoudzou et création corrélative de la brigade territoriale de Dembeni (Mayotte)
Décision du 6 février 2020 portant organisation interne de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Polices administratives

Arrêté du 26 décembre 2019 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 26 décembre 2019 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 13 janvier 2020 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 14 janvier 2020 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 20 janvier 2020 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 21 janvier 2020 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 21 janvier 2020 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 22 janvier 2020 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 3 février 2020 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

Sécurité civile

Circulaire interministérielle no DCSSA/DGS/DGOS/DGSCGC/2019/1 du 20 décembre 2019 relative à la formation interministérielle des directeurs des secours médicaux dans le cadre du dispositif d’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC)
Instruction du 29 novembre 2019 relative aux modalités de mise à jour des PPI concernant les installations nucléaires de base (INB) et sites mixtes autres que les CNPE
Note d’information du 6 janvier 2020 relative au renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au conseil d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (CASDIS), des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) et des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV)

Sécurité et circulation routières

Instruction du 22 janvier 2020 relative au déploiement de l’éthylotest anti-démarrage en tant qu’alternative à la suspension administrative du permis de conduire

BOMI n°2020-02.pdf

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