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BOMI n°2020-01

17 janvier 2020

Administration générale

  • Décision du 27 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des collectivités locales

Délégations de gestion

  • Convention du 20 décembre 2019 répartissant les compétences budgétaire et comptable entre le secrétariat général du ministère de l’intérieur et le secrétariat général du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  • Convention de délégation de gestion du 30 décembre 2019 entre le secrétariat général du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la direction générale des collectivités locales et le secrétariat général du ministère de l’intérieur relative à la gestion des programmes 112, 119, 122 et 147
  • Convention de délégation de gestion du 30 décembre 2019 entre la direction générale des collectivités locales et le secrétariat général du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Délégations de signature

  • Décision du 2 décembre 2019 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Immigration et asile

  • Décision du 2 janvier 2020 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
  • Note d’information du 27 décembre 2019 relative à la gestion du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de la protection internationale
  • Note d’information du 31 décembre 2019 relative à la refonte du dispositif de taxes liées à la délivrance des titres de séjour et des documents de voyage aux étrangers

Personnels d’État

  • Arrêté du 25 novembre 2019 relatif à l’habilitation des fonctionnaires autorisés à contrôler le respect par les personnes mentionnées au 9o  de l’article L. 561-2 des obligations prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V de la partie législative du code monétaire et financier
  • Décision no 80325 du 28 novembre 2019 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision du 20 décembre 2019 portant désignation d’un correspondant déontologue et référent alerte au ministère des outre-mer
  • Décision du 27 décembre 2019 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 152 - Gendarmerie nationale
  • Instruction no 55500 du 9 octobre 2019 relative au recrutement, à la formation et à l’emploi des officiers sous contrat de la gendarmerie nationale

Attribution de qualifications et titres

  • Arrêté du 8 octobre 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 12 novembre 2019  maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 12 novembre 2019  maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 8 décembre 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 16 décembre 2019 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
  • Arrêté du 18 décembre 2019 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
  • Arrêté du 3 janvier 2020 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Décision no 76721 du 26 novembre 2019 portant attribution de la prime de fidélisation aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Avancements et promotions

  • Arrêté du 20 novembre 2019 relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l’année 2017
  • Arrêté du 17 décembre 2019 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police au titre de l’année 2016
  • Arrêté du 26 décembre 2019 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au titre de l’année 2019
  • Arrêté du 26 décembre 2019 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au titre de l’année 2019
  • Arrêté du 26 décembre 2019 relatif au tableau d’avancement au grade de major de police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au titre de l’année 2019
  • Décision no 67784 du 2 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
  • Décision no 67786 du 2 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
  • Décision no 74699 du 4 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
  • Décision no 74702 du 4 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
  • Décision no 15249 du 6 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados

Organisation des services

  • Arrêté du 22 novembre 2019 portant dissolution de la brigade territoriale Tannay (Nièvre)
  • Arrêté du 22 novembre 2019 portant dissolution de la brigade motorisée de Clamecy et création corrélative de la brigade motorisée de Tannay (Nièvre)

Polices administratives

  • Arrêté du 2 décembre 2019 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 2 décembre 2019 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 2 décembre 2019 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 19 décembre 2019 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 19 décembre 2019 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 20 décembre 2019 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique

Sécurité et circulation routières

  • Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil d’orientation qui assiste l’Observatoire national interministériel de sécurité routière
  • Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination des membres du conseil d’orientation qui assiste l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière