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BOMI n°2019-12

18 décembre 2019

Administration générale

  • Arrêté du 19 novembre 2019 relatif aux commissions locales d’action sociale et au réseau local d’action sociale du ministère de l’intérieur
  • Instruction no 5500/GEND/DSF/SDAF du 7 novembre 2019 relative à l’indemnisation des effets et objets personnels des militaires de la gendarmerie nationale détériorés, détruits ou perdus à l’occasion du service

Délégations de gestion

  • Convention du 22 novembre 2019 de délégation de gestion pour la passation d’un marché de nettoyage des locaux de l’établissement de soutien de Méry-sur-Oise

Délégations de signature

  • Décision du 28 octobre 2019 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Immigration et asile

  • Décision du 18 novembre 2019 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Personnels d’État

  • Arrêté du 13 novembre 2019 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
  • Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
  • Décision du 28 octobre 2019 fixant la liste des agents habilités à représenter le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
  • Décision du 20 novembre 2019 portant mise à la retraite sur demande – M. Couturier (Pierre) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Instruction no 107000 du 20 novembre 2019 relative à la prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale

Attribution de qualifications et titres

  • Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 7 octobre 2019 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 7 octobre 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 7 octobre 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 7 octobre 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 7 octobre 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 18 octobre 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 30 octobre 2019 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 30 octobre 2019 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 30 octobre 2019 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 30 octobre 2019 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 30 octobre 2019 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 30 octobre 2019 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 7 novembre 2019 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 20 novembre 2019 portant affectation d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 21 novembre 2019 portant maintien dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 4 décembre 2019 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
  • Arrêté du 4 décembre 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 4 décembre 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 4 décembre 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Décision no 75719 du 19 novembre 2019 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie
  • Décision no 78164 du 20 novembre 2019 pour l’attribution du brevet supérieur de spécialiste (BSS) par la validation des acquis du parcours professionnel (VAPP) au titre de l’année 2019
  • Décision no 78604 du 21 novembre 2019 portant attribution de l’échelle de solde no 4 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Avancements et promotions

  • Décision no 58619 du 3 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
  • Décision no 13922 du 8 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
  • Décision no 54370 du 14 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
  • Décision no 8556 du 5 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
  • Décision no 12413 du 5 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
  • Décision no 12854 du 5 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
  • Décision no 16341 du 5 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
  • Décision no 16342 du 5 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
  • Décision no 16345 du 5 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
  • Décision no 17088 du 5 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
  • Décision no 35176 du 5 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des pays de la Loire
  • Décision no 41917 du 5 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
  • Décision no 41940 du 5 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
  • Décision no 19098 du 6 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
  • Décision no 19988 du 6 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
  • Décision no 25173 du 6 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
  • Décision no 25584 du 6 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
  • Décision no 25585 du 6 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
  • Décision no 31430 du 6 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
  • Décision no 35330 du 6 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
  • Décision no 47146 du 6 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
  • Décision no 47147 du 6 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
  • Décision no 51547 du 6 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gé néral de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Décision no 51549 du 6 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
  • Décision no 65183 du 6 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
  • Décision no 65260 du 6 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
  • Décision no 6366 du 7 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
  • Décision no 10276 du 7 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
  • Décision no 28044 du 7 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
  • Décision no 35975 du 7 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
  • Décision no 2104 du 8 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
  • Décision no 5919 du 8 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
  • Décision no 13975 du 8 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
  • Décision no 15468 du 8 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
  • Décision no 17303 du 8 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
  • Décision no 17332 du 8 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
  • Décision no 20081 du 8 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
  • Décision no 48961 du 8 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
  • Décision no 48962 du 8 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
  • Décision no 59316 du 8 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
  • Décision no 67426 du 8 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
  • Décision no 67570 du 12 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
  • Décision no 67571 du 12 novembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
  • Décision no 76154 du 12 novembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Dispositions statutaires diverses

  • Instruction du 3 décembre 2019 relative à l’organisation du temps de travail des personnels du corps de commandement de la police nationale qui ne relèvent pas de l’article 10

Organisation des services

  • Arrêté du 23 septembre 2019 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Friville-Escarbotin et de Saint-Valery-sur-Somme (Somme)
  • Arrêté du 3 octobre 2019 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Jonzac, de Montendre, de Montguyon et de Mirambeau (Charente-Maritime)
  • Arrêté du 15 octobre 2019 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-André-de-Corcy et de Miribel (Ain)
  • Arrêté du 17 octobre 2019 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Notre-Dame-des-Landes, des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Notre-Dame-des-Landes 1, de Notre-Dame-des-Landes 2, de Notre-Dame-des-Landes 3, de Notre-Dame-des-Landes 4, de Notre-Dame-des-Landes 5, de Notre-Dame-des-Landes 6, de Notre-Dame-des-Landes 7 et des brigades de recherches de Notre-Dame-des-Landes 1 et de Notre Dame-des-Landes 2 (Loire-Atlantique)
  • Arrêté du 19 novembre 2019 portant création de la brigade de recherches de Koné (Nouvelle-Calédonie)

Polices administratives

  • Arrêté du 3 décembre 2019 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds
  • Décision no 83/2019 du 25 novembre 2019 portant habilitation des agents du Conseil national des activités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 82716-3 du code du travail