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BOMI n°2019-11

15 novembre 2019

Administration générale

Délégations de gestion

  • Convention de délégation de gestion du 11 octobre 2019

Délégations de signature

  • Décision du 1er octobre 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 14 octobre 2019 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 29 octobre 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Collectivités territoriales
  • Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

Élections

  • Arrêté du 11 octobre 2019 portant la répartition des sièges des représentants des personnels à la commission locale d’action sociale de l’administration centrale

Immigration et asile

  • Instruction interministérielle du 16 août 2019 relative à l’amélioration de la coordination du suivi des étrangers incarcérés faisant l’objet d’une mesure d’éloignement

Personnels d’État

  • Arrêté du 10 octobre 2019 relatif à la composition du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale
  • Arrêté du 10 octobre 2019 relatif à la composition du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
  • Arrêté du 28 octobre 2019 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
  • Décision no 68519 du 4 octobre 2019 portant agrément pour un second séjour outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 68565 du 4 octobre 2019 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et des sous-officiers de gendarmerie, spécialistes « affaires immobilières »
  • Décision no 71032 du 15 octobre 2019 fixant le nombre de places offertes en 2019 aux deux concours de l’enseignement supérieur du deuxième degré

Attribution de qualifications et titres

  • Arrêté du 22 août 2019 portant maintien dans un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 22 août 2019 portant maintien dans un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 24 septembre 2019 portant maintien dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 27 septembre 2019 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 27 septembre 2019 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 27 septembre 2019 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 27 septembre 2019 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 27 septembre 2019 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 27 septembre 2019 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 27 septembre 2019 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 27 septembre 2019 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 30 septembre 2019 portant maintien dans un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 30 septembre 2019 portant maintien dans un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 30 septembre 2019 portant maintien dans un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 30 septembre 2019 portant maintien dans un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 30 septembre 2019 portant maintien dans un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 1er octobre 2019 portant maintien dans un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 1er octobre 2019 portant maintien dans un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 1er octobre 2019 portant maintien dans un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 23 octobre 2019 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 29 octobre 2019 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
  • Décision no 39014 du 22 mai 2019 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 67069 du 3 octobre 2019 portant attribution de la prime de fidélisation aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 68682 du 18 octobre 2019 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie

Avancements et promotions

  • Décision no 12742 du 3 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
  • Décision no 45052 du 2 août 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
  • Décision no 47037 du 7 août 2019 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
  • Décision no 33921 du 5 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
  • Décision no 29223 du 10 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
  • Décision no 8420 du 11 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
  • Décision no 25953 du 13 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
  • Décision no 29435 du 13 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
  • Décision no 47040 du 13 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
  • Décision no 14377 du 17 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
  • Décision no 54984 du 17 septembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
  • Décision no 11 175 du 2 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
  • Décision no 14695 du 2 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
  • Décision no 14697 du 2 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
  • Décision no 14698 du 2 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
  • Décision no 31883 du 2 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
  • Décision no 37676 du 2 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
  • Décision no 37827 du 2 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
  • Décision no 11366 du 3 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
  • Décision no 22806 du 3 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
  • Décision no 31669 du 3 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
  • Décision no 58661 du 3 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
  • Décision no 15569 du 4 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
  • Décision no 5819 du 7 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
  • Décision no 18150 du 7 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
  • Décision no 18322 du 7 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
  • Décision no 65336 du 7 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
  • Décision no 65341 du 7 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
  • Décision no 12591 du 8 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
  • Décision no 23136 du 8 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
  • Décision no 23137 du 8 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
  • Décision no 47236 du 8 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Décision no 47246 du 8 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
  • Décision no 1920 du 10 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
  • Décision no 28849 du 10 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
  • Décision no 32432 du 10 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
  • Décision no 44805 du 10 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
  • Décision no 7998 du 11 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
  • Décision no 14160 du 11 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
  • Décision no 17388 du 11 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
  • Décision no 44806 du 11 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
  • Décision no 60600 du 11 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
  • Décision no 15915 du 14 octobre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
  • Décision no 70180 du 15 octobre 2019 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Polices administratives

  • Arrêté du 25 septembre 2019 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 8 octobre 2019 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 9 octobre 2019 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 11 octobre 2019 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Décision no 71/2019 du 21 octobre 2019 portant habilitation des agents du Conseil national des activités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 8271-6-3 du code du travail