BOMI n°2019-08

14 août 2019
Auteur : Direction de l'information légale et administrative

Administration générale

  • Arrêté du 10 juillet 2019 relatif à la Commission nationale d’action sociale du ministère de l’intérieur
  • Délibération du 4 juillet 2019 du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration modifiant la délibération du 29 novembre 2018 portant délégation de compétence au directeur général en matière de remises gracieuses, d’admissions en non-valeur, d’acceptation des dons et legs et de transactions, et fixant les seuils de compétence du directeur général pour l’ordonnancement de certaines recettes et dépenses (Office français de l’immigration et de l’intégration)

Délégations de signature

  • Décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 20 juin 2019 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 1er juillet 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er juillet 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er juillet 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er juillet 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er juillet 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 22 juillet 2019 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Élections
  • Arrêté du 24 juillet 2019 relatif à la répartition des sièges des représentants des personnels à la Commission nationale d’action sociale

Libertés publiques

  • Arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2017 modifié fixant la liste des formations civiles et civiques suivies par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires

Personnels d’État

  • Arrêté du 26 février 2019 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 6 juin 2019 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 6 juin 2019 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 19 juin 2019 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 21 juin 2019  maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 3 juillet 2019 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 23 juillet 2019 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Décision du 27 juin 2019 portant admission dans le corps des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2018
  • Circulaire no 35000/GEND/DPMGN/SDGP du 8 juillet 2019 relative à la gestion du personnel sous-officier de gendarmerie spécialiste « montagne »
  • Attribution de qualifications et titres
  • Arrêté du 3 mai 2019  maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 3 mai 2019 conférant un grade et portant affectation d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 3 mai 2019  maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 3 mai 2019  maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 3 mai 2019 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 3 mai 2019  maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 3 mai 2019  maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 3 mai 2019  maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 3 mai 2019 maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 3 mai 2019  maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 3 mai 2019  maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 3 mai 2019  maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 3 mai 2019  maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 3 mai 2019  maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 27 mai 2019 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 7 juin 2019 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 14 juin 2019 portant affectation d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 14 juin 2019 maintenant dans un grade et portant affectation d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 24 juin 2019 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 24 juin 2019 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 24 juin 2019 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 24 juin 2019 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 24 juin 2019 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 24 juin 2019 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 24 juin 2019 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 24 juin 2019 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 5 juillet 2019 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 16 juillet 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Décision no 39438 du 31 mai 2019 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie
  • Décision no 47695 du 4 juillet 2019 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Avancements et promotions

  • Arrêté du 7 juin 2019 relatif au tableau d’avancement à l’échelon spécial de commissaire général de police au titre de l’année 2019
  • Arrêté du 27 juin 2019 portant admission dans le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 27 juin 2019 portant admission dans le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 27 juin 2019 portant admission dans le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 27 juin 2019 portant admission dans le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 4124 du 9 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
  • Décision no 13559 du 13 mai 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
  • Décision no 13698 du 4 juin 2019 portant promotion de sous-officier(s) de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
  • Décision no 13759 du 6 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
  • Décision no 13760 du 6 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
  • Décision no 15940 du 7 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
  • Décision no 29334 du 11 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
  • Décision no 23166 du 12 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
  • Décision no 23245 du 12 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
  • Décision no 36050 du 12 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
  • Décision no 36126 du 12 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
  • Décision no 11222 du 13 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
  • Décision no 11759 du 13 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
  • Décision no 17400 du 13 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
  • Décision no 26738 du 13 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
  • Décision no 26739 du 13 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
  • Décision no 7991 du 14 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
  • Décision no 8708 du 14 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
  • Décision no 44677 du 14 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
  • Décision no 44683 du 14 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
  • Décision no 6739 du 17 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
  • Décision no 9286 du 17 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
  • Décision no 20040 du 17 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
  • Décision no 20041 du 17 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
  • Décision no 33158 du 17 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
  • Décision no 11079 du 18 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
  • Décision no 10179 du 27 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
  • Décision no 10180 du 27 juin 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
  • Décision no 10182 du 27 juin 2019 portant promotion du sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
  • Décision no 1296 du 2 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
  • Décision no 3821 du 2 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
  • Décision no 10769 du 2 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
  • Décision no 16090 du 2 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
  • Décision no 16092 du 2 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
  • Décision no 18098 du 2 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
  • Décision no 21613 du 2 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
  • Décision no 5573 du 3 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
  • Décision no 7839 du 3 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
  • Décision no 8951 du 3 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
  • Décision no 26379 du 3 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
  • Décision no 26404 du 3 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
  • Décision no 32443 du 3 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Décision no 32445 du 3 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
  • Décision no 4035 du 4 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
  • Décision no 10860 du 4 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
  • Décision no 16289 du 4 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
  • Décision no 47730 du 4 juillet 2019 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 9468 du 5 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
  • Décision no 10862 du 5 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
  • Décision no 12324 du 5 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
  • Décision no 13449 du 5 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
  • Décision no 19832 du 5 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
  • Décision no 29672 du 5 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
  • Décision no 29673 du 5 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
  • Décision no 37248 du 5 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
  • Décision no 41366 du 5 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
  • Décision no 41509 du 5 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
  • Décision no 9729 du 8 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
  • Décision no 23169 du 8 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
  • Décision no 23176 du 8 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
  • Décision no 30670 du 8 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
  • Décision no 30671 du 8 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
  • Décision no 39619 du 8 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
  • Décision no 4621 du 9 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
  • Décision no 5722 du 9 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
  • Décision no 6577 du 9 juillet 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

Dispositions statutaires diverses

  • Circulaire no 61000/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 13 juin 2019 relative au recrutement par concours des officiers de gendarmerie issus du rang
  • Circulaire no 45290 du 12 juillet 2019 relative à l’attribution de l’échelon exceptionnel de major (EEM) de gendarmerie au titre de l’année 2020

Organisation des services

  • Arrêté du 10 mai 2019 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Pouyastruc, de Tarbes et de Tournay (Hautes-Pyrénées)
  • Arrêté du 13 juin 2019 portant dissolution de la brigade territoriale du Bousquet-d’Orb et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Bédarieux (Hérault)
  • Arrêté du 20 juin 2019 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Martin-Orléans et création corrélative de la brigade territoriale de Saint-Martin-Espérance (Saint-Martin)
  • Arrêté du 21 juin 2019 fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 25 juin 2019 relatif aux missions et à l’organisation du Centre national de formation à la sécurité publique
  • Arrêté du 2 juillet 2019 portant dissolution de la brigade territoriale de Grosbliederstroff et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Sarreguemines (Moselle)
  • Arrêté du 15 juillet 2019 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Bretenoux (Lot)
  • Décision du 18 juillet 2019 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Instruction no 37720/GEND/CAB du 20 mai 2019 relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement de l’inspection générale de la gendarmerie nationale

Polices administratives

  • Arrêté du 12 juillet 2019 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 16 juillet 2019 portant renouvellement de l’agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 16 juillet 2019 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 19 juillet 2019 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 19 juillet 2019 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique

Sécurité et circulation routières

  • Arrêté du 16 juillet 2019 portant désignation des membres du jury de l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019