BOMI N° 2020-6

Administration de l’État

• Circulaire du 21 novembre 2019 relative à la recomposition des commissions locales d’action sociale (CLAS) à la suite des élections professionnelles du 30 novembre au 6 décembre 2018

Collectivités territoriales

• Arrêté du 4 juin 2020 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

Immigration et asile

• Information du 2 juin 2020 relative à l’impact de l’adaptation des règles et des délais administratifs et contentieux applicables pendant l’état d’urgence sanitaire sur les procédures d’entrée, de séjour, d’éloignement et d’asile

Personnels d’État

• Arrêté du 7 février 2020 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
• Décision n° 15642 du 25 mars 2020 portant ajournement dans le corps des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2020
• Décision n° 15646 du 25 mars 2020 portant admission et non admission dans le corps des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2020
• Arrêté du 27 mars 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
• Arrêté du 27 mars 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
• Arrêté du 27 mars 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
• Arrêté du 27 mars 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
• Arrêté du 20 avril 2020 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
• Arrêté du 12 mai 2020 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
• Arrêté du 29 mai 2020 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

Attributions de qualifications et titres

• Arrêté du 4 février 2020 portant maintien dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 3 mars 2020 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
• Décision n° 14139 du 11 mars 2020 portant attribution de l'échelle de solde n° 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
• Décision n° 16169 du 16 mars 2020 portant attribution du diplôme d’arme de la gendarmerie « chef de groupe de maintien de l’ordre public » au titre de l’année 2020
• Arrêté du 19 mars 2020 portant maintien dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 19 mars 2020 portant maintien dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 19 mars 2020 portant maintien dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 20 mars 2020 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 24 mars 2020 portant maintien dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 1er avril 2020 portant maintien dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
• Circulaire n° 3464 du 2 avril 2020 relative à l'attribution du diplôme de qualification supérieure (DQS) aux sousofficiers de gendarmerie pour l'année 2020 et de la prime de qualification afférente
• Arrêté du 15 avril 2020 portant maintien dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
• Décision du 5 mai 2020 portant attribution de l’échelon spécial du grade de colonel aux officiers de gendarmerie
• Décision du 5 mai 2020 portant attribution du quatrième échelon du grade de colonel aux officiers de gendarmerie
• Décision du 5 mai 2020 portant attribution des échelons exceptionnels du grade de lieutenant-colonel
• Décision du 5 mai 2020 portant attribution des échelons exceptionnels du grade de chef d’escadron
• Décision du 5 mai 2020 portant attribution des échelons exceptionnels du grade de capitaine
• Arrêté du 19 mai 2020 portant radiation de la médaille de la sécurité intérieure
• Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l’arrêté du 16 avril 2020 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Avancements et promotions

• Décision n° 588 du 9 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
• Décision n° 7115 du 4 mars 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
• Décision n° 4739 du 6 mars 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
• Décision n° 14775 du 6 mars 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
• Décision n° 3623 du 9 mars 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
• Décision n° 3496 du 9 mars 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
• Décision n° 3238 du 10 mars 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
• Décision n° 3240 du 10 mars 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
• Décision n° 3241 du 10 mars 2020 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l'armée française »
• Décision n° 8294 du 10 mars 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
• Décision n° 15013 du 20 mars 2020 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
• Décision n° 17062 du 30 mars 2020 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
• Décision n° 9708 du 3 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
• Décision n° 15112 du 3 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Décision n° 15114 du 3 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
• Décision n° 6645 du 3 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
• Décision n° 10191 du 3 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
• Décision n° 4172 du 6 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
• Décision n° 16610 du 6 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
• Décision n° 12174 du 7 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
• Décision n° 12173 du 7 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
• Décision n° 10912 du 7 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
• Décision n° 7242 du 7 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
• Décision n° 10193 du 7 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
• Décision n° 4856 du 7 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
• Décision n° 5774 du 7 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
• Décision n° 21122 du 7 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
• Décision n° 2692 du 7 avril 2020 portant promotion des sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
• Décision n° 4433 du 7 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
• Décision n° 17082 du 8 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
• Décision n° 9411 du 9 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
• Décision n° 14683 du 10 avril 2020 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité «montagne »
• Décision n° 683 du 10 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
• Décision n° 19699 du 10 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité «systèmes d’information et de communication »
• Décision n° 1516 du 15 avril 2020 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
• Circulaire n° 593 du 23 avril 2020 relative à l’avancement des officiers et à la nomination au grade de sous-lieutenant des aspirants et des sous-officiers de la réserve opérationnelle pour l’année 2020
• Décision n° 4893 du 27 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
• Décision n° 4894 du 27 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
• Décision n° 4896 du 27 avril 2020 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l'armée française »
• Décision n° 10660 du 3 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
• Décision n° 5075 du 4 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
• Décision n° 11435 du 7 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
• Arrêté du 22 mai 2020 relatif au tableau d'avancement au grade de commissaire général de police au titre de l’année 2020
• Arrêté du 25 mai 2020 relatif au tableau d'avancement à l’échelon spécial de commissaire général de police au titre de l’année 2020
• Arrêté du 25 mai 2020 relatif au tableau d'avancement à l’échelon spécial de commissaire de police au titre de l’année 2020

Dispositions statutaires diverses

• Circulaire du 27 mai 2020 relative à la mise en œuvre de la loi Transformation de la fonction publique du 6 août 2019 - Lignes directrices de gestion ministérielles du 12 mars 2020

Organisation des services

• Arrêté du 3 mars 2020 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Montignac (Dordogne)
• Décision du 12 mars 2020 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l’administration territoriale
• Arrêté du 27 mars 2020 portant dissolution du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Toulouse (Haute-Garonne)
• Arrêté du 12 mai 2020 fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale

Sécurité routière

• Note d'information du 21 mai 2020 relative à l'application du décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
• Note d’information du 22 mai 2020 relative à la reprise des examens du permis de conduire, des commissions médicales et des stages de sensibilisation à la sécurité routière