BOMI N° 2020-12

Administration générale

• Arrêté du 30 octobre 2020 relatif à la Commission nationale d’action sociale du ministère de l’intérieur

Délégations de gestion

• Avenant no 6 du 17 novembre 2020 à la délégation de gestion cadre du 28 juillet 2008 portant sur le transfert organique de la gendarmerie au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

Délégations de signature

• Décision no 61585 du 19 novembre 2020 portant délégation de signature en matière d’achats publics et d’ordonnancement secondaire

Collectivités territoriales

• Arrêté du 7 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 février 2020 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur

Personnels d’État

• Arrêté du 20 octobre 2020 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
• Décision du 9 novembre 2020 portant désignation du responsable du budget opérationnel de programme et de l’unité opérationnelle pour le programme 753 « Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers »
• Décision du 9 novembre 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière »
• Décision du 9 novembre 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 207 « Sécurité et éducation routières »
• Décision no 62183 du 19 novembre 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 152 « Gendarmerie nationale »
• Décision du 19 novembre 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française »
• Décision du 19 novembre 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 303 « Immigration et asile »
• Décision du 19 novembre 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative »
• Décision du 24 novembre 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 « Police nationale »
• Décision du 1er  décembre 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 23 octobre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
• Arrêté du 28 octobre 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 28 octobre 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 28 octobre 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 28 octobre 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 29 octobre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
• Arrêté du 30 octobre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
• Arrêté du 2 novembre 2020 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
• Arrêté du 2 novembre 2020 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
• Arrêté du 2 novembre 2020 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
• Arrêté du 2 novembre 2020 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
• Arrêté du 4 novembre 2020 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 4 novembre 2020 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 9 novembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
• Arrêté du 9 novembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
• Arrêté du 9 novembre 2020 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
• Arrêté du 9 novembre 2020 portant maintien dans un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 9 novembre 2020 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
• Arrêté du 10 novembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
• Arrêté du 12 novembre 2020 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
• Arrêté du 12 novembre 2020 portant maintien dans un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 12 novembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
• Arrêté du 16 novembre 2020 annulant un arrêté conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 17 novembre 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 18 novembre 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Décision no 56619 du 28 octobre 2020 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
• Décision no 56623 du 28 octobre 2020 portant attribution de l’échelon exceptionnel à un major du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
• Décision no 57531 du 4 novembre 2020 portant attribution de la prime de fidélisation à un militaire du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
• Décision no 59297 du 5 novembre 2020 portant retrait de l’échelon exceptionnel du grade de chef d’escadron
• Décision no 13225 du 6 novembre 2020 portant attribution de la prime de qualification supérieure aux sous-officiers de la gendarmerie maritime
• Décision no 60430 du 17 novembre 2020 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie
• Décision no 60475 du 17 novembre 2020 portant attribution de la prime de haute technicité de commandement des majors de gendarmerie du cadre général
• Décision no 58741 du 18 novembre 2020 portant attribution de l’échelon exceptionnel de major aux sous-officiers de gendarmerie
• Décision no 58986 du 24 novembre 2020 portant attribution de la prime de qualification supérieure aux sous-officiers de la gendarmerie
• Décision no 61994 du 24 novembre 2020 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Avancements et promotions

• Décision no 50845 du 23 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
• Décision no 50846 du 23 décembre 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
• Décision no 823 du 8 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
• Décision no 824 du 8 janvier 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
• Décision no 5523 du 5 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
• Décision no 5524 du 5 février 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
• Décision no 10183 du 5 mars 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
• Décision no 10184 du 5 mars 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
• Décision no 15975 du 16 avril 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
• Décision no 20522 du 19 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
• Décision no 20524 du 19 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
• Décision no 22121 du 29 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
• Décision no 22122 du 29 mai 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
• Décision no 28857 du 8 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
• Décision no 28858 du 8 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
• Décision no 30945 du 23 juillet 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
• Décision no 1872 du 4 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie
• Décision no 38828 du 22 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
• Décision no 39047 du 23 septembre 2020 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
• Décision no 28552 du 5 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
• Décision no 29138 du 9 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
• Décision no 29567 du 23 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
• Décision no 72395 du 23 octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
• Décision no 6181 du 2 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie
• Décision no 13158 du 2 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
• Décision no 16782 du 2 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
• Décision no 53008 du 2 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
• Décision no 5261 du 3 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
• Décision no 10460 du 3 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
• Décision no 13461 du 3 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
• Décision no 13462 du 3 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
• Décision no 13469 du 3 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
• Décision no 27583 du 3 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
• Décision no 33303 du 3 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
• Décision no 33327 du 3 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
• Décision no 45631 du 3 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
• Décision no 53204 du 3 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
• Décision no 8564 du 4 novembre 2020 portant promotion des sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
• Décision no 45806 du 4 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
• Décision no 45807 du 4 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
• Décision no 21304 du 5 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
• Décision no 21305 du 5 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
• Décision no 75096 du 5 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
• Décision no 4294 du 6 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
• Décision no 5905 du 6 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
• Décision no 13224 du 6 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
• Décision no 22698 du 6 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
• Décision no 38502 du 6 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
• Décision no 38503 du 6 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
• Décision no 2357 du 9 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
• Décision no 14272 du 9 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
• Décision no 32522 du 9 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
• Décision no 32580 du 9 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
• Décision no 46597 du 9 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Décision no 46598 du 9 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
• Décision no 57934 du 9 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
• Décision no 57938 du 9 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
• Décision no 47119 du 12 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
• Décision no 48724 du 12 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
• Décision no 18281 du 17 novembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
• Décision no 61922 du 18 novembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
• Décision no 18184 du 23 novembre 2020 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme

Dispositions statutaires diverses

• Directive du 3 décembre 2020 relative à l’avantage spécifique d’ancienneté de la police nationale

Organisation des services

• Arrêté du 14 octobre 2020 portant dissolution de la brigade territoriale de Vannes et création corrélative de la brigade territoriale de Saint-Avé (Morbihan)

Sécurité et circulation routières

• Arrêté du 16 novembre 2020 portant désignation des candidats admis à l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019