BOMI N° 2020-10

Administration générale

• Instruction no 46000/GEND/DPMGN/SDC/BRCE du 24 août 2020 relative aux modalités pratiques d’organisation et de déroulement de concours et examens organisés par la direction générale de la gendarmerie nationale

Délégations de gestion

• Avenant no 1 du 1er juillet 2020 à la convention de délégation de gestion entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Hauts-de-France du 20 juillet 2017
• Convention de délégation de gestion du 21 juillet 2020 entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté
• Avenant no 1 du 4 août 2020 à la convention de délégation de gestion entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Grand Est du 16 octobre 2017
• Avenant no 1 du 1er septembre 2020 à la convention de délégation de gestion entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine du 27 octobre 2017
• Avenant no 1 du 1er septembre 2020 à la convention de délégation de gestion entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Île-de-France du 1er  janvier 2018
• Avenant no 1 du 1er septembre 2020 à la convention de délégation de gestion entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 10 novembre 2017
• Avenant no 1 du 1er  septembre 2020 à la convention de délégation de gestion entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur du 8 janvier 2018
• Avenant no 1 du 1er septembre 2020 à la convention de délégation de gestion entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Occitanie du 27 octobre 2017
• Avenant no 1 du 1er septembre 2020 à la convention de délégation de gestion entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Bretagne du 16 octobre 2017
• Convention de délégation de gestion du 1er septembre 2020 entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Centre-Val de Loire

Personnels d’État

• Arrêté du 30 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
• Arrêté du 30 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2019 relatif à l’habilitation des fonctionnaires autorisés à contrôler le respect par les personnes mentionnées au 9o de l’article L. 561-2 des obligations prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V de la partie législative du code monétaire et financier
• Décision du 29 septembre 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 303 « Immigration et asile »

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 26 juin 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 26 juin 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 30 juillet 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 30 juillet 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 31 juillet 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 31 juillet 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 31 juillet 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 31 juillet 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 18 août 2020 portant maintien dans un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 19 août 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 2 septembre 2020 maintenant en situation d’affectation temporaire
• Arrêté du 2 septembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
• Arrêté du 2 septembre 2020 portant placement en situation d’affectation temporaire
• Arrêté du 4 septembre 2020 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 4 septembre 2020 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 4 septembre 2020 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 4 septembre 2020 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 4 septembre 2020 portant maintien en détachement d’office d’un officier général de la gendarmerie nationale
• Arrêté du 7 septembre 2020 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
• Arrêté du 8 septembre 2020 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
• Arrêté du 10 septembre 2020 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
• Arrêté du 11 septembre 2020 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 14 septembre 2020 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 17 septembre 2020 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 17 septembre 2020 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 30 septembre 2020 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
• Décision no 1339 du 27 juillet 2020 portant attribution de la prime de qualification supérieure aux sous-officiers de gendarmerie de la gendarmerie de l’armement
• Décision no 39037 du 29 juillet 2020 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
• Décision no 37163 du 1er août 2020 portant attribution de la prime de haute technicité de commandement des majors de gendarmerie du cadre général au titre de l’année 2020
• Décision no 37164 du 1er août 2020 portant attribution de la prime de haute technicité de commandement des majors de gendarmerie du cadre général
• Décision no 1530 du 19 août 2020 portant attribution de la prime de qualification supérieure à un sous-officier de gendarmerie de la gendarmerie de l’armement
• Décision no 43269 du 2 septembre 2020 portant attribution de la prime de fidélisation aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
• Décision no 46772 du 16 septembre 2020 portant attribution de la prime de qualification supérieure aux sous-officiers de la gendarmerie
• Décision no 47495 du 17 septembre 2020 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie

Avancements et promotions

• Décision no 22891 du 10 août 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
• Décision no 23153 du 12 août 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
• Décision no 38852 du 14 août 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
• Décision no 10291 du 31 août 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
• Décision no 10292 du 31 août 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
• Décision no 10294 du 31 août 2020 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
• Décision no 6727 du 1er septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
• Décision no 17397 du 1er septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
• Décision no 22413 du 1er septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
• Décision no 26080 du 1er septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
• Décision no 8402 du 2 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
• Décision no 10075 du 2 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
• Décision no 16653 du 2 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
• Décision no 21482 du 2 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
• Décision no 26168 du 2 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
• Décision no 29292 du 2 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
• Décision no 29293 du 2 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
• Décision no 30019 du 2 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
• Décision no 30021 du 2 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
• Décision no 41517 du 2 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
• Décision no 4206 du 3 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
• Décision no 24963 du 3 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
• Décision no 36085 du 3 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
• Décision no 41906 du 3 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
• Décision no 44012 du 3 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
• Décision no 44013 du 3 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
• Décision no 35991 du 4 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
• Décision no 35992 du 4 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Décision no 9526 du 7 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
• Décision no 10928 du 7 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
• Décision no 45429 du 7 septembre 2020 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
• Décision no 3409 du 8 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
• Décision no 1685 du 9 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
• Décision no 16731 du 9 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
• Décision no 16732 du 9 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
• Décision no 4747 du 10 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
• Décision no 13711 du 10 septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
• Décision no 9912 du 14 septembre 2020 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

Organisation des services

• Arrêté du 9 septembre 2020 abrogeant l’arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l’organisation du Centre national du soutien logistique du Blanc (Indre)