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BOMI N° 2019 - 05

16 mai 2019

Administration générale

Décision expresse du 16 avril 2019 relative aux modalités d’exécution des dépenses relatives aux baux conclus par le préfet des Pyrénées-Atlantiques au titre de l’organisation du G7 à Biarritz du 24 au 26 août 2019

Délégations de gestion

  • Convention de délégation de gestion du 10 avril 2019
  • Convention de délégation de gestion du 11 avril 2019
  • Délégation de gestion du 16 avril 2019 concernant la réalisation de prestations au profit de la cellule innovation participative de l’Agence de l’innovation de défense

Délégations de signature

  • Décision du 8 avril 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 12 avril 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 15 avril 2019 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 15 avril 2019 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 15 avril 2019 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 15 avril 2019 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Immigration et asile

Décision du 17 avril 2019 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »

Personnels d’État

  • Arrêté du 8 avril 2019 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Arrêté du 16 avril 2019 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
  • Décision du 15 avril 2019 fixant la liste des agents habilités à représenter le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Attribution de qualifications et titres

  • Arrêté du 8 mars 2019 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 28 mars 2019 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 28 mars 2019 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 28 mars 2019 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 28 mars 2019 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 28 mars 2019 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 28 mars 2019 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 8 avril 2019 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur
  • Arrêté du 11 avril 2019 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 12 février 2019 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
  • Arrêté du 19 avril 2019 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
  • Arrêté du 23 avril 2019 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
  • Décision no 27429 du 9 avril 2019 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Avancements et promotions

  • Décision no 46887 du 18 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Polynésie française
  • Décision no 47328 du 22 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Martinique
  • Décision no 47543 du 23 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
  • Décision no 49185 du 5 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie
  • Décision no 15918 du 12 novembre 2018 portant promotion des sous-officiers de réserve de la gendarmerie maritime
  • Décision no 21400 du 14 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
  • Décision no 22438 du 15 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
  • Décision no 21407 du 22 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
  • Décision no 52291 du 24 novembre 2018 portant promotion d’un sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de Mayotte
  • Décision no 12183 du 18 février 2019 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 10121 du 5 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
  • Décision no 10122 du 5 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant ambassade »
  • Décision no 7162 du 12 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
  • Décision no 19540 du 12 mars 2019 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »
  • Décision no 19548 du 12 mars 2019 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « montagne »
  • Décision no 19635 du 12 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
  • Décision no 2177 du 13 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
  • Décision no 6063 du 13 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
  • Décision no 8395 du 14 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
  • Décision no 4005 du 18 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
  • Décision no 4127 du 1er  avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
  • Décision no 11488 du 1er  avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
  • Décision no 11575 du 1er  avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
  • Décision no 3047 du 2 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
  • Décision no 5068 du 2 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
  • Décision no 5263 du 2 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
  • Décision no 5264 du 2 avril 2019 portant promotion du sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
  • Décision no 5265 du 2 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
  • Décision no 11915 du 2 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
  • Décision no 21471 du 2 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
  • Décision no 21547 du 2 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
  • Décision no 3803 du 3 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
  • Décision no 15404 du 3 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
  • Décision no 15405 du 3 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
  • Décision no 25520 du 3 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
  • Décision no 25528 du 3 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
  • Décision no 5672 du 4 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
  • Décision no 5867 du 4 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
  • Décision no 6720 du 4 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
  • Décision no 10670 du 4 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
  • Décision no 14398 du 4 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
  • Décision no 14410 du 4 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
  • Décision no 14933 du 4 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outremer et en assistance militaire technique »
  • Décision no 14934 du 4 avril 2019 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
  • Décision no 18326 du 4 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
  • Décision no 8454 du 5 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
  • Décision no 2194 du 8 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
  • Décision no 5758 du 8 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
  • Décision no 6935 du 8 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
  • Décision no 8865 du 8 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
  • Décision no 8866 du 8 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
  • Décision no 9979 du 8 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
  • Décision no 2151 du 9 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
  • Décision no 18155 du 9 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Décision no 18161 du 9 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
  • Décision no 27409 du 9 avril 2019 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 776 du 10 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
  • Décision no 3750 du 10 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
  • Décision no 7170 du 10 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
  • Décision no 16681 du 10 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
  • Décision no 16682 du 10 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
  • Décision no 20378 du 10 avril 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

Dispositions statutaires diverses

Arrêté du 19 mars 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

Organisation des services

  • Arrêté du 29 janvier 2019 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Altkirch, de Durmenach, de Dannemarie, d’Illfurth, de Ferrette et de Pfetterhouse (Haut-Rhin)
  • Arrêté du 30 janvier 2019 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Blaye, de Langon-Toulenne et de Bouliac (Gironde)
  • Arrêté du 22 février 2019 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Genlis et de Quetigny (Côte-d’Or)
  • Arrêté du 25 mars 2019 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Neufchâteau et de Remiremont (Vosges)
  • Décision du 2 avril 2019 modifiant la décision du 31 décembre 2013 portant organisation générale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Polices administratives

  • Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 modifié portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l’arrêté modifié du 16 mars 2017 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l’arrêté modifié du 21 juillet 2014 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure

Sécurité et circulation routières

Note d’information du 22 mars 2019 relative à la généralisation du dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales chargées du contrôle médical de l’aptitude à la conduite