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BOMI N°2019 - 04

15 avril 2019
Auteur : Direction de l'information légale et administrative

Administration générale

  • Arrêté du 12 mars 2019 fixant la composition de la commission de réforme ministérielle des corps gérés par le secrétariat général
  • Convention du 11 mars 2019 relative au traitement des loyers et aux charges d’un militaire de la gendarmerie

Délégations de signature

  • Décision du 11 mars 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 18 mars 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er avril 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er avril 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er avril 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

Collectivités territoriales

Arrêté du 1er avril 2019 portant modification de la composition du Conseil national des opérations funéraires

Immigration et asile

Décision du 6 mars 2019 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »

Personnels d’État

  • Décision du 26 février 2019 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 307 « Administration territoriale »
  • Décision du 1er mars 2019 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative »
  • Décision du 8 mars 2019 portant mise à la retraite à la demande – M. Barbière (Georges) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Attribution de qualifications et titres

  • Arrêté du 26 février 2019 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 26 février 2019 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 28 février 2019 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 28 février 2019 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 11 mars 2019 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 14 mars 2019 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 14 mars 2019 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 14 mars 2019 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 14 mars 2019 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 14 mars 2019 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 14 mars 2019  maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 22 mars 2019 portant maintien en détachement d’office d’un officier de la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 25 mars 2019 portant maintien en détachement d’office d’un officier de la gendarmerie nationale
  • Décision no 13013 du 28 février 2019 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 23667 du 27 mars 2019 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Avancements et promotions

  • Arrêté du 1er mars 2019 relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l’année 2019
  • Décision no 9402 du 17 octobre 2018 portant promotion des sous-officiers de réserve de la gendarmerie des transports aériens
  • Décision no 71766 du 22 octobre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie
  • Décision no 28157 du 25 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
  • Décision no 6802 du 29 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie de l’air
  • Décision no 18537 du 8 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
  • Décision no 17601 du 9 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
  • Décision no 18827 du 9 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
  • Décision no 50865 du 9 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
  • Décision no 22606 du 12 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
  • Décision no 46589 du 12 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Bretagne
  • Décision no 2440 du 13 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie de l’armement
  • Décision no 10367 du 13 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Corse
  • Décision no 19009 du 14 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de réserve de la garde républicaine
  • Décision no 29247 du 14 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
  • Décision no 35251 du 14 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, l’Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne
  • Décision no 56726 du 15 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Décision no 26965 du 21 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
  • Décision no 40121 du 21 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
  • Décision no 54892 du 22 novembre 2018 portant promotion des sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie d’Île-de-France
  • Décision no 52287 du 24 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion
  • Décision no 14442 du 26 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
  • Décision no 53306 du 30 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guyane française
  • Décision no 4621 du 6 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
  • Décision no 10016 du 26 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Décision no 10017 du 26 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
  • Décision no 12947 du 28 février 2019 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision no 2814 du 4 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
  • Décision no 3539 du 4 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
  • Décision no 3483 du 5 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
  • Décision no 1358 du 6 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
  • Décision no 13524 du 7 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
  • Décision no 3086 du 11 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
  • Décision no 4409 du 11 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
  • Décision no 4843 du 11 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
  • Décision no 9170 du 11 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
  • Décision no 2205 du 12 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
  • Décision no 4065 du 12 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
  • Décision no 4066 du 12 mars 2019 portant promotion du sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
  • Décision no 4067 du 12 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
  • Décision no 11025 du 12 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
  • Décision no 11026 du 12 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
  • Décision no 17508 du 12 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
  • Décision no 17511 du 12 mars 2019 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
  • Décision no 2255 du 13 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
  • Décision no 10703 du 13 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
  • Décision no 10712 du 13 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
  • Décision no 521 du 14 mars 2019 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
  • Décision no 5193 du 14 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
  • Décision no 12260 du 14 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
  • Décision no 5523 du 15 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
  • Décision no 5524 du 15 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
  • Décision no 8038 du 15 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
  • Décision no 9520 du 15 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
  • Décision no 17608 du 15 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
  • Décision no 17635 du 15 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
  • Décision no 1694 du 18 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
  • Décision no 3800 du 18 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
  • Décision no 5484 du 18 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
  • Décision no 12656 du 18 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
  • Décision no 12657 du 18 mars 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
  • Décision no 23660 du 27 mars 2019 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Dispositions statutaires diverses

Instruction no 9469 GEND/DPMGN/SDGP du 5 février 2019 relative à l’attribution et au retrait de la prime de haute technicité pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Organisation des services

  • Arrêté du 25 février 2019 portant création de la trésorerie militaire pour l’activité des forces de la gendarmerie
  • Arrêté du 13 mars 2019 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Chamonix-Mont-Blanc et de Passy (Haute-Savoie)

Polices administratives

  • Arrêté du 21 mars 2019 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 21 mars 2019 portant modification de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Décision no 17/2019 du 18 mars 2019 portant habilitation des agents du Conseil national des activités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 8271-6-3 du code du travail