BOMI N°2019-03

18 mars 2019

Auteur : Direction de l'information légale et administrative

Administration générale

Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures

Délégations de signature

Décision du 4 février 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 4 février 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 4 février 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 4 février 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 8 février 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 14 février 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 14 février 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 14 février 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 14 février 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 19 février 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

Immigration et asile

Décision du 15 janvier 2019 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 8 février 2019 fixant la liste des locaux agréés destinés à recevoir des demandeurs d’asile, demandeurs du statut d’apatride, réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire entendus dans le cadre d’un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides par un moyen de communication audiovisuelle (Office français de protection des réfugiés et apatride)
Décision du 8 février 2019 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
Décision du 8 février 2019 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
Décision du 14 février 2019 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 15 février 2019 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »

Personnels d’État

Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la notation des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Arrêté du 26 décembre 2018 relatif aux chaînes de notation et aux niveaux de fusionnement des officiers de la gendarmerie nationale
Arrêté du 26 décembre 2018 relatif aux chaînes de notation et aux niveaux de fusionnement des sous-officiers et volontaires de la gendarmerie nationale
Arrêté du 14 janvier 2019 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
Arrêté du 12 février 2019 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
Arrêté du 18 février 2019 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures
Arrêté du 19 février 2019 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
Arrêté du 19 février 2019 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Arrêté du 22 février 2019 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale du ministère de l’intérieuret du ministère des outre-mer
Décision du 26 décembre 2018 portant mise à la retraite à la demande – M. Barbero-Diez (Raymond) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision no 6343 du 24 janvier 2019 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Instruction no 105300 du 26 décembre 2018 relative à la notation des militaires de la gendarmerie nationale

Attribution de qualifications et titres

Arrêté du 17 décembre 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 18 janvier 2019 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 18 janvier 2019 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 18 janvier 2019 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 18 janvier 2019 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 29 janvier 2019 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
Arrêté du 29 janvier 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 6 février 2019 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 19 février 2019 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 21 février 2019 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 1er mars 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Décision no 4254 du 4 février 2019 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision du 11 février 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Alborghetti (Marinette) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 11 février 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Couturier (Alice) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 11 février 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Dauphin (Cécile) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 11 février 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Dolcimascolo (Larissa) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 11 février 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Estèbe (Sophie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 11 février 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Jeremic (Diane) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 11 février 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Sottejeau (Graziella) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 11 février 2019 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Traoré (Kady) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision no 12304 du 20 février 2019 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Avancements et promotions

Décision no 9403 du 17 octobre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 46875 du 18 octobre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
Décision no 71764 du 22 octobre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie
Décision no 47538 du 23 octobre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
Décision no 28155 du 25 octobre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
Décision no 6800 du 29 octobre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie de l’air
Décision no 49182 du 5 novembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie
Décision no 17597 du 9 novembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
Décision no 18826 du 9 novembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
Décision no 50864 du 9 novembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 14526 du 12 novembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime et de l’Eure
Décision no 15916 du 12 novembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie maritime
Décision no 22605 du 12 novembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision no 46588 du 12 novembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 2439 du 13 novembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie de l’armement
Décision no 10366 du 13 novembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 34889 du 13 novembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, l’Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne
Décision no 15540 du 14 novembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Décision no 19008 du 14 novembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de réserve de la garde républicaine
Décision no 21397 du 14 novembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
Décision no 29240 du 14 novembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 22417 du 15 novembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
Décision no 40930 du 15 novembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 56725 du 15 novembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 40053 du 20 novembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 26962 du 21 novembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 21405 du 22 novembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
Décision no 54891 du 22 novembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 52286 du 24 novembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion
Décision no 52290 du 24 novembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de Mayotte
Décision no 14437 du 26 novembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
Décision no 53305 du 30 novembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guyane française
Décision no 86803 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 46464 du 27 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 346 du 10 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
Décision no 1080 du 10 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Décision no 34 du 15 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 1448 du 16 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
Décision no 4517 du 17 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
Décision no 4518 du 17 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
Décision no 3196 du 28 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 1227 du 4 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
Décision no 1577 du 4 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
Décision no 1779 du 4 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
Décision no 2024 du 4 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 2025 du 4 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 2026 du 4 février 2019 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
Décision no 2269 du 4 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
Décision no 3548 du 4 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
Décision no 4456 du 4 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 5066 du 4 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 5091 du 4 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 644 du 5 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 744 du 5 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 2056 du 5 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
Décision no 2414 du 5 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision no 5605 du 5 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 5606 du 5 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 6379 du 5 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 6381 du 5 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 1922 du 6 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
Décision no 6763 du 6 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
Décision no 1245 du 7 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 1249 du 7 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 3461 du 7 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 3462 du 7 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 6452 du 7 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 6453 du 7 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 7850 du 7 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 9214 du 7 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision no 9225 du 7 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 2091 du 8 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
Décision no 271 du 11 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision no 2134 du 11 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 3470 du 11 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 5026 du 11 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Décision no 2776 du 12 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
Décision no 7439 du 12 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 7442 du 12 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision no 2055 du 13 février 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
Décision no 12295 du 20 février 2019 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Dispositions statutaires diverses

Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2002 modifié relatif aux cycles de travail particuliers applicables à certains services relevant de l’administration centrale du ministère de l’intérieur
Circulaire no 73500 du 31 janvier 2019 relative au fonctionnement des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la gendarmerie nationale

Organisation des services

Arrêté du 23 janvier 2019 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Agon-Coutainville, de Lessay, Barneville-Carteret, de La Haye et de Périers (Manche)
Arrêté du 23 janvier 2019 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Gavray (Manche)
Arrêté du 24 janvier 2019 portant changement d’appellation de la brigade de recherches d’Évry (Essonne)
Arrêté du 24 janvier 2019 portant changement d’appellation du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Évry (Essonne)
Arrêté du 24 janvier 2019 portant changement d’appellation de la compagnie de gendarmerie départementale d’Évry (Essonne)
Arrêté du 25 janvier 2019 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Cluny et de Dompierre-les-Ormes (Saône-et-Loire)
Arrêté du 25 janvier 2019 portant changement d’appellation des brigades territoriales de La Rochefoucauld et de Roumazières-Loubert et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Chabanais, de Chasseneuil-sur-Bonnieure, de Jarnac, de La Rochefoucauld-en-Angoumois, de Segonzac et de Terres-de-Haute-Charente (Charente)
Arrêté du 25 janvier 2019 portant changement d’appellation de la brigade motorisée de Janville (Eure-et-Loir)
Arrêté du 25 janvier 2019 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Janville (Eure-et-Loir)
Arrêté du 25 janvier 2019 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Beaumont-sur-Sarthe et de Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe)
Arrêté du 25 janvier 2019 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Ruffec et de Villefagnan (Charente)
Arrêté du 25 janvier 2019 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Morcenx (Landes)
Arrêté du 25 janvier 2019 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Bletterans et de Domblans (Jura)
Arrêté du 25 janvier 2019 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Martel et de Vayrac (Lot)
Arrêté du 25 janvier 2019 portant changement d’appellation de la brigade territoriale d’Hauteville-Lompnes et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Plateau d’Hauteville (Ain)
Arrêté du 25 janvier 2019 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales du Bugue et de Saint-Cyprien (Dordogne)
Arrêté du 25 janvier 2019 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Guillon et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Guillon-Terre-Plaine (Yonne)
Arrêté du 25 janvier 2019 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Bouxwiller et de Hochfelden (Bas-Rhin)
Arrêté du 31 janvier 2019 portant dissolution de la brigade nautique de Royan et création corrélative de la brigade nautique de La Tremblade (Charente-Maritime)
Arrêté du 31 janvier 2019 portant dissolution de la brigade territoriale de Royan et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de La Tremblade (Charente-Maritime)

Polices administratives

Arrêté du 11 février 2019 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique

BOMI N°2019-03

Télécharger : Format pdf [4,32 MB]