BOMI N°2019-02

20 février 2019

Auteur : Direction de l'information légale et administrative

Administration générale

Instruction du 4 février 2019 relative à l’intervention de la police nationale dans les établissements pénitentiaires

Délégations de gestion

Convention de délégation de gestion du 2 janvier 2019 entre les directions du ministère de l’intérieur relative à la gestion des rémunérations des activités accessoires des agents dans DIALOGUE 2

Délégations de signature

Décision du 1er décembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 6 décembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 2 janvier 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 2 janvier 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 2 janvier 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 14 janvier 2019 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 15 janvier 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 15 janvier 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 15 janvier 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 15 janvier 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1er février 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1er février 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

Immigration et asile

Décision du 20 décembre 2018 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Office français de l’immigration et de l’intégration)

Personnels d’État

Arrêté du 18 décembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
Arrêté du 18 décembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
Arrêté du 19 décembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
Décision du 21 décembre 2018 portant mise à la retraite anticipée au titre des carrières longues – Mme Morel (Brigitte) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Circulaire no 73400 du 28 novembre 2018 relative à l’organisation et au fonctionnement des conseils consultatifs d’hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale
Instruction no 35000 du 13 décembre 2018 relative à la concession d’un logement par nécessité absolue de service des militaires de la gendarmerie

Attribution de qualifications et titres

Arrêté du 19 novembre 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 19 novembre 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 19 novembre 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 30 novembre 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 12 décembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
Arrêté du 12 décembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
Arrêté du 12 décembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
Arrêté du 12 décembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
Arrêté du 12 décembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
Arrêté du 24 décembre 2018 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 4 janvier 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 4 janvier 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 11 janvier 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 15 janvier 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 16 janvier 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 16 janvier 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 21 janvier 2019 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Décision no 87440 du 20 novembre 2018 portant nomination au grade d’aspirant
Décision no 90154 du 28 novembre 2018
Décision no 92252 du 13 décembre 2018 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 95240 du 17 décembre 2018 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 95345 du 17 décembre 2018 relative à l’attribution du brevet de chef de service
Décision du 24 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration –Mme Pierson (Caroline) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 24 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration – M. Ysmal (Stéphane) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 31 décembre 2018 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 303 « Immigration et asile »
Décision du 31 décembre 2018 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 104 « Immigration et asile »
Décision du 4 février 2019 portant désignation du référent déontologue auprès du secrétaire général

Avancements et promotions

Arrêté du 5 décembre 2018 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 10 décembre 2018 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 10 décembre 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Décision no 49568 du 6 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 2634 du 12 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision no 7760 du 12 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 18758 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
Décision no 19906 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
Décision no 24253 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
Décision no 24983 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision no 31611 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 31612 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 32949 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
Décision no 42565 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 44466 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 44493 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 51561 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 54407 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 54408 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 55971 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 55972 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 57821 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 57831 du 12 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 70934 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 83670 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 83673 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision no 7799 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 15799 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
Décision no 17158 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
Décision no 20823 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
Décision no 20869 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
Décision no 24254 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
Décision no 38465 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Décision no 54594 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 54595 du 13 décembre 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant ambassade »
Décision no 73357 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 94589 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
Décision no 94747 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
Décision no 19372 du 14 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
Décision no 25299 du 14 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision no 29436 du 17 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 91877 du 17 décembre 2018 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 11454 du 18 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 17817 du 18 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 21063 du 18 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 21064 du 18 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 57363 du 18 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 57364 du 18 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 21635 du 19 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
Décision no 32475 du 19 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 32476 du 19 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 11003 du 20 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 33950 du 20 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
Décision no 89032 du 20 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 89034 du 20 décembre 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision no 24427 du 21 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
Décision no 53150 du 21 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 83502 du 21 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
Décision no 86175 du 21 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 86210 du 21 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision no 21123 du 26 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 21124 du 26 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 21125 du 26 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
Décision no 43732 du 26 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 46448 du 27 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 60799 du 27 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 94509 du 27 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 64538 du 28 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 64550 du 28 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 64621 du 28 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 64622 du 28 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 16312 du 31 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
Décision no 16313 du 31 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
Décision no 665 du 8 janvier 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 684 du 8 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 1255 du 8 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 53 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision no 110 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 146 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 301 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 315 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
Décision no 430 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
Décision no 755 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 1212 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 1281 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 133 du 10 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
Décision no 307 du 10 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 310 du 10 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 311 du 10 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 600 du 10 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
Décision no 778 du 11 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 1595 du 11 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 1596 du 11 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 743 du 14 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision no 1608 du 14 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 2531 du 14 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 2532 du 14 janvier 2019 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 3105 du 14 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 3118 du 14 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision no 209 du 15 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
Décision no 260 du 15 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
Décision no 734 du 15 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
Décision no 1410 du 15 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 1642 du 15 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 1643 du 15 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision no 850 du 16 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 852 du 16 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 853 du 16 janvier 2019 portant promotion du sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
Décision no 992 du 16 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
Décision no 1764 du 16 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
Décision no 1956 du 16 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 2114 du 16 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision du 16 janvier 2019 portant avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe – M. Lévi (Jean-Paul) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 16 janvier 2019 portant avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe – M. Baudouin (Pascal) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision no 3037 du 17 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 3081 du 17 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

Dispositions statutaires diverses

Circulaire no 44000 du 17 décembre 2018 relative à la détermination du centre des intérêts matériels et moraux des militaires de la gendarmerie nationale
Circulaire no 36000 du 19 décembre 2018 relative à la gestion des couples de militaires officiers et sous-officiers, mariés, envisageant de contracter mariage ou liés par un pacte civil de solidarité
Instruction no 10700 du 11 janvier 2019 relative à la prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale
Instruction no 68918 du 16 janvier 2019 relative à la haute technicité des sous-officiers de gendarmerie et à la prime afférente

Organisation des services

Arrêté du 26 novembre 2018 portant dissolution du peloton d’autoroute de Roye et de la brigade motorisée de Roye et création corrélative du peloton motorisé de Roye (Somme)
Arrêté du 30 novembre 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Villeneuve-en-Perseigne et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Mamers (Sarthe)
Arrêté du 30 novembre 2018 portant dissolution du peloton motorisé de Castelnau-le-Lez et création corrélative de la brigade motorisée de Castelnau-le-Lez (Hérault)
Arrêté du 12 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Château-Gontier et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Château-Gontier et de Grez-en-Bouère (Mayenne)
Arrêté du 12 décembre 2018 portant changement d’appellation de la compagnie de gendarmerie départementale de Château-Gontier (Mayenne)
Arrêté du 12 décembre 2018 portant changement d’appellation de peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Château-Gontier (Mayenne)
Arrêté du 12 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade motorisée de Château-Gontier (Mayenne)
Arrêté du 12 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade de recherches de Château-Gontier (Mayenne)
Arrêté du 13 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire)
Arrêté du 14 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Mimizan et de Parentis-en-Born (Landes)
Arrêté du 14 décembre 2018 portant modification de la circonscription des brigades territoriales de Nogent-le-Rotrou et de Thiron-Gardais (Eure-et-Loir)
Arrêté du 14 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Bessines-sur-Gartempe et de Châteauponsac (Haute-Vienne)
Arrêté du 14 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Rieutort-de-Randon et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Monts-de-Randon (Lozère)
Arrêté du 17 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Maringues, de Randan, de Lezoux, de Chamalières, d’Aigueperse et de Volvic (Puy-de-Dôme)
Arrêté du 17 décembre 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Valgorge et modification corrélative des brigades territoriales de Joyeuse et de Largentière (Ardèche)
Arrêté du 17 décembre 2018 portant dissolution de la brigade nautique de Gourbeyre (Guadeloupe)
Arrêté du 17 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Veyre-Monton et de Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme)
Arrêté du 17 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Donzère et de Pierrelatte (Drôme)
Arrêté du 17 décembre 2018 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale et de la brigade de recherches de Mauléon-Licharre et modification des compagnies de gendarmerie départementale de Bayonne, d’Orthez et d’Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)
Arrêté du 18 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale d’Antraigues-sur-Volane (Ardèche)
Arrêté du 24 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Semur-en-Auxois et de Précy-sous-Thil (Côte-d’Or)
Arrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Châtillon-en-Michaille (Ain)
Arrêté du 24 décembre 2018 portant modification de la circonscription des brigades territoriales du Grand-Serre et de Saint-Donat-sur-l’Herbasse (Drôme)
Arrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Belleville (Rhône)
Arrêté du 24 décembre 2018 portant modification de la circonscription des brigades territoriales de Beaujeu et de Fleurie (Rhône)
Arrêté du 24 décembre 2018 portant modification de la circonscription des brigades territoriales d’Anse et de Val-d’Oingt (Rhône)
Arrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade motorisée de Châtillon-en-Michaille (Ain)
Arrêté du 24 décembre 2018 portant modification de la circonscription des brigades territoriales de Moûtiers et des Belleville (Savoie)
Arrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Virieu (Isère)
Arrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Contres et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Le Controis-en-Sologne et de Montrichard-Val-de-Cher (Loir-et-Cher)
Arrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Guignicourt et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Villeneuve-sur-Aisne (Aisne)
Arrêté du 24 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Besse-et-Saint-Anastaise et de Champeix (Puy-de-Dôme)
Arrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade motorisée de Marennes (Charente-Maritime)
Arrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Marennes et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Marennes-Hiers-Brouage, de Saint-Jean-d’Angély et de Saint-Savinien (Charente-Maritime)
Arrêté du 24 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Carhaix-Plouguer et de Huelgoat (Finistère)
Arrêté du 24 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Besançon-Tarragnoz et de Bouclans (Doubs)
Arrêté du 24 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Carentan-les-Marais, de Sainte-Mère-Église et de Saint-Jean-de-Daye (Manche)
Arrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Couhé (Vienne)
Arrêté du 24 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Pont-du-Château et de Vertaizon (Puy-de-Dôme)
Arrêté du 27 décembre 2018 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Tarare (Rhône)
Arrêté du 27 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Moncoutant et modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Airvault, de Cerizay, de Moncoutant-sur-Sèvre et de Thouars (Deux-Sèvres)
Arrêté du 28 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Montsûrs-Saint-Céneré et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Montsûrs (Mayenne)
Arrêté du 28 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Ismier et du Touvet (Isère)
Arrêté du 28 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Calvinet et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Puycapel (Cantal)
Arrêté du 28 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Châteaugiron, de Combourg, de Janzé et de Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine)
Arrêté du 28 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Beaufort et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Beaufort-Orbagna (Jura)
Arrêté du 28 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Réalmont et de Villefranche-d’Albigeois (Tarn)
Arrêté du 31 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale d’Aiguebelle et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Val-d’Arc (Savoie)
Arrêté du 31 décembre 2018 portant changement d’appellation du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Bellegarde-sur-Valserine (Ain)
Arrêté du 1er janvier 2019 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de La Rochette et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Arrêté du 16 janvier 2019 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Claude et de Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura)
Arrêté du 16 janvier 2019 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Plaisance et de Riscle (Gers)
Arrêté du 16 janvier 2019 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Tiercé et de Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire)
Décision du 11 janvier 2019 fixant la liste des agents habilités à représenter le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Polices administratives

Décision no 88/2018 du 18 décembre 2018 portant habilitation des agents du Conseil national des activités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 8271-6-3 du code du travail
Décision du 9 janvier 2019 portant règlement intérieur de la commission consultative des jeux de cercles et de casinos
Décision du 10 janvier 2019 portant désignation des associations pouvant délivrer l’attestation mentionnée au 6o de l’article R. 312-66-5 du code de la sécurité intérieure relative à la carte de collectionneur

BOMI N°2019-02

Télécharger : Format pdf [4,54 MB]