BOMI N°2019-01

Administration générale

• Instruction du 21 novembre 2018 relative à la visite en France des membres du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du 23 au 30 novembre 2018
• Instruction du 27 novembre 2018 relative à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux femmes
• Délibération du 29 novembre 2018 du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration portant délégation de compétence au directeur général en matière de remises gracieuses, d’admissions en non-valeur, d’acceptation des dons et legs et de transactions, et fixant les seuils de compétence du directeur général pour l’ordonnancement de certaines recettes et dépenses (Office français de l’immigration et de l’intégration)

Délégations de gestion

Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2018 relative au programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » pour 2019

Délégations de signature

• Arrêté no 191 du 14 décembre 2018 portant délégation de signature
• Arrêté no 192 du 14 décembre 2018 portant délégation de signature
• Décision du 16 novembre 2018 modifiant la décision du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 3 décembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 3 décembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 3 décembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 3 décembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 17 décembre 2018 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Collectivités territoriales

Finances locales

Concours financiers de l’État

Note d’information du 17 octobre 2018 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018

Immigration et asile

• Décision du 10 décembre 2018 fixant la liste des associations habilitées à proposer des représentants en vue d’accompagner le demandeur d’asile ou le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire à un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 11 décembre 2018 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
• Décision du 11 décembre 2018 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
• Décision du 14 décembre 2018 fixant la liste des locaux agréés destinés à recevoir des demandeurs d’asile, demandeurs du statut d’apatride, réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire entendus dans le cadre d’un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides par un moyen de communication audiovisuelle (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 28 décembre 2018 fixant la liste des langues dans lesquelles les demandeurs d’asile, demandeurs du statut d’apatride, réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent être entendus dans le cadre d’un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Information du 31 décembre 2018 relative au parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de la protection internationale

Personnel d’État

• Arrêté du 22 octobre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
• Arrêté du 22 octobre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
• Arrêté du 22 octobre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
• Arrêté du 30 novembre 2018 relatif au changement de corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 4 décembre 2018 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
• Arrêté du 5 décembre 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 5 décembre 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 5 décembre 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 5 décembre 2018 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 29 décembre 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
• Décision no 81491 du 8 novembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
• Décision no 88060 du 21 novembre 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
• Décision no 88853 du 23 novembre 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
• Décision du 21 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Marzal (Anne-Lise) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 21 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Charvin (Sylvie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 21 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – M. Bechtel (Hugo) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 21 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Bergier-Diallo (Sylvie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 21 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Dupont (Frédérique) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 21 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Lapeyre (Nathalie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 21 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – M. Monlouis (Olivier) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 21 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Speranza (Frédérique) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 21 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – M. Doucement (Thierry) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 21 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – Mme Mangin (Johanne) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 28 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Vallernaud (Frédérique) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Avancements et promotions

• Décision no 17847 du 31 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
• Décision no 17848 du 31 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
• Décision no 17849 du 31 octobre 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
• Décision no 19431 du 31 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
• Décision no 33523 du 31 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
• Décision no 18104 du 2 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
• Décision no 10111 du 5 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
• Décision no 15595 du 5 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
• Décision no 45449 du 5 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
• Décision no 54187 du 5 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Décision no 54194 du 5 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
• Décision no 74257 du 5 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
• Décision no 18625 du 6 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
• Décision no 20654 du 6 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
• Décision no 28158 du 6 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
• Décision no 28159 du 6 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
• Décision no 38183 du 6 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
• Décision no 49580 du 6 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
• Décision no 69692 du 6 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
• Décision no 2410 du 7 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
• Décision no 17419 du 7 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
• Décision no 21730 du 7 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
• Décision no 29158 du 7 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
• Décision no 39689 du 7 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
• Décision no 39716 du 7 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
• Décision no 45915 du 7 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
• Décision no 49527 du 7 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
• Décision no 49528 du 7 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
• Décision no 81730 du 7 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
• Décision no 6988 du 8 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
• Décision no 10067 du 8 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
• Décision no 15367 du 8 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
• Décision no 22413 du 8 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
• Décision no 52484 du 8 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
• Décision no 52485 du 8 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
• Décision no 14184 du 9 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
• Décision no 14321 du 12 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
• Décision no 26110 du 12 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
• Décision no 6917 du 13 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
• Décision no 66201 du 13 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
• Décision no 76778 du 14 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
• Décision no 89550 du 27 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
• Décision no 89560 du 27 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
• Décision no 2620 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
• Décision no 10692 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
• Décision no 11268 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
• Décision no 21627 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
• Décision no 88838 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
• Décision no 88840 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

Organisation des services

• Arrêté du 7 novembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Champdeniers-Saint-Denis (Deux-Sèvres)
• Arrêté du 8 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Neuville-de-Poitou et de Mirebeau (Vienne)
• Arrêté du 9 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Claude et de Moirans-en-Montagne (Jura)
• Arrêté du 14 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Terrasson-Lavilledieu et de Montignac (Dordogne)
• Arrêté du 21 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Bernay et de Broglie (Eure)
• Arrêté du 21 novembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Lamballe (Côtes d’Armor)
• Arrêté du 21 novembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Châtelaudren (Côtes d’Armor)
• Arrêté du 21 novembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Plouguenast (Côte d’Armor)
• Arrêté du 21 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Montmartin-sur-Mer et de Cerisy-la-Salle (Manche)
• Arrêté du 21 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Avranches et de Brécey (Manche)
• Arrêté du 21 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Celles-sur-Belle et de Saint-Maixent-l’École (Deux-Sèvres)
• Arrêté du 21 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Péronne et d’Albert (Somme)
• Arrêté du 22 novembre 2018 portant changement d’appellation de la compagnie de gendarmerie départementale d’Ancenis (Loire-Atlantique)
• Arrêté du 22 novembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale d’Ancenis (Loire-Atlantique)
• Arrêté du 22 novembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade de recherches d’Ancenis (Loire-Atlantique)
• Arrêté du 22 novembre 2018 portant changement d’appellation du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Ancenis (Loire-Atlantique)
• Arrêté du 22 novembre 2018 portant changement d’appellation du peloton motorisé d’Ancenis (Loire-Atlantique)
• Arrêté du 29 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Mortrée et de Sées (Orne)
• Arrêté du 29 novembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale d’Anizy-le-Château (Aisne)
• Arrêté du 29 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Montdidier et de Moreuil (Somme)
• Arrêté du 29 novembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Saint-Genix-sur-Guiers et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Saint-Genix-les-Villages (Savoie)
• Arrêté du 29 novembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Sigoulès (Dordogne)

Polices administratives

• Arrêté du 27 décembre 2018 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds
• Arrêté du 27 décembre 2018 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds

Sécurité civile

• Instruction du 6 novembre 2018 relative au contenu des contrats opérationnels de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires
• Instruction interministérielle du 20 décembre 2018 relative aux exercices d’urgence nucléaire et radiologique

Sécurité et circulation routières

• Arrêté du 5 décembre 2018 portant nomination à la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse
• Note d’information du 17 octobre 2018 relative à l’application par certaines préfectures des dispositions spécifiques à l’éthylotest antidémarrage introduites par le décret no 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière
• Note d’information du 17 octobre 2018 relative aux dispositions spécifiques à l’éthylotest antidémarrage introduites par le décret no 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière
• Note d’information du 26 novembre 2018 relative au remboursement des collectivités ayant procédé à la modification de la signalisation dans le cadre de l’abaissement de la vitesse limite maximale à 80 km/h