BOMI N°2018-12

14 décembre 2018
Auteur : Direction de l'information légale et administrative

Administration générale

  • Arrêté du 15 novembre 2018 portant composition du bureau de vote électronique de l’élection du comité technique spécial
  • Décision du 7 novembre 2018 portant nomination des membres du comité d’histoire (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Délégations de gestion

Délégation de gestion de crédits du 6 novembre 2018

Délégations de signature

  • Décision du 19 octobre 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 22 octobre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 30 octobre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 30 octobre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 30 octobre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 2 novembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 9 novembre 2018 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Collectivités territoriales

Arrêté du 19 novembre 2018 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur

Élections

Instruction du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

Immigration et asile

Décision du 14 novembre 2018 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »

Personnels d’État

  • Arrêté du 8 septembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Arrêté du 8 septembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Arrêté du 28 septembre 2018 portant, pour les sous-officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, application en 2018 de l’article R. 4221-21 du code de la défense
  • Décision no 75565 du 12 octobre 2018 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et des sous-officiers de gendarmerie, spécialistes « affaires immobilières »
  • Décision no 75567 du 12 octobre 2018 portant agrément pour un second séjour outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et des sous-officiers de gendarmerie spécialistes affaires immobilières
  • Décision no 70416 du 16 octobre 2018 fixant le nombre de places offertes en 2018 aux deux concours de l’enseignement supérieur du deuxième degré
  • Décision no 85250 du 13 novembre 2018 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Attribution de qualifications et titres

  • Arrêté du 1er août 2018 portant nomination au grade d’aspirant de réserve des élèves officiers de réserve de la gendarmerie nationale, à l’issue du cycle de formation militaire initiale d’officier
  • Arrêté du 1er août 2018 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 18 septembre 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 18 septembre 2018  maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 18 septembre 2018  maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 18 septembre 2018  maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 18 septembre 2018 maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 18 septembre 2018  maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 18 septembre 2018  maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 5 octobre 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 16 octobre 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 24 octobre 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
  • Arrêté du 2 novembre 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 2 novembre 2018 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
  • Décision no 16910 du 6 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
  • Décision no 560 du 12 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
  • Décision no 44997 du 13 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 53814 du 19 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
  • Décision no 2029 du 24 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 78388 du 25 octobre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
  • Décision no 82699 du 2 novembre 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
  • Décision no 82574 du 5 novembre 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
  • Décision no 83228 du 6 novembre 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel

Avancements et promotions

  • Décision no 70158 du 2 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
  • Décision no 70161 du 2 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
  • Décision no 16177 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
  • Décision no 16178 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
  • Décision no 16179 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
  • Décision no 16357 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
  • Décision no 26211 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
  • Décision no 29974 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
  • Décision no 47755 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
  • Décision no 49801 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
  • Décision no 49806 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Décision no 12701 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
  • Décision no 20262 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
  • Décision no 36603 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
  • Décision no 36610 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
  • Décision no 41843 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
  • Décision no 41846 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
  • Décision no 45230 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
  • Décision no 45321 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
  • Décision no 68624 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
  • Décision no 68676 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-EstDécision no 6303 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
  • Décision no 12617 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
  • Décision no 14467 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
  • Décision no 16684 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
  • Décision no 19598 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
  • Décision no 19785 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
  • Décision no 25609 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
  • Décision no 25610 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
  • Décision no 48033 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
  • Décision no 2262 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
  • Décision no 6239 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
  • Décision no 9135 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
  • Décision no 14109 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
  • Décision no 18788 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
  • Décision no 19126 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
  • Décision no 23633 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
  • Décision no 34550 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
  • Décision no 44273 du 12 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
  • Décision no 44274 du 12 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
  • Décision no 59672 du 12 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
  • Décision no 68185 du 12 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux, branche « administrative et technique »
  • Décision no 9483 du 16 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
  • Décision no 80889 du 25 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
  • Décision no 80892 du 25 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
  • Décision no 84904 du 15 novembre 2018 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Organisation des services

  • Arrêté du 15 octobre 2018 portant modification de la circonscription des brigades territoriales de Bellac, de Val-d’Issoire et de Magnac-Laval (Haute-Vienne)
  • Arrêté du 18 octobre 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Beauvais et modification corrélative des brigades territoriales d’Auneuil, de Bresles et de Marseille-en-Beauvaisis (Oise)
  • Arrêté du 18 octobre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Luxeuil-les-Bains et de Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône)
  • Arrêté du 9 novembre 2018 portant changement d’appellation et modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Évry et de Méréville (Essonne)
  • Arrêté du 9 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Fontevraud-l’Abbaye et de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire)
  • Arrêté du 9 novembre 2018 portant modification de la circonscription et changement d’appellation de la brigade territoriale de Valleraugue (Gard)
  • Arrêté du 9 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Châteauneuf-sur-Cher et de Levet (Cher)
  • Arrêté du 9 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Mauzé-sur-le-Mignon et Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres)

Polices administratives

  • Arrêté du 29 octobre 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 2 novembre 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique

Sécurité et circulation routières

  • Arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination des membres du comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière
  • Note d’information du 13 novembre 2018 relative aux dispositions du décret no 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière