BOMI N°2018-11

16 novembre 2018

Auteur : Direction de l'information légale et administrative

Administration générale

Délégations de signature

Décision du 3 septembre 2018 portant délégation de signature du directeur général Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 26 septembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1er octobre 2018 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Collectivités territoriales

Arrêté du 25 octobre 2018 abrogeant un arrêté du 2 octobre 2002

Immigration et asile

Décision du 24 septembre 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétences nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 8 octobre 2018 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »

Personnels d’État

Arrêté du 13 juillet 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
Arrêté du 13 juillet 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination à la Commission nationale d’orientation et d’intégration
Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination à la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse
Décision du 9 octobre 2018 fixant la liste des agents habilités à représenter le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Instruction no 72600/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 3 septembre 2018 relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l’examen du diplôme d’arme

Attribution de qualifications et titres

Arrêté du 13 juillet 2018 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 13 juillet 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 17 octobre 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 18 octobre 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 22 octobre 2018 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 22 octobre 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 25 octobre 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Décision no 449 du 18 juin 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 664 du 27 juin 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 46159 du 28 juin 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 680 du 4 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 41938 du 11 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 10157 du 13 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 42405 du 13 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 18868 du 16 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 12775 du 25 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 28045 du 25 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 44234 du 25 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 63088 du 29 août 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision no 49402 du 31 août 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 39481 du 3 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 15057 du 4 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 39779 du 5 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 72 du 6 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 1974 du 6 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 6628 du 6 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 14958 du 6 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 28335 du 6 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 50823 du 6 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 521 du 7 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 8304 du 7 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 40241 du 7 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 40431 du 7 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 5737 du 10 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 11624 du 10 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 51306 du 10 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 1593 du 11 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 4267 du 11 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 37248 du 11 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 11609 du 12 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 12437 du 12 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 60520 du 13 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 41338 du 14 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 65544 du 14 septembre 2018 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 42221 du 20 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 64079 du 20 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 70081 du 24 septembre 2018 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 70647 du 24 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision n° 71658 du 27 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
Décision no 71681 du 28 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
Décision no 75234 du 8 octobre 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision no 76374 du 10 octobre 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision no 76569 du 11 octobre 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel

Avancements et promotions

Arrêté du 2 octobre 2018 relatif au tableau d’avancement du corps d’application et d’encadrement de la police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au grade de brigadier de police pour l’année 2018
Arrêté du 2 octobre 2018 relatif au tableau d’avancement du corps d’application et d’encadrement de la police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au grade de brigadier-chef de police pour l’année 2018
Arrêté du 2 octobre 2018 relatif au tableau d’avancement du corps d’application et d’encadrement de la police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au grade de major de police pour l’année 2018
Décision no 7558 du 10 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 29100 du 10 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 30064 du 10 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 1753 du 13 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision no 20837 du 13 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 20838 du 13 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 21164 du 13 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
Décision no 25278 du 13 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Décision no 10248 du 14 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
Décision no 13829 du 14 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
Décision no 15590 du 14 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
Décision no 28574 du 14 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 40669 du 14 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 40670 du 14 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 55990 du 14 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 5103 du 16 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 7284 du 16 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 56286 du 16 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision no 59873 du 17 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 59885 du 17 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision no 11358 du 20 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
Décision no 15120 du 20 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
Décision no 16750 du 20 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision no 39416 du 20 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 39430 du 20 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 5292 du 21 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 10491 du 21 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
Décision no 12032 du 21 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 13232 du 21 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
Décision no 15790 du 21 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
Décision no 34695 du 21 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 34707 du 21 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 14036 du 22 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 14037 du 22 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 14038 du 22 août 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
Décision no 38140 du 22 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 38143 du 22 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 48180 du 22 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 53132 du 22 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
Décision no 36110 du 24 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
Décision no 36111 du 24 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 14076 du 27 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
Décision no 19868 du 27 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 62708 du 31 août 2018 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 65351 du 5 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 65356 du 5 septembre 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision no 12215 du 7 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
Décision no 17946 du 7 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision no 23154 du 7 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
Décision no 12900 du 10 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 44689 du 10 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 44690 du 10 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 60872 du 10 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision no 2004 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision no 8395 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 17155 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
Décision no 27655 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Décision no 33144 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 33152 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 37338 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 37353 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 40990 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 40992 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 41598 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 43056 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 61376 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 5818 du 12 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 8192 du 12 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 22643 du 12 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 22644 du 12 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 31778 du 12 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 11440 du 13 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
Décision no 14257 du 13 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
Décision no 14728 du 13 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 14730 du 13 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
Décision no 14732 du 13 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 11751 du 14 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
Décision no 17025 du 14 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
Décision no 15461 du 17 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
Décision no 41153 du 17 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
Décision no 41154 du 17 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 59231 du 17 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
Décision no 5651 du 18 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 15851 du 18 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
Décision no 18237 du 19 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
Décision no 21852 du 20 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 54102 du 20 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 65271 du 24 septembre 2018 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 70084 du 24 septembre 2018 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Organisation des services

Arrêté du 24 septembre 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Viarmes (Val-d’Oise) et création corrélative de celle d’Asnières-sur-Oise (Val-d’Oise)

Polices administratives

Arrêté du 5 octobre 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 18 octobre 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 19 octobre 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique

BOMI N°2018-11

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