BOMI N°2018-10

16 octobre 2018

Auteur : Direction de l'information légale et administrative

Administration générale

Arrêté du 21 septembre 2018 fixant la composition du comité médical ministériel
Instruction du 12 septembre 2018 relative à l’organisation des Rencontres de la sécurité du 10 au 13 octobre 2018
Note d’information du 27 août 2018 relative aux élections des représentants du personnel dans la fonction publique

Délégations de signature

Décision du 14 août 2018 portant délégation de signature pour le programme 152 – Gendarmerie nationale
Décision du 16 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 16 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 17 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 24 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 28 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 31 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision no 2018-131 du 7 septembre 2018 portant délégation de signature

Collectivités territoriales

Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de la composition du Conseil national des opérations funéraires
Instruction du 7 août 2018 relative à l’enquête sur les conditions d’application de l’ordonnance du 19 avril 2017 s’agissant des activités foraines et circassiennes
Instruction du 28 août 2018 relative à l’application de la loi no 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes

Immigration et asile

Décision du 8 août 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision du 8 août 2018 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Décision du 16 août 2018 fixant la liste des associations habilitées à proposer des représentants en vue d’accompagner le demandeur d’asile ou le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire à un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Instruction du 11 septembre 2018 relative à la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie – dispositions immédiatement applicables

Outre-mer

Instruction du 29 août 2018 modifiant l’instruction no 353586/DEF/SGA/DRH-MD du 25 novembre 2015 relative aux modalités de gestion, d’administration et de formation du personnel civil du service militaire adapté

Personnels d’État

Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2016 modifié portant changement d’appellation et modification des zones de compétence judiciaire de certaines unités de la gendarmerie maritime
Décision du 22 août 2018 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programmes et d’unités opérationnelles pour le programme 152 – Gendarmerie nationale
Circulaire no 61000/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 2 janvier 2018 relative au recrutement par concours des officiers de gendarmerie issus du rang
Circulaire no 84200/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 2 janvier 2018 relative au dialogue de gestion des officiers de la gendarmerie nationale
Instruction no 50000 du 2 janvier 2018 relative à la mobilité des officiers de la gendarmerie nationale

Attribution de qualifications et titres

Arrêté du 28 août 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 5 septembre 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 5 septembre 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 5 septembre 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 5 septembre 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Décision no 132 du 13 juin 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel
Décision no 35922 du 14 juin 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 11733 du 13 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 16434 du 13 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 18794 du 18 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 14736 du 2 août 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 6369 du 21 août 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 48536 du 24 août 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision du 29 août 2018 portant nomination du référent déontologue placé auprès du directeur général de la police nationale
Décision no 39029 du 31 août 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 39789 du 5 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 5469 du 6 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel
Décision no 65521 du 13 septembre 2018 portant attribution de l’échelle de solde nº 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Avancements et promotions

Décision no 5331 du 1er juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 7516 du 1er juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
Décision no 9231 du 1er juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
Décision no 14174 du 1er juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
Décision no 27751 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 27752 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 36303 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
Décision no 38582 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 9386 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
Décision no 18342 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Décision no 25821 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 25826 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 39629 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 39634 du 5 juin 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision no 5106 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 9158 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 9159 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 9160 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
Décision no 10606 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
Décision no 25669 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
Décision no 25670 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 27772 du 7 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 7685 du 8 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
Décision no 9675 du 8 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
Décision no 27932 du 8 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 22071 du 11 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 11569 du 12 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
Décision no 1251 du 14 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armementDécision no 3978 du 14 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 7484 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
Décision no 8817 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 11834 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
Décision no 14706 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 14707 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 22908 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 41951 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision no 11859 du 18 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision no 13514 du 18 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val-de-Loire
Décision no 3911 du 19 juin 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 20961 du 19 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 37152 du 20 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 27139 du 25 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 27147 du 25 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 16927 du 28 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
Décision no 20890 du 28 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Décision no 6233 du 29 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 11246 du 29 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
Décision no 11078 du 30 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 11080 du 30 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 9154 du 2 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
Décision no 12364 du 2 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
Décision no 29483 du 2 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
Décision no 29484 du 2 juillet 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 4204 du 3 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 1482 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision no 9901 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 11198 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
Décision no 11401 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
Décision no 13176 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
Décision no 15816 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 25793 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 25794 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 28927 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 29031 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 4571 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 5888 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
Décision no 6213 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 13421 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
Décision no 13690 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision no 17756 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 17757 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 24759 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 31239 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 31240 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 33123 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 34737 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 34739 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 43536 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
Décision no 47529 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 47631 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision no 48788 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 41211 du 9 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 8725 du 10 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
Décision no 33577 du 10 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 59376 du 6 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
Décision no 59380 du 6 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
Décision no 64095 du 4 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Organisation des services

Arrêté du 19 juin 2018 portant dissolution des brigades motorisées de Bastia et de Vescovato et création corrélative de la brigade motorisée de Borgo (Haute-Corse)
Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Modane et de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie)
Arrêté du 31 juillet 2018 portant dissolution du poste des affaires maritimes de Bastia (Haute-Corse)
Arrêté du 31 juillet 2018 portant dissolution de la brigade de surveillance du littoral de Caen (Calvados)
Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la brigade de surveillance du littoral de Caen à Bieville-Beuville (Calvados)
Arrêté du 31 juillet 2018 portant création du peloton de sûreté maritime et portuaire de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la brigade de gendarmerie de Cherbourg-en-Cotentin (Manche)
Arrêté du 9 août 2018 portant dissolution de la brigade motorisée de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)
Arrêté du 10 août 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Marchaux (Doubs)
Arrêté du 13 août 2018 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de La Bourboule et modification de la compagnie de gendarmerie départementale d’Issoire (Puy-de-Dôme)
Arrêté du 13 août 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Veyre-Monton, de Saint-Amant-Tallende, de Champeix, de Besse-et-Saint-Anastaise, de Vic-le-Comte et d’Issoire (Puy-de-Dôme)
Arrêté du 13 août 2018 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Besse-et-Saint-Anastaise et création corrélative du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de La Bourboule (Puy-de-Dôme)
Arrêté du 31 août 2018 portant création du peloton motorisé de Koné (Nouvelle-Calédonie)
Arrêté du 31 août 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Sainte-Maure-de-Touraine, de Richelieu, d’Azay-le-Rideau, de Chinon et de l’Île-Bouchard (Indre-et-Loire)
Arrêté du 4 septembre 2018 portant modification des zones de compétence judiciaire des pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie
Arrêté du 11 septembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Saint-Béat (Haute-Garonne)

Polices administratives

Décision no 65/2018 du 10 septembre 2018 portant habilitation des agents du Conseil national des activités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 8271-6-3 du code du travail

BOMI N°2018-10

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