BOMI N°2018-09

Administration générale

Information du 10 août 2018 relative à la poursuite du déploiement du timbre électronique pour les procédures relevant des étrangers en France et à la pénurie des timbres-papiers

Délégations de gestion

Convention de délégation de gestion du 19 juillet 2018 entre la direction générale de la gendarmerie nationale et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud

Délégations de signature

• Décision du 28 mai 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 6 juin 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision no 49/2018 du 1er août 2018 portant délégation de signature du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
• Décision du 1er août 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
• Décision du 1er août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 9 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 9 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 9 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 9 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 9 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 9 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 9 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

Collectivités territoriales

Finances locales

Concours financiers de l’État

• Note d’information du 23 juillet 2018 relative à la répartition de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) 2018
• Note d’information du 24 juillet 2018 relative à la dotation globale d’équipement (DGE) des départements pour l’exercice 2018 et au bilan de l’exercice 2017
• Note d’information du 1er août 2018 relative au recensement des contraventions dressées en 2017 par les services de police en vue de la répartition 2018 du produit des amendes relatives à la circulation routière

Libertés publiques

Arrêté du 7 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2017 fixant la liste des formations civiles et civiques suivies par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires

Personnels d’État

• Arrêté du 18 juin 2018 fixant la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
• Décision no 48/2018 du 1er août 2018 portant habilitation des agents du Conseil national des activités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 8271-6-3 du code du travail
• Circulaire du 20 juillet 2018 relative à la formation à la qualification d’officier de police judiciaire (OPJ) destinée aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 8 juin 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 9 juillet 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
• Arrêté du 13 juillet 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
• Arrêté du 17 juillet 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 17 juillet 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 17 juillet 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 17 juillet 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 17 juillet 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 2 août 2018 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
• Arrêté du 6 août 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
• Décision no 54017 du 23 juillet 2018 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2018
• Décision no 54915 du 26 juillet 2018 portant attribution de l’échelle de solde no 4 aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
• Décision no 55887 du 26 juillet 2018 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
• Décision no 55747/DG du 1er août 2018 portant désignation du référent et des correspondants déontologues de la gendarmerie nationale

Avancements et promotions

• Décision no 47080 du 3 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
• Décision no 50708 du 4 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
• Décision no 50711 du 4 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
• Décision no 50715 du 4 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »

Dispositions statutaires diverses

Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 modifié portant modification des zones de compétence judiciaire des brigades, des brigades de recherches et des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie des transports aériens

Organisation des services

• Arrêté du 13 juin 2018 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Cadarache, placé auprès du centre de Cadarache du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (13)
• Arrêté du 6 juillet 2018 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale d’Amiens et de Péronne (Somme)
• Arrêté du 6 juillet 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Beauval et d’Acheux-en-Amiénois (Somme)
• Arrêté du 12 juillet 2018 portant dissolution de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Versailles (Yvelines) et création corrélative de celle de Bois-d’Arcy (Yvelines)
• Arrêté du 12 juillet 2018 portant dissolution de la brigade nautique de Telgruc-sur-Mer (Finistère)
• Arrêté du 12 juillet 2018 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Die et création corrélative de la compagnie de gendarmerie départementale de Crest (Drôme)
• Arrêté du 13 juillet 2018 portant dissolution de la brigade de recherches de Château-Thierry (Aisne) et création corrélative de la brigade de recherches de Château-Thierry - Nogentel (Aisne)
• Arrêté du 13 juillet 2018 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Château-Thierry (Aisne) et création corrélative de celui de Château-Thierry - Nogentel (Aisne)
• Arrêté du 13 juillet 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Château-Thierry (Aisne) et création corrélative de la brigade territoriale de Château-Thierry - Nogentel (Aisne)
• Arrêté du 13 juillet 2018 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Château-Thierry (Aisne) et création corrélative de celle de Château-Thierry - Nogentel (Aisne)
• Arrêté du 20 juillet 2018 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Marseille (Bouches-du-Rhône)
• Arrêté du 25 juillet 2018 portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Mayotte
• Arrêté du 30 juillet 2018 portant création du peloton motorisé de Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise)

Sécurité civile

Instruction du 1er août 2018 relative à l’évolution de la doctrine nationale pour l’élaboration des PPI autour des installations nucléaires de base (INB - INBS)