BOMI N°2018-08

14 août 2018
Auteur : Direction de l'information légale et administrative

Administration générale

  • Décision du 11 juillet 2018 fixant la liste des agents habilités à représenter le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
  • Décision du 31 juillet 2018 portant désignation de l’Office central de lutte contre le crime organisé comme point de contact des signalements de transactions suspectes en matière d’armes
  • Circulaire du 30 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du décret no 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes

Délégations de gestion

  • Convention de délégation de gestion du 19 juillet 2018
  • Convention de délégation de gestion du 23 juillet 2018

Délégations de signature

  • Arrêté no 2018-97 du 1er  juillet 2018 portant délégation de signature
  • Décision du 15 juin 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 3 juillet 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
  • Décision no 43/2018 du 9 juillet 2018 portant délégation de signature du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
  • Décision du 11 juillet 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
  • Décision du 16 juillet 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
  • Décision du 26 juillet 2018 portant abrogation de la décision no 19/2018 du 11 avril 2018 portant délégation de signature de la présidente du collège du Conseil national des activités privées de sécurité

Collectivités territoriales

Instruction interministérielle du 23 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du VI de l’article 29 de la loi no 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Finances locales

Note d’information du 9 juillet 2018 relative au recensement des instituteurs ayants droit pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2018

Concours financiers de l’État

  • Note d’information du 21 juin 2018 relative à la répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’île-de-France (FSDRIF) pour l’exercice 2018
  • Note d’information du 3 juillet 2018 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018
  • Note d’information du 4 juillet 2018 relative au Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l’exercice 2018
  • Note d’information du 19 juillet 2018 relative à la répartition du Fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2018

Fiscalité locale

Note d’information du 9 juillet 2018 relative aux compensations à verser en 2018 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’État

Immigration et asile

  • Décision du 8 juin 2018 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
  • Décision du 8 juin 2018 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
  • Décision du 8 juin 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
  • Décision du 5 juillet 2018 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
  • Décision du 5 juillet 2018 modifiant la décision du 31 décembre 2013 portant organisation générale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Personnels d’État

  • Arrêté du 4 juin 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 5 juin 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 26 juin 2018 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 2 juillet 2018 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 3 juillet 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Décision du 11 avril 2018 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 307 « Administration territoriale »
  • Décision du 17 juillet 2018 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 161 « Sécurité civile »

Attribution de qualifications et titres

  • Arrêté du 26 juin 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 26 juin 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 26 juin 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 26 juin 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 6 juillet 2018 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 6 juillet 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 13 juillet 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Décision no 40313 du 29 mai 2018 portant attribution des échelons exceptionnels du grade de chef d’escadron
  • Décision no 40314 du 29 mai 2018 portant attribution des échelons exceptionnels du grade de capitaine
  • Décision no 40648 du 30 mai 2018 portant attribution des échelons exceptionnels du grade de lieutenant-colonel
  • Décision no 47082 du 3 juillet 2018 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  • Décision du 3 juillet 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Clerc (Élodie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision no 53535 du 12 juillet 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel

Avancements et promotions

  • Arrêté du 27 juillet 2018 relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l’année 2016
  • Décision no 039587 du 29 mai 2018 portant attribution du quatrième échelon du grade de colonel aux officiers de gendarmerie
  • Décision no 40646 du 30 mai 2018 portant attribution de l’échelon spécial du grade de colonel aux officiers de gendarmerie
  • Décision no 41458 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
  • Décision no 41502 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
  • Décision no 43048 du 7 juin 2018 portant attribution du quatrième échelon du grade de colonel aux officiers de gendarmerie et de l’échelon exceptionnel du grade de colonel aux officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Dispositions statutaires diverses

Arrêté du 28 mai 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

Organisation des services

  • Arrêté du 6 juin 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 7 juin 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de La Trinité-Porhoët (Morbihan) et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Ploërmel (Morbihan)
  • Arrêté du 28 juin 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Tonnay-Boutonne, Rochefort, Nuaillé-d’Aunis, Aigrefeuille-d’Aunis, Pons et Saintes (Charente-Maritime)
  • Arrêté du 28 juin 2018 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Saintes et de Jonzac (Charente-Maritime)
  • Arrêté du 29 juin 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 2 juillet 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Lusignan et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Vivonne et de Jaunay-Marigny (Vienne)
  • Arrêté du 2 juillet 2018 portant dissolution du peloton motorisé de Lusignan, création corrélative de la brigade motorisée de Lusignan et modification de la compétence territoriale du peloton motorisé de Châtellerault (Vienne)

Polices administratives

  • Arrêté du 25 juin 2018 portant modification de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 13 juillet 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 13 juillet 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 25 juillet 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1du code de la santé publique

Sécurité et circulation routières

Arrêté du 12 juillet 2018 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l’examen du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière