BOMI N°2018-07

17 juillet 2018

Auteur : Direction de l'information légale et administrative

Administration générale

Circulaire du 22 mai 2018 relative à l’application du décret no 2016-1056 du 3 août 2016 modifié portant création des comités locaux d’aide aux victimes et des espaces d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme

Délégations de gestion

Convention de délégation de gestion du 20 juillet 2017 entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Hauts-de-France
Convention de délégation de gestion du 16 octobre 2017 entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Bretagne
Convention de délégation de gestion du 16 octobre 2017 entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Grand Est
Convention de délégation de gestion du 27 octobre 2017 entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
Convention de délégation de gestion du 27 octobre 2017 entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Occitanie
Convention de délégation de gestion du 10 novembre 2017 entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Convention de délégation de gestion du 1er janvier 2018 entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Île-de-France
Convention de délégation de gestion du 8 janvier 2018 entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Délégations de signature

Décision du 25 mai 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

Collectivités territoriales

Finances locales

Concours financiers de l’État

Note d’information du 18 mai 2018 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l’exercice 2018
Note d’information du 22 mai 2018 relative à la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour l’exercice 2018
Note d’information du 22 mai 2018 relative à la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l’exercice 2018
Note d’information du 25 mai 2018 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole, des départements d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2018
Note d’information du 30 mai 2018 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2018 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte
Note d’information du 11 juin 2018 relative au fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) pour l’exercice 2018

Libertés publiques

Instruction interministérielle du 14 juin 2018 relative à la célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd-el-kébir

Personnels d’État

Arrêté du 28 mai 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
Arrêté du 29 mai 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
Arrêté du 29 mai 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie

Attribution de qualifications et titres

Arrêté du 26 janvier 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 26 janvier 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 12 avril 2018 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 12 avril 2018 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 12 avril 2018 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 12 avril 2018 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 12 avril 2018 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 12 avril 2018 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 12 avril 2018 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 12 avril 2018 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionnéservant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 12 avril 2018 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 12 avril 2018 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 12 avril 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 12 avril 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 12 avril 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 12 avril 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 12 avril 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 12 avril 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 12 avril 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 12 avril 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 13 avril 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 25 avril 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 9 mai 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 16 mai 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 29 mai 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté no 35207 du 30 mai 2018 portant admission dans le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Arrêté no 35213 du 30 mai 2018 portant admission dans le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Arrêté no 35218 du 30 mai 2018 portant admission dans le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l’affectation d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Décision no 34705 du 23 mai 2018 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 34719 du 23 mai 2018 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 40918 du 1er juin 2018 portant attribution du brevet supérieur de spécialiste par validation des acquis de l’expérience professionnelle
Décision no 40770 du 6 juin 2018 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 42676 du 11 juin 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision du 13 juin 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Fiaschi (Chloé) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 21 juin 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Lewandowski (Stephan) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 21 juin 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Ribière (Hervé) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 21 juin 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Taouhid (Nadia) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 21 juin 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Terrien (Clotilde) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 21 juin 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Baron (Aurélien) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 21 juin 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Amah (Cassandre) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Avancements et promotions

Arrêté du 24 mai 2018 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police au titre de l’année 2018
Arrêté du 24 mai 2018 relatif au tableau d’avancement au grade de major de police au titre de l’année 2018
Arrêté du 21 juin 2018 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l’année 2018
Décision no 24446 du 6 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 24450 du 6 avril 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision no 5821 du 9 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
Décision nº 6206 du 9 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision nº 6207 du 9 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision nº 6208 du 9 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
Décision no 6533 du 9 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
Décision no 18342 du 9 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 18345 du 9 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 3705 du 10 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 4761 du 10 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
Décision no 11466 du 10 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Décision no 15705 du 10 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 15767 du 10 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 16827 du 10 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 16830 du 10 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 780 du 11 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision no 5696 du 11 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 8917 du 11 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
Décision nº 14501 du 11 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 14899 du 11 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
Décision no 14900 du 11 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 18382 du 11 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 26664 du 11 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision no 26752 du 11 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 2506 du 12 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 3257 du 12 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 4818 du 12 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
Décision no 4847 du 12 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
Décision no 6424 du 12 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
Décision no 7724 du 12 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision no 12786 du 12 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision nº 14557 du 12 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 18402 du 12 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 6636 du 13 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
Décision no 7562 du 13 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
Décision no 2365 du 16 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 7505 du 16 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
Décision no 10010 du 16 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 10011 du 16 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 21874 du 16 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
Décision no 23541 du 16 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 9261 du 17 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 33330 du 2 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »
Décision no 33356 du 2 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
Décision no 33359 du 2 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
Décision no 7600 du 3 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
Décision no 4569 du 7 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 5888 du 7 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
Décision no 7815 du 7 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 7816 du 7 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 7817 du 7 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
Décision no 8063 du 7 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
Décision no 12149 du 7 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
Décision no 32990 du 9 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 7724 du 14 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
Décision no 29443 du 14 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 29454 du 14 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision no 6667 du 15 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
Décision no 8227 du 15 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
Décision no 9540 du 15 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
Décision no 14783 du 15 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Décision no 17406 du 15 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 18381 du 15 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 20759 du 15 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 21975 du 15 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
Décision no 21976 du 15 mai 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 24384 du 15 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 24410 du 15 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 968 du 16 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision no 3225 du 16 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 11842 du 16 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 11844 du 16 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 21075 du 16 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 23735 du 16 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 23737 du 16 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 4295 du 17 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 9752 du 17 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision no 34594 du 17 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision no 7383 du 18 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 17201 du 18 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 22793 du 18 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 22795 du 18 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 29800 du 18 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision nº 6206 du 22 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
Décision no 9189 du 23 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
Décision no 11961 du 23 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 30233 du 23 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
Décision no 3114 du 28 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 34735 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Organisation des services

Arrêté du 14 mai 2018 portant dissolution du peloton d’autoroute de Millau et création corrélative du peloton motorisé de Millau (Aveyron)
Arrêté du 23 mai 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Savignac-les-Églises et de Thiviers (Dordogne)
Arrêté du 24 mai 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Bligny-sur-Ouche et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale d’Arnay-le-Duc (Côte-d’Or)
Arrêté du 30 mai 2018 portant dissolution des brigades de translation judiciaire de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), Bois-d’Arcy (Yvelines) et Nanterre (Hauts-de-Seine)
Arrêté du 31 mai 2018 portant modifications des circonscriptions des brigades territoriales de Sarrebourg, Moussey, Phalsbourg, Dabo, Dieuze, Fénétrange et Vic-sur-Seille (Moselle)
Arrêté du 7 juin 2018 portant dissolution de la brigade territoriale d’Arzano et modification corrélative de la circonscription de celle de Quimperlé (Finistère)

Polices administratives

Arrêté du 12 juin 2018 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds
Arrêté du 18 juin 2018 portant modification de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 21 juin 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 21 juin 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Décision no 29/2018 du 1er juin 2018 portant habilitation des agents du Conseil national des activités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 8271-6-3 du code du travail

Sécurité civile

Circulaire du 28 avril 2018 relative à l’aptitude physique des jeunes sapeurs-pompiers

Sécurité et circulation routières

Arrêté du 4 juin 2018 portant désignation des membres du jury de l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2018

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