BOMI N°2018-06

Administration générale

• Instruction ministérielle du 15 mai 2018 relative à l’indemnisation des services d’ordre
• Convention de mandat du 12 avril 2018
• Convention de mandat du 12 avril 2018

Délégations de gestion

Délégation de gestion du 9 avril 2018 du responsable de programme « Gendarmerie nationale » à la direction des systèmes d’information et de communication des crédits de MCO et d’achats de matériels SIC

Délégations de signature

• Décision du 1er  octobre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 2 avril 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 2 avril 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 2 avril 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 2 avril 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 2 avril 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 2 mai 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 14 mai 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Collectivités territoriales

Circulaire du 24 mai 2018 relative au cadre juridique de l’action extérieure des collectivités territoriales et de son contrôle

Finances locales

Concours financiers de l’État

• Instruction du 7 mars 2018 relative à la dotation de soutien à l’investissement public local – exercice 2018
• Note d’information du 23 avril 2018 relative à la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière : exercice 2017
• Note d’information du 18 mai 2018 relative à la dotation forfaitaire des communes pour l’exercice 2018
• Note d’information du 18 mai 2018 relative à la notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement et à la communication des données de calcul

Immigration et asile

• Décision du 22 janvier 2018 fixant la liste des associations habilitées à proposer des représentants en vue d’accompagner le demandeur d’asile ou le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire à un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 2 avril 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Personnels d’État

• Arrêté du 21 mars 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
• Arrêté du 26 mars 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
• Arrêté du 26 mars 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
• Arrêté du 26 mars 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
• Arrêté du 26 mars 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
• Arrêté du 26 mars 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
• Arrêté du 26 mars 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
• Arrêté du 27 mars 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
• Arrêté du 27 mars 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
• Arrêté du 28 mars 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
• Arrêté du 29 mars 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
• Arrêté du 4 avril 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
• Arrêté du 11 avril 2018 portant nomination à la Commission nationale d’orientation et d’intégration
• Arrêté du 27 avril 2018 relatif à la nomination des membres de la commission d’examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d’accès au corps de conception et de direction - session de sélection 2018

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 3 avril 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
• Arrêté du 6 avril 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 6 avril 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
• Arrêté du 11 avril 2018 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 11 avril 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 13 avril 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 13 avril 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 25 avril 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
• Arrêté du 3 mai 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
• Arrêté du 3 mai 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
• Arrêté du 17 mai 2018 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
• Arrêté du 17 mai 2018 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
• Décision no 19935 du 22 mars 2018 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
• Décision no 23472 du 27 mars 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
• Décision no 21929 du 29 mars 2018 portant admission et non-admission dans le corps des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2018
• Décision no 21931 du 29 mars 2018 portant ajournement dans le corps des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2018
• Décision no 30687 du 20 avril 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
• Décision no 30063 du 23 avril 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel

Avancements et promotions

• Arrêté du 30 mars 2018 portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant de la police nationale (année 2018)
• Arrêté du 30 mars 2018 portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant divisionnaire de la police nationale (année 2018)
• Arrêté du 30 mars 2018 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade de commandant divisionnaire de la police nationale (année 2018)
• Décision no 30894 du 24 octobre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 des sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
• Décision no 30897 du 24 octobre 2017 portant promotion des sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
• Décision no 57424 du 24 octobre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Décision no 57425 du 24 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Décision no 39128 du 27 octobre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
• Décision no 39132 du 27 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
• Décision no 19736 du 13 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l’Orne
• Décision no 19738 du 13 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l’Orne
• Décision no 53530 du 13 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Bretagne
• Décision no 16903 du 14 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
• Décision no 16904 du 14 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
• Décision no 44165 du 17 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
• Décision no 44280 du 20 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
• Décision no 32401 du 28 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
• Décision no 32402 du 28 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
• Décision no 66856 du 30 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
• Décision no 66979 du 30 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guyane française
• Décision no 24395 du 29 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
• Décision no 24397 du 29 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

Dispositions statutaires diverses

Instruction no 22500 du 3 avril 2018 relative à la gestion des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale

Organisation des services

• Arrêté du 13 mars 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Montpellier (Hérault)
• Arrêté du 22 mars 2018 portant dissolution de la brigade territoriale d’Antrain et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Maen-Roch (Ille-et-Vilaine)
• Arrêté du 23 mars 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Sousceyrac-en-Quercy et de Lacapelle-Marival (Lot)
• Arrêté du 30 mars 2018 portant dissolution de la brigade motorisée d’Issoudun (Indre)
• Arrêté du 10 avril 2018 portant dissolution du peloton motorisé de Nantes et création corrélative du peloton motorisé de Saint-Herblain (Loire-Atlantique)
• Arrêté du 10 avril 2018 portant dissolution de l’escadron départemental de sécurité routière de la Loire-Atlantique à Nantes et création corrélative de l’escadron départemental de sécurité routière de la Loire-Atlantique à Saint-Herblain (Loire-Atlantique)
• Arrêté du 12 avril 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Villefranche-de-Lonchat et de Montpon-Ménestérol (Dordogne)

Polices administratives

Arrêté du 26 avril 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique

Sécurité civile

Circulaire du 24 avril 2018 relative au mécénat chez les sapeurs-pompiers

Sécurité et circulation routières

Arrêté du 24 avril 2018 portant désignation des candidats admis à l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2017