BOMI N°2018-05

17 mai 2018

Auteur : Direction de l'information légale et administrative

Administration générale

Délégations de signature

Décision du 12 mars 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 15 mars 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 15 mars 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 30 mars 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision no 19/2018 du 11 avril 2018 portant délégation de signature de la présidente du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
Décision du 20 avril 2018 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)

Collectivités territoriales

Note d’information du 3 avril 2018 relative aux modalités d’exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations par les collectivités territoriales et leurs groupements

Finances locales

Concours financiers de l’État

Note d’information du 6 avril 2018 relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2018

Fiscalité locale

Note d’information du 4 avril 2018 relative aux taxes locales sur la consommation finale d’électricité
Note d’information du 16 avril 2018 relative à la compensation des pertes de ressources de redevance des mines

Immigration et asile

Décision du 13 avril 2018 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »

Personnels d’État

Arrêté du 10 avril 2018 pris pour l’application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
Circulaire du 9 avril 2018 relative à l’accompagnement des personnels relevant de la police nationale blessés ou décédés en service
Circulaire du 9 avril 2018 relative à l’accompagnement des personnels relevant de la police nationale blessés ou décédés en service

Attribution de qualifications et titres

Arrêté du 1er mars 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 2 mars 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 5 mars 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 14 mars 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L.4221-3 du code de la défense
Arrêté du 14 mars 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L.4221-3 du code de la défense
Arrêté du 14 mars 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 15 mars 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 15 mars 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 20 mars 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L.4221-3 du code de la défense
Arrêté du 20 mars 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L.4221-3 du code de la défense
Arrêté du 20 mars 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 20 mars 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 26 mars 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 5 avril 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 13 avril 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Décision no 9351 du 6 février 2018 portant attribution du brevet de chef de service
Décision no 9358 du 6 février 2018 portant attribution du brevet de chef de service
Décision no 17736 du 7 mars 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision no 21201 du 19 mars 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision no 22536 du 23 mars 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision no 3192 du 26 mars 2018 portant attribution du certificat de commandant d’unité de gendarmerie au titre de l’année 2017
Décision no 17391 du 29 mars 2018 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie au titre de l’année 2018

Avancements et promotions

Arrêté du 22 mars 2018 relatif au tableau d’avancement à l’échelon spécial de commissaire général de police au titre de l’année 2018
Arrêté du 22 mars 2018 relatif au tableau d’avancement à l’échelon spécial de commissaire de police au titre de l’année 2018
Arrêté du 22 mars 2018 relatif au tableau d’avancement à l’échelon spécial de commissaire divisionnaire de police au titre de l’année 2018
Décision no 14301 du 9 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
Décision no 78850 du 17 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie, et de la Haute-Savoie
Décision no 23008 du 20 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
Décision no 52858 du 23 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 11567 du 8 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 16305 du 8 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie maritime
Décision no 21553 du 8 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
Décision no 6901 du 9 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie de l’air
Décision no 19505 du 9 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
Décision no 11763 du 10 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie de Corse
Décision no 2243 du 13 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie de l’armement
Décision no 25350 du 13 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
Décision no 64422 du 14 novembre 2017 portant promotion des sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 46245 du 15 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 21591 du 17 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
Décision no 32921 du 17 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 14939 du 23 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime et de l’Eure
Décision no 68830 du 27 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion
Décision no 22214 du 29 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve de la garde républicaine
Décision no 66980 du 30 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
Décision no 66992 du 30 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Martinique
Décision no 68092 du 30 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
Décision no 68183 du 30 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
Décision no 2398 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision no 7469 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 7983 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 11802 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 12569 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 16035 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
Décision no 17273 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
Décision no 17553 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
Décision no 17565 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 20818 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
Décision no 20953 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
Décision no 22374 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 22375 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 22376 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
Décision no 22523 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
Décision no 22751 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
Décision no 25356 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
Décision no 25591 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision no 26903 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
Décision no 32783 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 34217 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 34218 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 35033 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
Décision no 42918 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Décision no 45170 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 48297 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 48298 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 56941 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 56942 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 60135 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 60136 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer, branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 60396 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 60397 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 64292 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 64294 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 68078 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 68080 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 80541 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 87918 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
Décision no 90922 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision no 90934 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 93175 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 93181 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision no 23417 du 13 décembre 2017 modifiant le tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
Décision no 12573 du 15 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 59464 du 15 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 59467 du 15 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 63208 du 15 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 63211 du 15 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 18357 du 19 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
Décision no 2572 du 20 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision no 7800 du 20 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 8249 du 20 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 12542 du 20 décembre 2017 portant promotion des sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 24410 du 20 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
Décision no 26053 du 20 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
Décision no 90439 du 20 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
Décision no 16462 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
Décision no 18616 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 22115 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
Décision no 22503 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
Décision no 23649 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 23650 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 23651 du 21 décembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre chœur de l’armée française »
Décision no 35203 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 35204 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 43856 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Décision no 47196 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 60713 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
Décision no 60714 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 85398 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 95827 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 95832 du 21 décembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision no 96439 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 96502 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision no 27349 du 22 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision no 28570 du 22 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
Décision no 68700 du 22 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 68701 du 22 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 18203 du 27 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
Décision no 23623 du 27 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
Décision no 37876 du 27 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
Décision no 72562 du 27 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 72564 du 27 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 51666 du 28 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 51674 du 28 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 33737 du 29 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 25 du 8 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision no 204 du 8 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 265 du 9 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
Décision no 273 du 9 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
Décision no 300 du 9 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 492 du 9 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
Décision no 563 du 9 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
Décision no 950 du 9 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
Décision no 951 du 9 janvier 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 1051 du 9 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 1053 du 9 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 1202 du 9 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 1203 du 9 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 144 du 10 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 457 du 10 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 458 du 10 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 459 du 10 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
Décision no 2094 du 10 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 242 du 11 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 775 du 11 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
Décision no 902 du 11 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 910 du 11 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision no 1746 du 11 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 2620 du 11 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision no 431 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 432 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité nord
Décision no 494 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
Décision no 549 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 912 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 1388 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 1541 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 1907 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 2010 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 2060 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 2589 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 548 du 15 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
Décision no 950 du 15 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision no 1239 du 19 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
Décision no 1802 du 19 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
Décision no 2276 du 19 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Décision no 3523 du 26 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 3970 du 30 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
Décision no 1639 du 1er février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
Décision no 1910 du 1er février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
Décision no 3181 du 1er février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
Décision no 4073 du 1er février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Décision no 4327 du 1er février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
Décision no 4328 du 1er février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 262 du 2 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision no 2003 du 2 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 2005 du 2 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 2006 du 2 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
Décision no 2129 du 2 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
Décision no 5343 du 2 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 9204 du 2 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 9602 du 2 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision no 5726 du 5 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 6297 du 5 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 5625 du 6 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 5628 du 6 février 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision no 944 du 8 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 2206 du 8 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 1468 du 9 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 2872 du 9 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
Décision no 6870 du 9 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 6872 du 9 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 1338 du 10 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 334 du 12 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
Décision no 969 du 13 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 2643 du 13 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
Décision no 3056 du 13 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
Décision no 3320 du 13 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision no 5381 du 13 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 5830 du 13 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 7911 du 13 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 9643 du 13 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 4724 du 14 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 1789 du 15 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
Décision no 2326 du 15 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
Décision no 2628 du 15 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
Décision no 3802 du 15 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 3803 du 15 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 3896 du 15 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 8528 du 15 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 8530 du 15 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 9827 du 15 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
Décision no 3181 du 1er mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
Décision no 3708 du 1er mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
Décision no 15995 du 1er mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
Décision no 16020 du 1er mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »
Décision no 16061 du 1er mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
Décision no 455 du 5 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision no 1441 du 5 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 3124 du 5 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
Décision no 3882 du 5 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
Décision no 3919 du 5 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 3922 du 5 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 3923 du 5 mars 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
Décision no 2411 du 6 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 6046 du 6 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
Décision no 7641 du 6 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Décision no 10057 du 6 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 17279 du 6 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision no 17296 du 6 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 4852 du 7 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
Décision no 8554 du 7 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 8772 du 7 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 9690 du 7 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 10341 du 7 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 10450 du 7 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 10454 du 7 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 11933 du 7 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 12161 du 7 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 12162 du 7 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 1510 du 8 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 4538 du 8 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
Décision no 12253 du 8 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 15846 du 8 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 15848 du 8 mars 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision no 2304 du 9 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 4856 du 9 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
Décision no 4391 du 12 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
Décision no 6391 du 12 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 6392 du 12 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 13922 du 12 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
Décision no 5413 du 13 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision no 15650 du 13 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 9237 du 14 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 3357 du 15 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
Décision no 6931 du 20 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

Dispositions statutaires diverses

Arrêté du 8 février 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
Arrêté du 12 février 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
Arrêté du 14 février 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie

Polices administratives

Arrêté du 26 mars 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 26 mars 2018 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique

Sécurité civile

Circulaire du 14 juin 2017 relative au décret no 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires

BOMI N°2018-05

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