BOMI N°2018-03

15 mars 2018
Auteur : Direction de l'information légale et administrative

Administration générale

  • Arrêté du 26 janvier 2018 fixant le montant de la participation aux dépenses des repas servis aux personnels relevant du ministère de l’intérieurCirculaire no 6988 du 1er février 2018 relative à l’organisation, aux missions et à l’animation du réseau de référents « égalité professionnelle et diversité » (RED) de la gendarmerie nationale
  • Instruction no 207000 du 19 janvier 2018 relative aux mesures de sécurité à appliquer à l’instruction et à l’entraînement au tir

Délégations de gestion

Convention de délégation de gestion

Délégations de signature

  • Arrêté no 2018-02 du 2 janvier 2018 portant délégation de signature
  • Arrêté no 2018-03 du 2 janvier 2018 portant délégation de signature
  • Décision no 2018-04 du 4 janvier 2018 portant délégation de signature
  • Décision du 8 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 8 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 8 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 8 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 15 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 15 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 15 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 15 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 3 février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision no 10/2018 du 15 février 2018 portant délégation de signature du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

Collectivités territoriales

  • Arrêté du 22 février 2018 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
  • Instruction du 29 janvier 2018 relative à la transmission à la DGCL des états de notification 1253 et 1259 – exercice 2018
  • Règlement intérieur du Conseil national des opérations funéraires
  • Note d’information du 29 janvier 2018 relative à l’indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018

Immigration et asile

  • Information du 19 février 2018 concernant l’appel à projets relatif au financement d’actions pour l’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale, action 15 du programme budgétaire 104
  • Information du 26 février 2018 relative au niveau de connaissance de la langue française requis, à compter du 7 mars 2018, pour la délivrance d’une carte de résident ou d’une carte de résident portant la mention « résident de longue durée – UE »

Personnels d’État

  • Arrêté du 25 janvier 2018 fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale
  • Attribution de qualifications et titres
  • Arrêté du 15 janvier 2018 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 15 janvier 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 19 janvier 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 26 janvier 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 1er février 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 9 février 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 9 février 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
  • Décision du 16 janvier 2018 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française »
  • Décision du 16 janvier 2018 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 303 « Immigration et asile »
  • Décision du 25 janvier 2018 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 Police nationale
  • Décision du 29 janvier 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – M. Reversat (Alexis) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 29 janvier 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – M. Ankri (Johan) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 29 janvier 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – M. Leblic (Matthieu) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 29 janvier 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Pegliasco (Sophie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 29 janvier 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Mocquet (Anne-Sophie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 29 janvier 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Paringaux (Pauline) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 1er février 2018 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnelle pour le programme 152 – Gendarmerie nationale
  • Décision du 1er février 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
  • Décision du 16 février 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Lancial (Françoise)

Avancements et promotions

  • Décision du 24 janvier 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration – Mme Pilverdier (Magali) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 24 janvier 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration – M. Truy (Marc) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 5 février 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – M. Fontaine (Jean-Luc)
  • Décision du 5 février 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Morel (Brigitte)

Dispositions statutaires diverses

  • Arrêté du 18 décembre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 18 décembre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 18 décembre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 12 janvier 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 22 janvier 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Arrêté du 22 janvier 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
  • Arrêté du 8 février 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie

Organisation des services

  • Arrêté du 18 décembre 2017 portant dissolution des brigades territoriales de Mailly-le-Camp et de Ramerupt et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales d’Arcis-sur-Aube et de Piney (Aube)
  • Arrêté du 26 décembre 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Granville et modification corrélative de la brigade territoriale de Sartilly-Baie-Bocage (Manche)
  • Arrêté du 27 décembre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Angers, Verrière-en-Anjou, Loire-Authion, Mûrs-Erigné, Saint-Georges-sur-Loire, Bécon-les-Granits, Chalonnes-sur-Loire et Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire)
  • Arrêté du 27 décembre 2017 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale d’Angers, Cholet et de Ségré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire)
  • Arrêté du 27 décembre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Mansle et de Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente)
  • Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Louviers et de Pont-de-l’Arche (Eure)
  • Arrêté du 29 décembre 2017 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Saint-Mars-la-Jaille (Loire-Atlantique) et modification de sa circonscription ainsi que celle de la brigade territoriale de Candé (Maine-et-Loire)
  • Arrêté du 29 décembre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Mèze, de Balaruc-les-Bains et de Saint-Jean-de-Védas (Hérault)
  • Arrêté du 5 janvier 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Vire Normandie (Calvados) et de Tessy Bocage (Manche)
  • Arrêté du 17 janvier 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 18 janvier 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 19 janvier 2018 portant création de la compagnie de gendarmerie départementale de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)
  • Arrêté du 19 janvier 2018 portant création des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Notre-Dame-des-Landes 1, de Notre-Dame-des-Landes 2, de Notre-Dame-des-Landes 3, de Notre-Dame-des-Landes 4, de Notre-Dame-des-Landes 5, de Notre-Dame-des-Landes 6 et de Notre-Dame-des-Landes 7 (Loire-Atlantique)
  • Arrêté du 19 janvier 2018 portant création des brigades de recherches de Notre-Dame-des-Landes 1 et de Notre-Dame-des-Landes 2 (Loire-Atlantique)
  • Arrêté du 22 janvier 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 25 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 14 août 2017 portant création du conseil scientifique de la gendarmerie nationale et l’arrêté du 10 octobre 2017 portant création de l’Observatoire national des sciences et des technologies en lien avec la délinquance
  • Décision du 8 janvier 2018 fixant la liste des agents habilités à représenter le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Polices administratives

Décision no 3/2018 du 22 janvier 2018 portant habilitation des agents du Conseil national des activités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 8271-6-3 du code du travail

Sécurité civile

Instruction du 18 janvier 2018 : recommandations relatives à l’organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours au titre de l’année 2018