BOMI N°2017-11

Administration générale

Délégations de signature

• Décision du 4 septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 4 septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 4 septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 11 septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 11 septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 15 septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 18 septembre 2017 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
• Décision du 1er  octobre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 2 octobre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 2 octobre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 2 octobre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 2 octobre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 2 octobre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 11 octobre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

Collectivités territoriales

Instruction interministérielle du 27 septembre 2017 relative aux modalités de renouvellement des CESER au 1er  janvier 2018

Immigration et asile

• Décision du 11 octobre 2017 fixant la liste des locaux agréés destinés à recevoir des demandeurs d’asile, demandeurs du statut d’apatride, réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire entendus dans le cadre d’un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides par un moyen de communication audiovisuelle
• Décision du 12 octobre 2017 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
• Décision du 23 octobre 2017 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
• Instruction du 16 octobre 2017 relative à l’éloignement des personnes représentant une menace pour l’ordre public et des sortants de prison
• Information du 2 octobre 2017 relative aux appels à projets départementaux pour la création de 3 000 nouvelles places de centres provisoires d’hébergement (CPH) en 2018

Lutte contre la délinquance

Arrêté du 10 octobre 2017 portant création de l’Observatoire national des sciences et des technologies en lien avec la délinquance

Lutte contre le terrorisme

Circulaire du 31 octobre 2017 relative à la mise en œuvre des articles 1 à 5 de la loi no 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Personnels d’État

• Arrêté du 19 septembre 2017 portant placement en situation d’affectation temporaire
• Décision du 29 septembre 2017 portant mise à la retraite sur demande – Mme Raoul (Marie-Ange) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Note d’information du 10 octobre 2017 relative au recueil des données statistiques sur les personnels relevant de la police nationale, blessés et décédés

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 12 septembre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
• Arrêté du 29 septembre 2017 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 29 septembre 2017 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 29 septembre 2017 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 29 septembre 2017 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté 29 septembre 2017 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
• Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
• Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
• Arrêté du 11 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2015 modifié portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
• Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination au Conseil scientifique de la gendarmerie nationale
• Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
• Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
• Décision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Schmidt (Alix) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. De Cazenove (Pascal) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Balim (Sabrine) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Fradin (Lucie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Herlin (Laëtitia) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Huet (Elisa) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Marquis (Samuel) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Arnaud (Charlotte) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Lemoine (Simon) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Gatinois (Enguerrand) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Michelot (Cécile) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Bier (Paul) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Martin-Teodorczyk (Tristan) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 27 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Bargoin (Christine) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 27 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Despretz (Marie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 27 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Fayolle (Sandra) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 27 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Morin (Rachel) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 27 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – M. Nedelian (Marc) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 27 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Benoist (Maud) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision no 76293 du 28 septembre 2017 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
• Décision no 76371 du 28 septembre 2017 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
• Décision no 52797 du 29 septembre 2017 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie au titre de l’année 2017
• Décision du 2 octobre 2017 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Avancements et promotions

• Arrêté du 19 septembre 2017 portant, pour les sous-officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, application en 2017 de l’article R. 4221-21 du code de la défense
• Décision no 12678 du 7 septembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
• Décision no 16954 du 7 septembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
• Décision no 43119 du 7 septembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
• Décision no 50956 du 7 septembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’île-de-France
• Décision no 50971 du 7 septembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
• Décision no 43282 du 8 septembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
• Décision no 44977 du 8 septembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
• Décision no 68607 du 8 septembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
• Décision no 25434 du 12 septembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
• Décision no 26681 du 12 septembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
• Décision no 19782 du 14 septembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
• Décision no 74970 du 20 septembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie spécialité « montagne »

Organisation des services

• Arrêté du 17 juillet 2017 portant création de la brigade de recherche de Landerneau (Finistère)
• Arrêté du 16 août 2017 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2016 portant changement d’appellation et modification des zones de compétence judiciaire de certaines unités de la gendarmerie maritime
• Arrêté du 22 août 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Arinthod et de Saint-Amour (Jura)
• Arrêté du 23 août 2017 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale et de la brigade de recherches de Nérac et modification des compagnies de gendarmerie départementale d’Agen et de Marmande (Lot-et-Garonne)
• Arrêté du 4 septembre 2017 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Noyon (Oise)
• Arrêté du 8 septembre 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Fourchambault (Nièvre) et création corrélative de celle de Marzy (Nièvre)
• Arrêté du 12 septembre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Châlons-en-Champagne et d’Avize (Marne)
• Arrêté du 15 septembre 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Bar-le-Duc et modification corrélative de la circonscription de celle de Revigny-sur-Ornain (Meuse)

Polices administratives

• Arrêté du 15 septembre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
• Arrêté du 25 septembre 2017 portant modification de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
• Arrêté du 6 octobre 2017 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
• Arrêté du 10 octobre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
• Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2015 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure