BOMI N°2017-09

15 septembre 2017
Auteur : Direction de l'information légale et administrative

Administration générale

  • Arrêté du 1er août 2017 portant désignation des membres du jury de l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2017
  • Note du 2 août 2017 relative à l’organisation des Rencontres de la sécurité du 11 au 14 octobre 2017

Délégations de signature

  • Décision no 33/2017 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
  • Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 17 août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
  • Décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

Libertés publiques

Décision du 31 juillet 2017 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »

Personnels d’État

Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 relatif à l’habilitation des fonctionnaires autorisés à contrôler le respect par les personnes mentionnées au 9o de l’article L. 561-2 des obligations prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V de la partie législative du code monétaire et financier

Attribution de qualifications et titres

  • Arrêté du 21 avril 2017 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 19 mai 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 30 mai 2017 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 30 mai 2017 conférant un grade et maintenant dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 30 mai 2017 conférant un grade et maintenant dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 30 mai 2017 conférant un grade et portant affectation d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 30 mai 2017 conférant un grade et maintenant dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 30 mai 2017 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 30 mai 2017 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 30 mai 2017 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 30 mai 2017 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 30 juin 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 5 juillet 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Arrêté du 7 juillet 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Arrêté du 24 juillet 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
  • Décision no 34716 du 18 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel et exceptionnel
  • Décision no 10145 du 23 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
  • Décision no 8151 du 24 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 801 du 29 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 16812 du 29 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 24699 du 29 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 36827 du 29 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 9835 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 30209 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 11543 du 12 juin 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
  • Décision no 54748 du 30 juin 2017 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
  • Décision no 56334 du 5 juillet 2017 portant attribution du brevet de chef de service
  • Décision no 62031 du 26 juillet 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel

Avancements et promotions

  • Arrêté du 17 juillet 2017 portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant divisionnaire de la police nationale (année 2017)
  • Arrêté du 24 juillet 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
  • Décision no 49812 du 15 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
  • Décision no 49825 du 15 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
  • Instruction no 33000 du 28 juillet 2017 relative à l’avancement des sous-officiers de gendarmerie

Dispositions statutaires diverses

  • Décision du 28 juillet 2017 portant mise à la retraite sur demande – M. Duarte (André) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
  • Décision du 21 août 2017 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Office français de l’immigration et de l’intégration)

Organisation des services

  • Arrêté du 12 mai 2017 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Wallis et Futuna et création corrélative du commandement de la gendarmerie de Wallis et Futuna
  • Arrêté du 8 juin 2017 portant dissolution de la brigade motorisée de Kembs et création corrélative de la brigade motorisée d’Altkirch (Haut-Rhin)
  • Arrêté du 16 juin 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Martin-de-Valgalgues et d’Anduze (Gard)
  • Arrêté du 28 juin 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Panissières (Loire) et modification corrélative de la circonscription de celle de Feurs (Loire)
  • Arrêté du 25 juillet 2017 portant placement en situation d’affectation temporaire
  • Arrêté du 27 juillet 2017 portant abrogation de l’arrêté du 10 avril 2017 et dissolution de la brigade territoriale de Gigean avec création corrélative de la brigade territoriale de Balaruc-les-Bains (Hérault)
  • Arrêté du 28 juillet 2017 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Valduc, placé auprès du centre de Valduc du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (21)

Polices administratives

  • Arrêté du 9 août 2017 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 18 août 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 7 septembre 2017 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds