BOMI N°2017-07

18 juillet 2017

Auteur : Direction de l'information légale et administrative

Collectivités territoriales

Finances locales

Note d’information du 6 juin 2017 relative à la transmission à la direction générale des collectivités locales des comptes administratifs des régions, des départements, des groupements de communes à fiscalité propre et des communes - Exercice 2016

Concours financiers de l’État

Note d’information du 5 mai 2017 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2017
Note d’information du 5 mai 2017 relative à la répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’île-de-France (FSDRIF) pour l’exercice 2017
Note d’information du 15 mai 2017 relative à la dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2017
Note d’information du 16 mai 2017 relative à la dotation particulière « élu local » pour l’exercice 2017
Note d’information du 29 mai 2017 relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l’exercice 2017
Note d’information du 29 mai 2017 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2017

Financement des transferts de compétences

Note d’information du 30 mai 2017 relative à la répartition définitive du dispositif de compensation péréquée (DCP) pour 2017
Note d’information du 6 juin 2017 relative à la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme - Exercice 2017

Immigration et asile

Décision du 9 juin 2017 portant prorogation de l’autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
Décision du 12 juin 2017 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »

Libertés publiques

Instruction du 15 juin 2017 relative à la célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd-el-kébir

Personnels d’État

Attribution de qualifications et titres

Arrêté du 24 avril 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 24 avril 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 24 avril 2017 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 24 avril 2017 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 24 avril 2017 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 24 avril 2017 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 9 mai 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 24 mai 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 8 juin 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Décision no 107 du 26 avril 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel
Décision no 259 du 5 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 496 du 10 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
Décision no 24721 du 10 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 36919 du 10 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
Décision no 37056 du 10 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
Décision no 25283 du 12 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 33276 du 12 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 25/2017 du 15 mai 2017 portant habilitation des agents du Conseil national des activités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 8271-6-3 du code du travail
Décision no 7440 du 15 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 33495 du 15 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, et exceptionnel
Décision no 33361 du 15 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision du 15 mai 2017 portant nomination d’un référent déontologue à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision no 5723 du 17 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 40670 du 17 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
Décision no 34815 du 18 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 977 du 19 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 4847 du 19 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 15225 du 22 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 375 du 23 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 24456 du 23 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 27533 du 23 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 35963 du 23 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 21046 du 24 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 40580 du 24 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 3968 du 29 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 11990 du 29 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision no 45132 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Verheyde (Floraine) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Paradis (Cécile) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Deniaud (Marion) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Rabiller (Clément) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Machado-Gomes (Adélia) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Pinault (Marina) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Lena (Maëlle) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Nagorna (Tatiana) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Kleinschmidt (Anna-Lou) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Patelou (Marine) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Roche (Pascal) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Abarah (Line) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Bocquet (Pauline) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 8 juin 2017 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 12 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Compain (Sophie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 12 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Larue (Anne-Sophie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 12 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Ortega (Nathalie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 12 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Bredillet-Simon (Sophie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 12 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Boudjema (Sophie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 12 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Bardou (Eve-Emmanuelle) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 12 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Céleste (Sophie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 12 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Vantini (Marianne) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 12 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Baillet (Georges-Dominique) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 12 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Brun (Bénédicte) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 12 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire –Mme Sarti (Vanessa) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Kamar (Géraldine) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Lallemand (Jean-Charles) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Guiot (Juliette) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Grégoire (Marion) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Dubois (Laurène) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Etcheverry-Bortheiry (Panpi) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Gaubert (Clément) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Mellon (Elise) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Sauvaget (Harold) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire –Mme Kahn (Milka) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire –Mme Chassagne (Ornella) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Avancements et promotions

Arrêté du 30 mai 2017 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police au titre de l’année 2017
Arrêté du 30 mai 2017 relatif au tableau d’avancement au grade de major de police au titre de l’année 2017
Arrêté du 14 juin 2017 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l’année 2017
Décision no 12344 du 4 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 12758 du 4 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 16549 du 4 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 3799 du 5 avril 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 6790 du 5 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
Décision no 7788 du 5 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
Décision no 11918 du 5 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
Décision no 16684 du 5 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 2724 du 6 avril 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 3965 du 6 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 5072 du 6 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
Décision no 5408 du 6 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
Décision no 6992 du 6 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
Décision no 17923 du 6 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 18506 du 6 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 18508 du 6 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 25452 du 6 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
Décision no 5219 du 7 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
Décision no 5720 du 7 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 6389 du 7 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
Décision no 7429 du 7 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
Décision no 10265 du 7 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 14236 du 7 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 18075 du 7 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 18076 du 7 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-ouest
Décision no 21481 du 7 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 21486 du 7 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 26672 du 7 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 26678 du 7 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision no 28632 du 7 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 7113 du 10 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 7114 du 10 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 25712 du 10 avril 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 28776 du 10 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme,de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision no 708 du 11 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision no 8275 du 11 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision no 10560 du 18 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 10561 du 18 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 12551 du 18 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Décision no 2654 du 19 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 9691 du 21 avril 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
Décision no 37983 du 22 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
Décision no 37987 du 22 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
Décision no 37999 du 22 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
Décision no 38001 du 22 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

Organisation des services

Arrêté du 10 avril 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Gigean et création corrélative de la brigade territoriale de Balaruc-les-Bains (Hérault)
Arrêté du 15 mai 2017 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Trévoux et création corrélative de celui de Saint-André-de-Corcy (Ain)
Arrêté du 16 mai 2017 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Montaigu (Vendée)
Arrêté du 2 juin 2017 portant création de la brigade départementale de renseignements et d’investigations de Mayotte
Arrêté du 7 juin 2017 relatif au commandement de la gendarmerie des voies navigables
Arrêté du 18 juin 2017 portant création de la brigade de gendarmerie de l’armement de Brétigny-sur-Orge
Arrêté du 18 juin 2017 portant dissolution de la brigade de gendarmerie maritime P602Verdon de Port-des-Galets (La Réunion) et création corrélative de la brigade de gendarmerie maritime P602 Verdon de Dzaoudzi (Mayotte)
Arrêté du 18 juin 2017 portant création de la brigade de surveillance du littoral de Port-des-Galets (La Réunion)
Arrêté du 18 juin 2017 portant création du peloton spécial de sécurité 5 de l’Ile-Longue (Finistère)
Circulaire du 20 juin 2017 relative à la mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de la police nationale
Instruction ministérielle du 20 juin 2017 relative à l’organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

Polices administratives

Arrêté du 30 mai 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 22 juin 2017 portant agrément d’un véhicule blindé de transport de fonds
Arrêté du 22 juin 2017 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 22 juin 2017 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure

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