BOMI N°2017-05

18 mai 2017

Auteur : Direction de l'information légale et administrative

Administration générale

Délégations de signature

Décision du 20 mars 2017 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 22 mars 2017 portant délégation de signature (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 27 mars 2017 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets

Collectivités territoriales

Circulaire du 10 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la saisine par voie électronique

Finances locales

Note d’information du 11 avril 2017 relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements pour 2017
Note d’information du 14 avril 2017 relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour 2017

Budgets locaux

Note d’information du 20 avril 2017 relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l’attribution d’une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2017

Fiscalité locale

Note d’information du 4 avril 2017 relative à la compensation des pertes de ressources de redevance des mines

Libertés publiques

Instruction no 18009 du 1er mars 2017 relative à l’emploi des « caméras piétons » mises en dotation dans les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale

Personnels d’État

Décision no 34477 du 21 avril 2017 portant ajournement dans le corps des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2017
Circulaire du 20 avril 2017 relative à la mise en œuvre du régime hebdomadaire avec horaires variables
Instruction n° 10500 du 10 avril 2017 relative au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale
Attribution de qualifications et titres
Arrêté du 1er mars 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 1er mars 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la nomination des membres de la commission d’examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d’accès au corps de conception et de direction – session de sélection 2017
Arrêté du 6 avril 2017 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 6 avril 2017 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 6 avril 2017 portant radiation de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 6 avril 2017 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l’arrêté du 25 avril 2016 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 10 avril 2017 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Décision du 18 janvier 2017 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française »
Décision du 18 janvier 2017 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 303 « Immigration et asile »
Décision du 19 janvier 2017 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 Police nationale
Décision no 13652 du 27 février 2017 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 25626 du 20 mars 2017 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision no 26259 du 22 mars 2017 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision no 26697 du 23 mars 2017 portant attribution du quatrième échelon du grade de colonel aux officiers de gendarmerie et de l’échelon exceptionnel du grade de colonel aux officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 26698 du 23 mars 2017 portant attribution des échelons exceptionnels du grade de lieutenant-colonel
Décision no 26699 du 23 mars 2017 portant attribution des échelons exceptionnels du grade de chef d’escadron
Décision no 26701 du 23 mars 2017 portant attribution des échelons exceptionnels du grade de capitaine
Décision no 27940 du 27 mars 2017 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision no 28816 du 29 mars 2017 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision du 30 mars 2017 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 161 « Sécurité civile »
Décision du 4 avril 2017 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »
Décision no 34446 du 21 avril 2017 portant admission et non admission dans le corps des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2017
Instruction n° 10700 du 24 mars 2017 relative à la prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale

Avancements et promotions

Arrêté du 27 mars 2017 relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire général de police au titre de l’année 2017
Décision no 95935 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
Décision no 96451 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »
Décision no 96453 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « montagne »
Décision no 562 du 12 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
Décision no 718 du 12 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 719 du 12 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 720 du 12 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
Décision no 854 du 12 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision no 1069 du 12 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 1297 du 12 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 1434 du 12 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 1437 du 12 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 3163 du 12 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
Décision no 449 du 13 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 492 du 13 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
Décision no 926 du 13 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
Décision no 2319 du 13 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 2320 du 13 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 2560 du 13 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 2564 du 13 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision no 91 du 17 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision no 134 du 17 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 271 du 17 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 543 du 17 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Décision no 2829 du 17 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 2845 du 17 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 5031 du 17 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision no 423 du 18 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 1105 du 18 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 1356 du 18 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
Décision no 1746 du 18 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 2576 du 18 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
Décision no 942 du 19 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
Décision no 957 du 19 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 958 du 19 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 1040 du 19 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
Décision no 1346 du 19 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 1390 du 19 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 1544 du 19 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
Décision no 2575 du 19 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France
Décision no 2648 du 19 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 5040 du 19 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 784 du 20 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
Décision no 1670 du 20 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
Décision no 6227 du 20 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 1071 du 24 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
Décision no 1252 du 1er février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 3026 du 1er février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers,de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Décision no 5125 du 1er février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 5128 du 1er février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 2185 du 2 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 2187 du 2 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 2188 du 2 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
Décision no 3861 du 2 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 4532 du 2 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 2484 du 3 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
Décision no 3501 du 3 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 6678 du 3 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 6682 du 3 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision no 2497 du 6 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
Décision no 4663 du 7 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 4664 du 7 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 879 du 14 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision nº 1210 du 14 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 6015 du 14 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
Décision no 2237 du 15 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
Décision no 319 du 16 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision no 3527 du 16 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
Décision no 6302 du 16 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
Décision no 1256 du 17 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 1982 du 17 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
Décision no 2626 du 17 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
Décision no 3994 du 17 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
Décision no 2913 du 20 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 4228 du 20 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision no 4789 du 20 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 6034 du 20 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 11026 du 20 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 1861 du 21 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
Décision no 3534 du 21 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
Décision no 8666 du 21 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 8671 du 21 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 13100 du 21 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 15348 du 21 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 15756 du 22 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision no 3541 du 28 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 3542 du 28 février 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 11160 du 6 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 11168 du 6 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

Dispositions statutaires diverses

Circulaire no 186000 du 17 mars 2017 relative à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale
Instruction no 22000 du 20 mars 2017 relative à la gestion des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale

Organisation des services

Arrêté du 23 janvier 2017 portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Arrêté du 8 février 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Sellières et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Bletterans (Jura)
Arrêté du 21 février 2017 portant changement d’appellation des brigades territoriales de Meythet et de Seynod et modification de la circonscription de la brigade territoriale d’Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie)
Arrêté du 21 février 2017 portant changement d’appellation du peloton du surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Seynod (Haute-Savoie)
Arrêté du 27 février 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Denis et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Sainte-Marie (La Réunion)
Arrêté du 1er mars 2017 portant changement d’appellation des brigades territoriales de Brissac-Quincé, de Martigné-Briand et de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire) et modification de leurs circonscriptions, ainsi que celles des brigades territoriales de Bellevigne-en-Layon, de Gennes-Val-de-Loire et de Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire)
Arrêté du 2 mars 2017 portant dissolution de la brigade territoriale d’Agde et création corrélative de la brigade territoriale de Marseillan (Hérault)
Arrêté du 2 mars 2017 portant dissolution de la brigade nautique d’Agde et création corrélative de la brigade nautique de Marseillan (Hérault)
Arrêté du 10 mars 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Murato (Haute-Corse) et modification corrélative de la circonscription de celle de Saint-Florent (Haute-Corse)
Arrêté du 10 mars 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Nantes et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Couëron, de Sainte-Luce-sur-Loire et de Sautron (Loire-Atlantique)
Arrêté du 14 mars 2017 portant dissolution de la brigade territoriale d’Annemasse et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Reignier-Ésery (Haute-Savoie)
Arrêté du 16 mars 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Metz (Moselle) et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Courcelles-Chaussy (Moselle)
Arrêté du 29 mars 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Aÿ-Champagne et de Beaumont-sur-Vesle (Marne)
Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l’annexe de l’arrêté du 29 août 2016 portant modification des zones de compétence judiciaire des brigades, des brigades de recherches et des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie des transports aériens
Arrêté du 31 mars 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Mesnils-sur-Iton et de Saint-André-de-l’Eure (Eure)
Décision du 7 mars 2017 modifiant la décision du 17 janvier 2017 relative à la composition et au fonctionnement du collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 15 mars 2017 modifiant la décision du 31 décembre 2013 portant organisation générale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Office français de l’immigration et de l’intégration)

Polices administratives

Arrêté du 15 mars 2017 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 4 avril 2017 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds
Arrêté du 11 avril 2017 portant modification de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Circulaire du 10 avril 2017 relative à la préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage
Circulaire du 19 avril 2017 relative à la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté – présentation des nouvelles dispositions relatives aux gens du voyage
Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des agents de surveillance de la voie publique

Sécurité civile

Instruction ministérielle du 6 avril 2017 relative à l’armement des bases d’hélicoptères de la sécurité civile par des équipes spécialisées

Sécurité et circulation routières

Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination des membres du Comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière

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