BOMI N°2017-04

19 avril 2017

Auteur : Direction de l'information légale et administrative

Administration générale

Délégations de gestion

Délégation de gestion du 14 novembre 2016 relative à l’achat de matériels et prestations de soutien

Délégations de signature

Décision du 13 février 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 13 février 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 13 février 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 13 février 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 13 février 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 13 février 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 20 février 2017 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 20 février 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 20 février 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 20 février 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 20 février 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 20 février 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 20 février 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 22 février 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 24 février 2017 portant délégation de signature (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 1er mars 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1er mars 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 6 mars 2017 fixant la liste des locaux agréés destinés à recevoir des demandeurs d’asile, demandeurs du statut d’apatride, réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire entendus dans le cadre d’un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides par un moyen de communication audiovisuelle (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 6 mars 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 6 mars 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 6 mars 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 13 mars 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 13 mars 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

Collectivités territoriales

Finances locales

Concours financiers de l’État

Note d’information du 10 février 2017 relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2017

Fiscalité locale

Note d’information du 27 février 2017 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017

Fonction publique territoriale

Note d’information du 15 mars 2017 relative aux montants maximaux des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Immigration et asile

Décision du 2 mars 2017 fixant la liste des associations habilitées à proposer des représentants en vue d’accompagner le demandeur d’asile ou le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire à un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Personnel d’État

Décision du 23 février 2017 portant mise à la retraite sur demande – Mme Chiloux (Nicole) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Attribution de qualifications et titres

Arrêté du 1er février 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 1er février 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 2 février 2017 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur
Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination du président et des vice-présidents du comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière
Décision du 31 décembre 2016 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 751 structures et dispositifs de sécurité routière
Décision du 5 janvier 2017 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 30 janvier 2017 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 119 « concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements »
Décision du 30 janvier 2017 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 122 « concours spécifiques et administration »
Décision no 12726 du 10 février 2017 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision du 13 février 2017 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 307 « Administration territoriale »

Avancements et promotions

Décision no 80253 du 17 octobre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie
Décision no 80399 du 18 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie
Décision no 2368 du 3 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie de l’armement
Décision no 2369 du 3 novembre 2016 portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie de l’armement
Décision no 63824 du 3 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 63826 du 3 novembre 2016 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 11913 du 7 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 11915 du 7 novembre 2016 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 20732 du 7 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Marne, de l’Aube, des Ardennes et de la Haute-Marne
Décision no 20733 du 7 novembre 2016 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Marne, de l’Aube, des Ardennes et de la Haute-Marne
Décision no 23613 du 7 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision no 23614 du 7 novembre 2016 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision no 16622 du 8 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
Décision no 16623 du 8 novembre 2016 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
Décision no 23446 du 8 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de la Creuse
Décision no 23447 du 8 novembre 2016 portant promotion des sous-officiers de réserve des roupements de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de la Creuse
Décision no 14618 du 9 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime et de l’Eure
Décision no 14619 du 9 novembre 2016 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime et de l’Eure
Décision no 24684 du 9 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Vienne, de la Charente, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
Décision no 24686 du 9 novembre 2016 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Vienne, de la Charente, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
Décision no 33533 du 9 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 des sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
Décision no 33535 du 9 novembre 2016 portant promotion des sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
Décision no 60441 du 9 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 60452 du 9 novembre 2016 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 7460 du 10 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie de l’air
Décision no 7461 du 10 novembre 2016 portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie de l’air
Décision no 20270 du 14 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l’Aisne, l’Oise et la Somme
Décision no 20271 du 14 novembre 2016 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l’Aisne, l’Oise et la Somme
Décision no 33532 du 14 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 33533 du 14 novembre 2016 portant promotion pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 50667 du 14 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
Décision no 50677 du 14 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Polynésie française
Décision no 50668 du 14 novembre 2016 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
Décision no 50669 du 14 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Martinique
Décision no 50670 du 14 novembre 2016 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Martinique
Décision no 50671 du 14 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guyane française
Décision no 50672 du 14 novembre 2016 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guyane française
Décision no 50673 du 14 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion
Décision no 50674 du 14 novembre 2016 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion
Décision no 50675 du 14 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de Saint-Pierre-et-Miquelon
Décision no 50676 du 14 novembre 2016 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de Saint-Pierre-et-Miquelon
Décision no 50678 du 14 novembre 2016 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Polynésie française
Décision no 50679 du 14 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie et les îles de Wallis et Futuna
Décision no 50680 du 14 novembre 2016 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
Décision no 17627 du 15 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie maritime
Décision no 17642 du 15 novembre 2016 portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie maritime
Décision no 40860 du 15 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Décision no 40863 du 15 novembre 2016 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Décision no 46775 du 15 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 46776 du 15 novembre 2016 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 23803 du 16 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
Décision no 23804 du 16 novembre 2016 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
Décision no 60696 du 16 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Bretagne et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 60701 du 16 novembre 2016 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Bretagne et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 70093 du 16 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 70100 du 16 novembre 2016 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 47082 du 17 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 47138 du 17 novembre 2016 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 15295 du 21 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Décision no 15296 du 21 novembre 2016 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Décision no 32513 du 23 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 32514 du 23 novembre 2016 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 12589 du 24 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 12592 du 24 novembre 2016 portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 23155 du 20 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l’Orne
Décision no 23239 du 20 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l’Orne
Décision no 3157 du 12 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
Décision no 3449 du 12 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
Décision du 8 mars 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration de l’État hors classe – M. Barbière (Georges) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 8 mars 2017 portant nomination en qualité d’attachée d’administration de l’État hors classe – Mme Baudais (Pascale) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 8 mars 2017 portant nomination en qualité d’attachée d’administration de l’État hors classe – Mme Duclos (Laurence) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 8 mars 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration de l’État hors classe – M. Derbak (Mourad) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 8 mars 2017 portant nomination en qualité d’attachée d’administration de l’État hors classe – Mme Jimenez (Sylvie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 8 mars 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration de l’État hors classe – M. Eyheraguibel (Franck) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 8 mars 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration de l’État hors classe – M. Baudouin (Pascal) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 8 mars 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration de l’État hors classe – M. Lévi (Jean-Paul) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 8 mars 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration de l’État hors classe – M. Lefebvre (Guillaume) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 8 mars 2017 portant nomination en qualité d’attachée d’administration de l’État hors classe – Mme Raoul (Marie-Ange) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 8 mars 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration de l’État hors classe – M. Petit-Jean (Frédéric) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Organisation des services

Arrêté du 29 novembre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Bécon-les-Granits et de Candé (Maine-et-Loire)
Arrêté du 29 novembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Pouancé (Maine-et-Loire)
Arrêté du 29 novembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Segré (Maine-et-Loire)
Arrêté du 29 novembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade motorisée de Segré (Maine-et-Loire)
Arrêté du 29 novembre 2016 portant changement d’appellation de la compagnie de gendarmerie départementale de Segré (Maine-et-Loire)
Arrêté du 29 novembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade de recherches de Segré (Maine-et-Loire)
Arrêté du 29 novembre 2016 portant changement d’appellation du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Segré (Maine-et-Loire)
Arrêté du 10 janvier 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Coursan et création corrélative de la brigade territoriale de Vinassan (Aude)
Arrêté du 26 janvier 2017 portant changement d’appellation de la brigade de gendarmerie de Bains-les-Bains (Vosges)
Arrêté du 1er février 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Graveson et d’Arles-Salin-de-Giraud (Bouches-du-Rhône)
Arrêté du 1er février 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Noailles et de Saint-Crépin-Ibouvillers (Oise)
Arrêté du 2 février 2017 portant changement d’appellation de la brigade de recherches de Briey (Meurthe-et-Moselle)
Arrêté du 2 février 2017 portant changement d’appellation du peloton motorisé de Briey (Meurthe-et-Moselle)
Arrêté du 2 février 2017 portant changement d’appellation de la compagnie de gendarmerie départementale de Briey (Meurthe-et-Moselle)
Arrêté du 2 février 2017 portant changement d’appellation du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Briey (Meurthe-et-Moselle)
Arrêté du 2 février 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Jarny et de Trieux (Meurthe-et-Moselle)
Arrêté du 2 février 2017 portant changement d’appellation de la brigade motorisée de Les Abrets (Isère)
Décision du 17 janvier 2017 relative à la composition et au fonctionnement du collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Office français de l’immigration et de l’intégration)

Polices administratives

Arrêté du 27 février 2017 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 3 mars 2017 portant modification de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 10 mars 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 15 mars 2017 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 16 mars 2017 portant agrément d’un dispositif de neutralisation des valeurs

Sécurité et circulation routières

Note d’information du 10 mars 2017 relative aux conditions d’organisation et de délivrance des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

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