BOMI N°2017-03

15 mars 2017

Auteur : Direction de l'information légale et administrative

Administration générale

Délégations de gestion

Délégation de gestion du 20 juin 2016 relative à l’achat de matériels, munitions et prestations de soutien
Délégation de gestion du 15 décembre 2016 entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l’intérieur et la direction des opérations et le service de l’exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l’armement du ministère de la défense concernant l’achat de matériels militaires et d’hélicoptères
Convention de délégation de gestion du 31 décembre 2016 conclue entre le secrétariat général et la direction générale de la police nationale, relative à l’ordonnancement des dépenses et des recettes relevant des programmes 176, 129, 152 et 105

Délégations de signature

Décision du 30 janvier 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 30 janvier 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1er février 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1er février 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1er février 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1er février 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1er février 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1er février 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1er février 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1er février 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1er février 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 6 février 2017 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Immobilier

Contrat de maîtrise d’ouvrage du 6 juin 2016 relatif à la construction de l’hôtel de police de Cayenne (973)

Collectivités territoriales

Finances locales

Instruction du 20 février 2017 relative à la transmission à la DGCL des états de notification 1253 et 1259 – exercice 2017

Élections

Instruction du Gouvernement du 27 janvier 2017 relative à l’envoi des formulaires de présentation d’un candidat à l’élection présidentielle

Immigration et asile

Décision du 22 février 2017 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
Information du 29 janvier 2017 relative à l’application de la loi no 2016-274 relative au droit des étrangers en France (dispositions relatives à la procédure de délivrance des documents de séjour et à la protection contre l’éloignement pour raison de santé, applicables à compter du 1er janvier 2017)

Lutte contre la délinquance

Instruction du Gouvernement du 1er février 2017 relative aux orientations en faveur de l’amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l’État dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones de sécurité prioritaires (ZSP)

Personnels d’État

Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2015 modifié portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
Circulaire du 13 janvier 2017 relative à l’accès au cycle de formation préparatoire au second concours de commissaire de la police nationale (ouverture de la session de sélection 2017)

Attribution de qualifications et titres

Arrêté du 13 janvier 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Décision no 1513 du 6 janvier 2017 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision du 16 février 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration de l’État hors classe – Mme Ayrault (Isabelle) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Avancements et promotions

Décision no 2627 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision no 7568 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie
Décision no 7911 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 12666 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 12815 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 15705 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
Décision no 15773 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
Décision no 16803 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
Décision no 18332 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 21703 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
Décision no 21774 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
Décision no 22480 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
Décision no 24484 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
Décision no 24573 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
Décision no 25544 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 25545 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 25546 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
Décision no 25587 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision no 26270 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
Décision no 33295 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 35472 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et de Pas-de-Calais
Décision no 35473 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 35848 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
Décision no 43904 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Décision no 47915 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 48365 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 48485 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 53736 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 53739 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 63824 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 63826 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 64258 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 64263 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 69122 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 69124 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 73111 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 73112 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 80589 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 91252 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
Décision no 91983 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision no 91996 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 92951 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision no 92959 du 1er décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 17446 du 13 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
Décision no 25221 du 13 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
Décision no 37342 du 13 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
Décision no 13180 du 14 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 19151 du 14 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 22711 du 14 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
Décision no 44898 du 15 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Décision no 7946 du 16 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 100563 du 16 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 100574 du 16 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision no 26699 du 19 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 26700 du 19 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 67075 du 19 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 68701 du 19 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 68702 du 19 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 72475 du 19 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 72476 du 19 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 13124 du 20 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 16121 du 20 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
Décision no 98180 du 20 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme,de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision no 23176 du 21 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
Décision no 35514 du 21 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 51911 du 21 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 67509 du 21 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 98239 du 21 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision nº 50149 du 22 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 50860 du 22 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 86395 du 22 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 22458 du 30 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
Décision no 1851 du 11 janvier 2017 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 2103 du 11 janvier 2017 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 7382 du 27 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Organisation des services

Arrêté du 15 décembre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Thouars et d’Argentonnay (Deux-Sèvres)
Arrêté du 16 décembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Noyant et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Vernantes (Maine-et-Loire)
Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Koné et de Poindimié (Nouvelle-Calédonie)
Arrêté du 19 décembre 2016 portant dissolution de la brigade motorisée de Saint-Denis (Réunion)
Arrêté du 23 décembre 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Branne et création corrélative de la brigade territoriale de Grézillac (Gironde)
Arrêté du 23 décembre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Le Tréport et d’Envermeu (Seine-Maritime)
Arrêté du 23 décembre 2016 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Friville-Escarbotin (Somme)
Arrêté du 23 décembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Septmoncel (Jura) et modification de sa circonscription
Arrêté du 28 décembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Le Massegros (Lozère)
Arrêté du 5 janvier 2017 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Fauville-en-Caux (Seine-Maritime)
Arrêté du 9 janvier 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Loivre (Marne) et de Guignicourt (Aisne)
Arrêté du 11 janvier 2017 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Saint-Géry (Lot)
Arrêté du 11 janvier 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Neuillé-Pont-Pierre et de Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire)
Arrêté du 13 janvier 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Argentan et de Gacé (Orne)

Polices administratives

Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 27 novembre 2016 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 18 janvier 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 26 janvier 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 2 février 2017 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 2 février 2017 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 2 février 2017 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 3 février 2017 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 10 février 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique

Sécurité civile

Instruction ministérielle du 21 février 2017 relative à l’emploi des hélicoptères de la sécurité civile

Sécurité et circulation routières

Note d’information du 8 février 2017 relative à l’organisation de l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2017

BOMI N°2017-03

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