BOMI N° 2017-01

Administration générale

Délégations de signature

• Décision du 14 novembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 14 novembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 14 novembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 14 novembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 14 novembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 14 novembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 14 novembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 14 novembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 14 novembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 14 novembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 14 novembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 14 novembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 14 novembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 14 novembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 1er  décembre 2016 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
• Décision du 1er  décembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 1er  décembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 1er  décembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

Immigration et asile

• Information du 19 décembre 2016 relative à la création de nouvelles places de centres d’accueil pour demandeur d’asile (CADA) en 2017
• Information du 19 décembre 2016 complétant l’information du 2 novembre 2016 relative à la dispense d’autorisation de travail pour les séjours inférieurs ou égaux à 3 mois, pour les mannequins étrangers, ressortissants de pays tiers, venant sur le territoire français en vue d’y exercer une activité professionnelle salariée

Personnels d’État

• Arrêté du 24 juin 2016 portant placement en situation d’affectation temporaire
• Arrêté du 4 août 2016 portant placement en situation d’affectation temporaire
• Arrêté du 4 août 2016 portant prolongation d’un placement en situation d’affectation temporaire
• Arrêté du 1er  septembre 2016 portant placement en situation d’affectation temporaire
• Arrêté du 1er  septembre 2016 portant placement en situation d’affectation temporaire
• Arrêté du 1er  septembre 2016 portant placement en situation d’affectation temporaire
• Arrêté du 1er  septembre 2016 portant placement en situation d’affectation temporaire
• Arrêté du 1er  septembre 2016 portant placement en situation d’affectation temporaire
• Arrêté du 7 septembre 2016 portant placement en situation d’affectation temporaire
• Arrêté du 7 septembre 2016 portant placement en situation d’affectation temporaire
• Arrêté du 7 septembre 2016 portant placement en situation d’affectation temporaire
• Arrêté du 9 novembre 2016 portant placement en situation d’affectation temporaire
• Arrêté du 9 novembre 2016 portant placement en situation d’affectation temporaire
• Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination à la commission nationale d’orientation et d’intégration

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 9 novembre 2016 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
• Arrêté du 10 novembre 2016 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 10 novembre 2016 portant abrogation de l’arrêté du 29 avril 2016 (NOR : INTJ1609264A) conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 16 novembre 2016 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
• Arrêté du 1er  décembre 2016 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 5 décembre 2016 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
• Arrêté du 26 décembre 2016 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
• Décision no 91674 du 9 novembre 2016 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
• Décision no 93666 du 16 novembre 2016 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
• Décision no 91256 du 21 novembre 2016 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
• Décision no 95237 du 22 novembre 2016 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
• Décision no 95501 du 23 novembre 2016 portant nomination au grade d’aspirant
• Décision no 96663 du 25 novembre 2016 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
• Décision no 96693 du 25 novembre 2016 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel

Avancements et promotions

• Décision no 73561 du 8 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
• Décision no 73563 du 8 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
• Décision no 97605 du 29 novembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
• Décision no 94231 du 1er  décembre 2016 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Organisation des services

• Arrêté du 20 avril 2016 portant dissolution de la brigade de recherches de Dunkerque et création corrélative de la brigade de recherches de Hoymille (Nord)
• Arrêté du 20 avril 2016 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Dunkerque et création corrélative de la compagnie de gendarmerie départementale de Dunkerque – Hoymille (Nord)
• Arrêté du 13 octobre 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Le Mené et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Merdrignac (Côtes-d’Armor)
• Arrêté du 13 octobre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Noailles et de Mouy (Oise)
• Arrêté du 20 octobre 2016 portant dissolution de la brigade de recherches de Saint-Martin (Guadeloupe)
• Arrêté du 25 octobre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Rieupeyroux, de Baraqueville et de Cassagnes-Bégonhès (Aveyron)
• Arrêté du 27 octobre 2016 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 10 novembre 2016 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 17 novembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Bretteville-l’Orgueilleuse (Calvados)
• Arrêté du 17 novembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Caumont-l’Éventé (Calvados)
• Arrêté du 17 novembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados)
• Arrêté du 17 novembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Moult (Calvados)
• Arrêté du 17 novembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Creully (Calvados)
• Arrêté du 17 novembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Mézidon-Canon (Calvados)
• Arrêté du 17 novembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale d’Aunay-sur-Odon (Calvados)
• Arrêté 18 novembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Mareuil (Dordogne)
• Arrêté 18 novembre 2016 portant abrogation de l’arrêté du 12 septembre 2016 (NOR : INTJ1625155A) et portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Périgueux, de Savignac-les-Églises, de Saint-Pierre-de-Chignac, de Vergt, de Thenon et de Lalinde (Dordogne)
• Arrêté du 21 novembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Neussargues-Moissac et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Murat (Cantal)
• Arrêté du 21 novembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale d’Aumont-Aubrac (Lozère)
• Arrêté du 25 novembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale d’Onzain et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Herbault (Loir-et-Cher)
• Arrêté du 25 novembre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Marchenoir et de Selommes (Loir-et-Cher)
• Arrêté du 25 novembre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Mortagne-au-Perche et de Bellême (Orne)
• Arrêté du 25 novembre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Réalmont et d’Albi (Tarn)
• Arrêté du 25 novembre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Rodez et de Marcillac-Vallon (Aveyron)
• Arrêté du 25 novembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Blanzac-Porcheresse (Charente) et modification de sa circonscription
• Arrêté du 30 novembre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Sauveur-le-Vicomte et de Sainte-Mère-Église (Manche)
• Arrêté du 30 novembre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Torigny-les-Villes et de Tessy-Bocage (Manche)
• Arrêté du 30 novembre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Jean-de-Daye et de Marigny-le-Lozon (Manche)
• Arrêté du 6 décembre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Levier et d’Amancey (Doubs)
• Arrêté du 8 décembre 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Beaumont-du-Gâtinais et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Château-Landon (Seine-et-Marne)
• Décision no 73575 du 8 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

Polices administratives

• Arrêté du 4 novembre 2016 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
• Arrêté du 9 novembre 2016 portant modification de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
• Arrêté du 5 décembre 2016 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
• Arrêté du 5 décembre 2016 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
• Arrêté du 6 décembre 2016 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
• Arrêté du 7 décembre 2016 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
• Arrêté du 8 décembre 2016 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
• Arrêté du 9 décembre 2016 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
• Arrêté du 19 décembre 2016 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
• Arrêté du 21 décembre 2016 portant modification de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique

Sécurité et circulation routières

• Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’éducation routière