BOMI N° 2016-12

Administration générale

• Instruction du Gouvernement du 16 novembre 2016 relative à la mise en place dans le cadre du Plan préfecture nouvelle génération des premiers pôles d’appui juridique compétents en matière de police administrative

Délégations de signature

• Décision du 1er  septembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 1er  septembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 16 septembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 26 octobre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 1er  novembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 2 novembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 2 novembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 2 novembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 2 novembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 2 novembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
• Décision du 15 novembre 2016 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Immigration et asile

• Information du 2 novembre 2016 relative à la dispense d’autorisation de travail pour les séjours inférieurs ou égaux à trois mois, pour les étrangers, ressortissants de pays tiers, venant sur le territoire français en vue d’y exercer une activité professionnelle salariée

Personnels d’État

• Décision no 85679 du 19 octobre 2016 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et des sous- officiers de gendarmerie de la spécialité affaires immobilières

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 6 octobre 2016 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 6 octobre 2016 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 7 octobre 2016 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
• Arrêté du 27 octobre 2016 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
• Arrêté du 28 octobre 2016 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
• Arrêté du 23 novembre 2016 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
• Arrêté du 23 novembre 2016 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
• Décision no 87614 du 24 octobre 2016 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel

Avancements et promotions

• Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2016 relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l’année 2016
• Décision no 10665 du 29 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
• Décision no 11126 du 30 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
• Décision no 51581 du 30 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
• Décision no 18472 du 31 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
• Décision no 18696 du 31 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
• Décision no 18697 du 31 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche « cavalerie »
• Décision no 26258 du 31 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Aude, du Gard, de l’Hérault de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
• Décision no 45090 du 31 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
• Décision no 5767 du 1er  septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
• Décision no 12416 du 2 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
• Décision no 19353 du 2 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
• Décision no 15733 du 5 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme
• Décision no 16425 du 5 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne
• Décision no 17407 du 5 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
• Décision no 36008 du 5 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
• Décision no 36047 du 5 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
• Décision no 67622 du 5 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
• Décision no 32787 du 6 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
• Décision no 46721 du 6 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
• Décision no 53985 du 6 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
• Décision no 68201 du 6 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
• Décision no 9588 du 7 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
• Décision no 16351 du 7 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l’Orne
• Décision no 47814 du 7 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Décision no 47815 du 7 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
• Décision no 52110 du 7 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
• Décision no 52113 du 7 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
• Décision no 14021 du 8 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
• Décision no 5750 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
• Décision no 9623 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
• Décision no 19125 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne
• Décision no 26147 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
• Décision no 26148 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
• Décision no 40503 du 9 septembre 2016 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
• Décision no 40504 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
• Décision no 67066 du 9 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
• Décision no 26050 du 12 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
• Décision no 38247 du 13 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
• Décision no 68892 du 14 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
• Décision no 63591 du 23 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
• Décision no 43306 du 3 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
• Décision no 43307 du 3 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
• Décision no 12721 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
• Décision no 21471 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche « infanterie »
• Décision no 21472 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche « cavalerie »
• Décision no 21473 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche « orchestre-chœur de l’armée française »
• Décision no 29766 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
• Décision no 52301 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
• Décision no 58673 du 4 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
• Décision no 10565 du 5 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
• Décision no 10744 du 5 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
• Décision no 19994 du 5 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
• Décision no 21035 du 5 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
• Décision no 76805 du 5 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
• Décision no 14022 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
• Décision no 15433 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
• Décision no 20844 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne
• Décision no 36153 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
• Décision n° 58101 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
• Décision no 58103 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
• Décision no 60240 du 6 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
• Décision no 18579 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne
• Décision no 40937 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
• Décision no 40942 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
• Décision no 52484 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
• Décision no 53323 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Décision no 53324 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
• Décision no 74762 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
• Décision no 78513 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
• Décision no 78515 du 7 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
• Décision no 6652 du 10 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
• Décision no 12839 du 10 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
• Décision no 18333 du 10 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme
• Décision no 18610 du 10 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l’Orne
• Décision no 28790 du 10 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
• Décision no 29430 du 10 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
• Décision no 29431 du 10 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
• Décision no 78159 du 10 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
• Décision no 6563 du 11 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
• Décision no 42629 du 11 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
• Décision no 22701 du 12 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
• Décision no 69865 du 17 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
• Décision no 88737 du 31 octobre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Organisation des services

• Arrêté du 29 septembre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Grez-en-Bouère et de Meslay-du-Maine (Mayenne)
• Arrêté du 6 octobre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Verneuil-sur-Avre (Eure) et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Breteuil (Eure)
• Arrêté du 6 octobre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Grand-Bourgtheroulde (Eure) et d’Amfreville-Saint-Amand (Eure)
• Arrêté du 6 octobre 2016 portant changement d’appellation de la brigade motorisée de Verneuil-sur-Avre (Eure)
• Arrêté du 7 octobre 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Miradoux et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Lectoure et de Saint-Clar (Gers)
• Arrêté du 7 octobre 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Sari-d’Orcino et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Vico et de Cargèse (Corse-du-Sud)
• Arrêté du 10 octobre 2016 portant changement d’appellation des pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie de Saint-Vulbas (Ain), de Saint-Maurice-l’Exil (Isère), de Creys-Mépieu (Isère), de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), de Petit-Caux (Seine-Maritime), d’Avoine (Indre-et-Loire), de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher), de Sury-près-Léré (Cher) et de Blaye (Gironde)
• Arrêté du 12 octobre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Le Bois-d’Oingt (Rhône)
• Arrêté du 12 octobre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Virieu et de Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère)
• Arrêté du 12 octobre 2016 portant création de la brigade de recherches de Sarrebourg (Moselle)
• Arrêté du 12 octobre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale d’Aillant-sur-Tholon (Yonne)
• Arrêté du 13 octobre 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Le Mené et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Merdrignac (Côtes-d’Armor)
• Arrêté du 17 octobre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Les Andelys et de Gaillon (Eure)
• Arrêté du 17 octobre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Beaumont-Hague (La Manche)
• Arrêté du 17 octobre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de La Mothe-Achard (Vendée)
• Arrêté du 20 octobre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Château-du-Loir-Luceau (Sarthe)
• Arrêté du 26 octobre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Neuvéglise (Cantal)
• Arrêté du 14 novembre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Oisseau-le-Petit et de Villeneuve-en-Perseigne (Sarthe)
• Arrêté du 14 novembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Montsûrs (Mayenne)
• Arrêté du 14 novembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Jaunay-Clan (Vienne) et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Neuville-de-Poitou (Vienne) et de Naintré (Vienne)
• Arrêté du 14 novembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Castelnau-Montratier (Lot)

Polices administratives

• Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
• Arrêté du 7 novembre 2016 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
• Arrêté du 8 novembre 2016 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique

Sécurité et circulation routières

• Instruction du Gouvernement du 21 octobre 2016 relative aux engagements des entreprises pour la sécurité routière
• Note d’information du 16 novembre 2016 relative à la modification des modalités de contrôle de la durée du stationnement par l’intermédiaire des disques
• Note d’information du 20 novembre 2016 relative à l’extension du champ d’application des immobilisations et mises en fourrières des véhicules prononcées à titre provisoire par l’autorité préfectorale en vertu de l’article L. 325-1-2 du code de la route