BOMI N° 2016-11

Administration générale

Décision du 27 septembre 2016 modifiant la décision du 31 décembre 2013 portant organisation générale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Instruction du Gouvernement du 10 octobre 2016 relative à la charte de solidarité en situation d’exception avec les industries de sécurité. Projet de « Task Force industrielle »

Délégations de signature

Décision du 1er  septembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 14 septembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 26 septembre 2016 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 3 octobre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 3 octobre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 3 octobre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 3 octobre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 3 octobre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 3 octobre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 3 octobre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 3 octobre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 4 octobre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 4 octobre 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)

Collectivités territoriales

Finances locales

Fiscalité locale

Note d’information du 22 septembre 2016 relative aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en cours d’année pour une application l’année suivante

Immigration et asile

Décision du 26 septembre 2016 fixant la liste des locaux agréés destinés à recevoir des demandeurs d’asile, demandeurs du statut d’apatride, réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire entendus dans le cadre d’un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides par un moyen de communication audiovisuelle (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Instruction du 19 septembre 2016 relative à la fluidité du parc d’hébergement des demandeurs d’asile

Lutte contre la délinquance

Instruction du Gouvernement du 29 septembre 2016 relative aux subventions 2016 du FIPDR dédiée aux opérations de sécurisation des écoles et établissements scolaires

Personnels d’État

Instruction du Gouvernement du 19 octobre 2016 relative à la mise en place d’un dialogue avec les organisations syndicales représentatives des personnels de police

Attribution de qualifications et titres

Arrêté du 12 août 2016 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 16 août 2016 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 1er  septembre 2016 portant nomination au grade d’aspirant de réserve des élèves officiers de réserve de la gendarmerie nationale, à l’issue du cycle de formation militaire initiale d’officier
Arrêté du 1er  septembre 2016  maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 1er  septembre 2016  maintenant dans un grade et affectant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 1er  septembre 2016 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 6 septembre 2016 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 13 septembre 2016 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 19 septembre 2016 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 22 septembre 2016 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 3 octobre 2016 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
Arrêté du 5 octobre 2016  maintenant dans un grade et affectant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 5 octobre 2016 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
Décision no 4252 du 16 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision no 77058 du 28 septembre 2016 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 77145 du 28 septembre 2016 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 78404 du 3 octobre 2016 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 78776 du 3 octobre 2016 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 83087 du 10 octobre 2016 portant attribution du brevet de chef de service

Avancements et promotions

Décision no 24299 du 16 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 73555 du 8 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
Décision no 73566 du 8 septembre 2016 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »
Décision no 73572 du 8 septembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
Circulaire no 24710 du 4 avril 2016 relative à l’avancement des officiers et à la nomination au grade de sous-lieutenant des aspirants et des sous-officiers de la réserve opérationnelle pour l’année 2016

Organisation des services

Arrêté du 29 août 2016 portant dissolution de la brigade de gendarmerie de l’air de Dijon (Côte-d’Or)
Arrêté du 31 août 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Tatinghem (Pas-de-Calais)
Arrêté du 2 septembre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Beuzeville, de Cormeilles, de Pont-Audemer et de Saint-Georges-du-Vièvre (Eure)
Arrêté du 5 septembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale d’Argentat et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Marcillac-la-Croisille (Corrèze)
Arrêté du 5 septembre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Évron et de Vaiges (Mayenne)
Arrêté du 5 septembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Clerval (Doubs)
Arrêté du 6 septembre 2016 portant dissolution de la brigade territoriale Rivière-des-Pluies (La Réunion)
Arrêté du 12 septembre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Périgueux, de Savignac-les-Églises et Saint-Pierre-de-Chignac (Dordogne)
Arrêté du 12 septembre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Ornans et de Valdahon (Doubs)
Arrêté du 12 septembre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Recologne et de Saint-Vit (Doubs)
Arrêté du 14 septembre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Vouillé et de Mirebeau (Vienne)
Arrêté du 14 septembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Lanslebourg-Mont-Cenis (Savoie)
Arrêté du 15 septembre 2016 portant dissolution de la brigade de recherches de Falaise avec création corrélative de la brigade de recherches de Potigny (Calvados)
Arrêté du 23 septembre 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Onzain et de Herbault (Loir-et-Cher)
Arrêté du 23 septembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Mûr-de-Bretagne (Côtes-d’Armor)
Arrêté du 23 septembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Ploubalay (Côtes-d’Armor)
Arrêté du 26 septembre 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine)
Instruction du 19 septembre 2016 modifiant l’instruction générale relative à l’organisation du travail dans la police nationale en date du 18 octobre 2002 (fonctionnaires actifs)

Polices administratives

Arrêté du 19 septembre 2016 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 20 septembre 2016 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 22 septembre 2016 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 23 septembre 2016 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 29 septembre 2016 portant modification de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 11 octobre 2016 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 13 octobre 2016 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique

Sécurité civile

Instruction du 3 octobre 2016 relative à la réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur et à l’évolution de la doctrine nationale pour l’élaboration ou la modification des PPI autour des CNPE exploités par EDF

Sécurité et circulation routières

Instruction du Gouvernement du 27 septembre 2016 relative à l’obligation de mettre à la disposition de la clientèle des dispositifs de dépistage de l’imprégnation alcoolique, dans les débits de boissons à consommer sur place fermant entre deux heures et sept heures
Note d’information du 5 octobre 2016 relative à la présentation d’une attestation d’assurance du véhicule et d’un permis de conduire en cours de validité afin d’obtenir le prononcé d’une décision de mainlevée d’une prescription de mise en fourrière d’un véhicule