BOMI N° 2016-10
Administration générale
Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016
Délégations de signature
Décision du 16 août 2016 portant délégation de signature (Office français de l'immigration et de l'intégration)
Décision du 24 août 2016 portant délégation de signature (Office français de l'immigration et de l'intégration)
Décision du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 21 septembre 2016 portant délégation de signature (Office français de l'immigration et de l'intégration)
Personnels d'État
Arrêté du 29 août 2016 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
Arrêté du 29 août 2016 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
Attribution de qualifications et titres
Arrêté du 18 juillet 2016 conférant un grade et un emploi d'officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 18 juillet 2016 conférant un grade et un emploi d'officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 18 juillet 2016 conférant un grade et un emploi d'officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 21 juillet 2016 conférant un grade et un emploi d'officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 25 août 2016 portant nomination à la Commission nationale d'orientation et d'intégration
Arrêté du 6 septembre 2016 portant nomination à la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Décision no 25200/2 GEND/RGACAL/BAP/SCHANCEL du 12 août 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Avancements et promotions
Arrêté du 17 juillet 2016 portant liste d'aptitude de majors de police pour la nomination au choix d'officiers de police au titre de l'année 2016
Décision no 45166 du 30 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d'information et de communication »
Décision no 45231 du 30 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
Décision no 8397 du 27 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Décision no 10826 du 27 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 35023 du 27 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 39380 du 27 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France
Décision no 40210 du 28 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 12557 du 30 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne
Décision no 14942 du 30 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Décision no 20835 du 30 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Aude, du Gard, de l'Hérault de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
Décision no 35440 du 30 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 9592 du 1er juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
Décision no 15061 du 1er juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine branche « infanterie »
Décision no 15064 du 1er juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine branche « cavalerie »
Décision no 15065 du 1er juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine branche « orchestre-chur de l'armée française »
Décision no 19190 du 1er juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 27329 du 1er juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 27660 du 1er juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 48977 du 1er juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux branche « administrative et technique »
Décision no 4565 du 4 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'air
Décision no 25416 du 4 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
Décision no 52116 du 4 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 12735 du 6 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Décision no 13652 du 6 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
Décision no 30631 du 6 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 37290 du 6 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Décision no 37291 du 6 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 46793 du 6 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 8693 du 7 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine-Maritime
Décision no 20173 du 7 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 20174 du 7 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 41213 du 7 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 41216 du 7 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 7179 du 8 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 12710 du 8 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme
Décision no 14534 du 8 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne
Décision no 15539 du 8 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
Décision no 30788 du 8 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 30790 du 8 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 48642 du 8 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux branche « secrétariat »
Décision no 50756 du 8 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux branche « formations extérieures »
Décision no 53821 du 8 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision no 4753 du 11 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 16748 du 1er août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
Décision no 46461 du 1er août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 61665 du 1er août 2016 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 46930 du 2 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France
Décision no 63694 du 3 août 2016 portant promotion d'un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux branche « secrétariat »
Décision no 63702 du 3 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux branche « formations extérieures »
Décision no 42441 du 8 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 46/2016 du 9 août 2016 portant délégation de signature du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Décision no 13653 du 9 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
Décision no 24502 du 9 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
Décision no 42609 du 9 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 61534 du 9 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision no 61537 du 9 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 9872 du 10 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Décision no 11569 du 10 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
Décision no 17681 du 10 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche « infanterie »
Décision no 17682 du 10 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche « cavalerie »
Décision no 17684 du 10 août 2016 portant promotion d'un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine branche « orchestre-chur de l'armée française »
Décision nº 33101 du 10 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision nº 33102 du 10 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 41304 du 10 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Décision no 41305 du 10 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 65351 du 10 août 2016 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 9639 du 11 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine-Maritime
Décision no 47686 du 11 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 47725 du 11 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 65525 du 11 août 2016 portant attribution de l'échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 5133 du 12 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 8836 du 12 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 14592 du 12 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme
Décision no 16621 du 12 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne
Décision no 8047 du 13 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 34223 du 13 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 34292 du 13 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 5448 du 16 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'air
Décision no 24301 du 16 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 28845 du 16 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
Décision no 34210 du 16 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 10828 du 17 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 57670 du 17 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux branche « administrative et technique »
Décision no 55059 du 19 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 14682 du 22 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne
Décision no 24121 du 22 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 15749 du 29 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Décision no 18250 du 30 août 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Circulaire no 56710 du 27 juillet 2016 relative à l'avancement des sous-officiers et militaires du rang de la réserve opérationnelle pour l'année 2016
Dispositions statutaires diverses
Circulaire no 63387 du 5 août 2016 relative aux modalités d'attribution de la part variable de l'indemnité de fonction et de responsabilités
Organisation des services
Arrêté du 13 mai 2016 portant création du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Sartène (Corse-du-Sud)
Arrêté du 31 mai 2016 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie de l'air de Tours (Indre-et-Loire), de la compagnie de gendarmerie de l'air d'Istres (Bouches-du-Rhône) et de la compagnie de gendarmerie de l'air de Bordeaux-Mérignac (Gironde)
Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Périgueux et de Saint-Pierre-de-Chignac (Dordogne)
Arrêté du 15 juillet 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Damvillers et modification corrélative de la circonscription de celle de Montmédy (Meuse)
Arrêté du 15 juillet 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Seuil-d'Argonne et modification corrélative de la circonscription de celle de Revigny-sur-Ornain (Meuse)
Arrêté du 19 juillet 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Montiers-sur-Saulx et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Ligny-en-Barrois, d'Ancerville et de Gondrecourt-le-Château (Meuse)
Arrêté du 19 juillet 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Bagnols-sur-Cèze et modification corrélative de la circonscription de celle de Laudun-l'Ardoise (Gard)
Arrêté du 19 juillet 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Quillebeuf-sur-Seine et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Pont-Audemer (Eure)
Arrêté du 19 juillet 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Sever-Calvados (Calvados)
Arrêté du 20 juillet 2016 portant dissolution de la brigade motorisée de Pont-Audemer et du peloton d'autoroute de Bourg-Achard avec création corrélative du peloton motorisé de Bourg-Achard (Eure)
Arrêté du 20 juillet 2016 portant dissolution de la brigade motorisée de Sallanches et du peloton d'autoroute de Fayet-Mont-Blanc avec création corrélative du peloton motorisé de Passy-Mont-Blanc (Haute-Savoie)
Arrêté du 20 juillet 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Lisieux (Calvados)
Arrêté du 21 juillet 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Gervais et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Tullins et de Vinay (Isère)
Arrêté du 21 juillet 2016 portant dissolution du peloton motorisé de Potigny (Calvados)
Arrêté du 21 juillet 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Clécy (Calvados)
Arrêté du 26 juillet 2016 portant changement d'appellation des groupes de pelotons d'intervention des commandements de la gendarmerie de la Guyane française, de la Martinique, de la Guadeloupe, de La Réunion, de Mayotte, pour la Polynésie française, pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna
Arrêté du 8 août 2016 portant dissolution de la brigade territoriale d'Arracourt et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Lunéville (Meurthe-et-Moselle)
Arrêté du 8 août 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Conques-en-Rouergue et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Marcillac-Vallon (Aveyron)
Arrêté du 9 août 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Seichamps et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Dombasle-sur-Meurthe, de Neuves-Maisons et de Vézelise (Meurthe-et-Moselle)
Arrêté du 9 août 2016 portant dissolution de la brigade motorisée de Pompey et création corrélative de la brigade motorisée de Seichamps (Meurthe-et-Moselle)
Arrêté du 9 août 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Deauville (Calvados) et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Pont-l'Évêque
Arrêté du 12 août 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Lussan et création corrélative de celle de Saint-Laurent-la-Vernède (Gard)
Arrêté du 12 août 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Bernécourt et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Liverdun (Meurthe-et-Moselle)
Arrêté du 16 août 2016 portant dissolution de la brigade motorisée de Moûtiers (Savoie)
Arrêté du 16 août 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Bozel et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Moûtiers (Savoie)
Arrêté du 18 août 2016 relatif à l'organisation des groupements des forces aériennes de gendarmerie
Arrêté du 18 août 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Belley et de Virieu-le-Grand (Ain)
Arrêté du 18 août 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Châteauneuf-sur-Loire et de Sully-sur-Loire (Loiret)
Arrêté du 18 août 2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Montmoreau-Saint-Cybard (Charente)
Arrêté du 18 août 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Châteaugiron et de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine)
Arrêté du 18 août 2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir)
Arrêté du 19 août 2016 portant dissolution des brigades territoriales de Villeréal et de Villeneuve-sur-Lot et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Laplume, de Laroque-Timbaut, de Nérac, de Monflanquin, de Cancon et de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
Arrêté du 19 août 2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Bourmont (Haute-Marne)
Arrêté du 19 août 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Lons-le-Saunier et de Beaufort (Jura)
Arrêté du 23 août 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Sauzé-Vaussais et de Chef-Boutonne (Deux-Sèvres)
Arrêté du 23 août 2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Sainte-Enimie et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Florac-Trois-Rivières (Lozère)
Arrêté du 23 août 2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Bagnols-les-Bains et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Châteauneuf-de-Randon et de Langogne (Lozère)
Arrêté du 23 août 2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Troarn (Calvados)
Arrêté du 23 août 2016 portant modification des zones de compétence judiciaire des sections et détachements des formations aériennes de la gendarmerie
Arrêté du 29 août 2016 portant modification des zones de compétence judiciaire des brigades, des brigades de recherches et des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie des transports aériens
Arrêté du 29 août 2016 portant création de la brigade de gendarmerie de l'air d'Abidjan (République de Côte d'Ivoire)
Arrêté du 29 août 2016 portant dissolution de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Figari (Corse-du-Sud)
Arrêté du 20 septembre 2016 portant modification des zones de compétence judiciaire des brigades et des brigades motorisées de la gendarmerie de l'air
Arrêté du 20 septembre 2016 portant changement d'appellation et modification des zones de compétence judiciaire de certaines unités de la gendarmerie maritime
Arrêté du 20 septembre 2016 portant modification des zones de compétence judiciaire des brigades de la gendarmerie de l'armement placées auprès d'établissements relevant de la direction générale de l'armement
Décision no 7601 du 6 juillet 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Instruction du 19 septembre 2016 modifiant l'instruction générale relative à l'organisation du travail dans la police nationale en date du 18 octobre 2002 (personnels administratifs, techniques et scientifiques)
Polices administratives
Arrêté du 23 août 2016 portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 23 août 2016 portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 27 août 2016 portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 31 août 2016 portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 1er septembre 2016 portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 1er septembre 2016 portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 7 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 15 septembre 2016 portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
