BOMI N° 2016-09
Administration générale
Instruction du 24 juin 2016 relative aux questionnaires parlementaires du PLF 2017
Instruction du Gouvernement du 29 juin 2016 relative à la modernisation de l’action publique et l’engagement de la gendarmerie nationale
Délégations de signature
Décision du 1er juillet 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et l’intégration)
Décision du 1er juillet 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1er juillet 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1er juillet 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et l’intégration)
Décision du 11 juillet 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 18 juillet 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et l’intégration)
Décision du 25 juillet 2016 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 1er août 2016 portant délégation de signature du directeur général (l’Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 1er août 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 8 août 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Collectivités territoriales
Finances locales
Concours financiers de l’État
Note d’information du 10 mai 2016 relative à la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour l’exercice 2016
Note d’information du 27 mai 2016 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2016 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte
Fonction publique territoriale
Note d’information du 29 juillet 2016 relative à la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion et les collectivités ou établissements non obligatoirement affiliés
Immigration et asile
Instruction du 29 juillet 2016 relative aux appels à projets départementaux pour la création de 500 nouvelles places de centre provisoire d’hébergement (CPH) en 2017
Information du 2 août 2016 relative aux missions et au fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) et des autres dispositifs d’hébergement destinés aux bénéficiaires d’une protection internationale
Personnels d’État
Arrêté du 29 août 2016 relatif à l’habilitation des fonctionnaires autorisés à contrôler le respect par les personnes mentionnées au 9o de l’article L. 561-2 des obligations prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V de la partie législative du code monétaire et financier
Attribution de qualifications et titres
Arrêté du 18 juillet 2016 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 20 juillet 2016 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 21 juillet 2016 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 21 juillet 2016 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Décision no 49399 du 13 juin 2016 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « administration et gestion du personnel » – session 2016
Décision no 49416 du 13 juin 2016 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « gestion logistique et financière » – session 2016
Décision no 49417 du 13 juin 2016 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « affaires immobilières » – session 2016
Décision no 49424 du 13 juin 2016 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « auto-engins blindés » – session 2016
Décision no 49428 du 13 juin 2016 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « armurerie et pyrotechnie » – session 2016
Décision no 58557 du 13 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « restauration collective » – session 2016
Décision no 58796 du 15 juillet 2016 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision no 58935 du 15 juillet 2016 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision no 59220 du 18 juillet 2016 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision no 60220 du 20 juillet 2016 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Avancements et promotions
Décision no 32597 du 25 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 11911 du 26 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 11920 du 26 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 11922 du 26 mai 2016 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
Décision no 6831 du 27 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Décision no 6073 du 30 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 10053 du 30 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l’Orne
Décision no 10702 du 30 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
Décision no 16432 du 30 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Aude, du Gard, de l’Hérault de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
Décision no 45163 du 30 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
Décision no 45224 du 30 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
Décision no 12360 du 31 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision no 29576 du 31 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 45474 du 31 mai 2016 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »
Décision no 7910 du 1er juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
Décision no 42655 du 1er juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 30018 du 2 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 3921 du 3 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 9861 du 3 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne
Décision no 20844 du 3 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
Décision no 3751 du 6 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 10031 du 6 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme
Décision no 16290 du 6 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 23421 du 6 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 23452 du 6 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 30481 du 6 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 30484 du 6 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 17207 du 7 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 17208 du 7 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 25037 du 7 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 25039 du 7 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
Décision no 40198 du 7 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 40201 du 7 juin 2016 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision no 12497 du 8 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne
Décision no 13171 du 8 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Décision no 35983 du 9 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 45492 du 9 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision no 6770 du 10 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
Décision no 35441 du 10 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 35444 du 10 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 43648 du 14 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
Décision no 5881 du 16 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 26061 du 17 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 41991 du 17 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 10825 du 27 juin 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 58749 du 18 juillet 2016 portant attribution de l’échelle de solde no 4 aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Dispositions statutaires diverses
Circulaire du 8 août 2016 relative au recrutement des adjoints de sécurité de la police nationale et complétant la circulaire du 29 janvier 2015
Organisation des services
Arrêté du 14 juin 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Monthureux-sur-Saône (Vosges)
Arrêté du 17 juin 2016 portant dissolution de la brigade motorisée de Sedan (Ardennes)
Arrêté du 17 juin 2016 portant dissolutions de la brigade de recherches et du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Charleville-Mézières (Ardennes)
Arrêté du 17 juin 2016 portant dissolutions des brigades territoriales de Charleville-Mézières, de Novion-Porcien, de Margut et de Rimogne et portant modifications corrélatives des brigades territoriales de Renwez, de Rethel, de Carignan et de Flize (Ardennes)
Arrêté du 17 juin 2016 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Charleville-Mézières et modifications corrélatives des compagnies de gendarmerie départementale de Rethel, de Revin et de Sedan (Ardennes)
Arrêté du 20 juin 2016 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Ploërmel et de Vannes (Morbihan)
Arrêté du 21 juin 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Vezin-le-Coquet et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Pacé (Ille-et-Vilaine)
Arrêté du 4 juillet 2016 portant création du groupe de pelotons d’intervention du commandement de la gendarmerie de Mayotte
Circulaire du 28 juin 2016 relative aux modalités de mise en œuvre du don de jours de repos et de permissions au ministère de l’intérieur
Circulaire no 93000 du 8 juillet 2016 relative à l’organisation du temps de travail des personnels civils de la gendarmerie nationale
Polices administratives
Arrêté du 5 août 2016 portant agrément d’un véhicule blindé de transport de fonds
Sécurité et circulation routières
Note d’information du 22 juillet 2016 relative à l’organisation de la concertation locale en vue de préparer la généralisation de la procédure d’instruction simplifiée des dossiers de transports exceptionnels
