BOMI N° 2016-08
Administration générale
Circulaire du 8 juillet 2016 relative aux organisations cibles des préfectures 1
Instruction du Gouvernement du 22 juin 2016 relative au développement du service civique au
ministère de l’intérieur en 2016 7
Délégations de gestion
Convention de délégation de gestion du 12 juillet 2016 entre le ministère de l’intérieur et le ministère de la défense relative à l’ordonnancement des dépenses prévues au titre de la convention-cadre du 14 janvier 2015
Délégations de signature
Décision du 1 er mai 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et l’intégration)
Décision du 1 er juin 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision n o 37/2016 du 29 juin 2016 portant délégation de signature du président du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
Décision du 1 er juillet 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1 er juillet 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1 er juillet 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et l’intégration)
Décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration
et l’intégration)
Immobilier
Décision du 12 juillet 2016 portant déclassement du domaine public de l’État et désaffectation du terrain nu du Luchey-Halde s is lieu-dit « Le Luchey » à MERIGNAC (33)
Collectivités territoriales
Note d’information du 13 juillet 2016 relative aux incidences de la loi n o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République sur l’exercice des compétences « eau » et « assainissement » par les établissements publics de coopération intercommunale.
Finances locales
Budgets locaux
Circulaire du 13 juillet 2016 relative à la préparation du rapport triennal 2013-2015 du Gouvernement au Parlement relatif au contrôle de légalité exercé a posteriori sur les actes des collectivités territoriales.
Concours financiers de l’État
Note d’information du 27 mai 2016 relative à la répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2016 à destination
de la métropole et des départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte
Note d’information du 30 mai 2016 relative au fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) pour l’exercice 2016.
Note d’information du 6 juin 2016 relative à la répartition au titre de l’exercice 2016 du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna
Note d’information du 28 juin 2016 relative au recensement des contraventions dressées en 2015 par les services de police en vue de la répartition 2016 du produit des amendes relatives à la circulation routière
Note d’information du 29 juin 2016 relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2016.
Note d’information du 7 juillet 2016 concernant la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés pour 2016 (DTS).
Personnels d’État
Instruction du Gouvernement du 28 juin 2016 relative aux modalités de mise en œuvre du don de jours de repos et de permissions au ministère de l’intérieur
Attribution de qualifications et titres
Arrêté du 9 juin 2016 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 9 juin 2016 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 9 juin 2016 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 13 juin 2016 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Décision n o 542 du 20 mai 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision n o 21108 du 20 mai 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision n o 21167/4 COMGENDRE/BP/SGAP/CHANC du 20 mai 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel collectif et exceptionnel.
Décision n o 35571 du 25 mai 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision n o 36378 du 26 mai 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel et exceptionnel
Décision n o 59/4 GEND/RGPC/BAP/SCPFC du 27 mai 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision n o 23071 du 30 mai 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision n o 36786 du 30 mai 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel ou exceptionnel
Décision n o 305 du 31 mai 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision n o 1192 COMGENDGF/BP/SGAP du 31 mai 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision n o 1117 du 1 er juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision n o 6916/GEND/RGACAL/GGD67/DAO/BAP/SCPFC du 1 er juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.
Décision n o 38028 GEND/EG.TULLE/EM/BRH/ACT du 1 er juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision n o 452/GEND/RGBOURGFC/DAO/BAP/SCPFC du 2 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.
Décision n o 5685 GTA/EM/BP/CH du 6 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.
Décision n o 183 DEF/IGAG du 7 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel.
Décision n o 37918 du 7 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel.
Décision n o 16587 du 8 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.
Décision n o 6001 GEND/CFAGN/BRH/CHAN du 9 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision n o 35793 GEND/RGIF/BAP/SCHANCEL du 9 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision n o 25576 du 10 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision n o 35122/GEND/RGALPC/DAO/BAP/SCHANCEL du 10 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.
Décision n o 450 GSAN/EM/SAS/RH/PSO du 13 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel.
Décision n o 26248.GEND/COMGENDGP/BP/SGAP du 14 juin 2016 portant attribution, en 2016 de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel collectif et exceptionnel
Décision n o 12147 RGARA/GGD63/DAO/BAP/SCPFC du 15 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision n o 44645 du 15 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, et exceptionnel.
Décision n o 27595 du 16 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.
Décision n o 10445 du 20 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.
Décision n o 18717/GEND/RGNPCP/DAO/BAP/CH du 20 juin 2016 portant attribution en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision n o 44808/GEND/EG FONTAINEBLEAU/BRH du 20 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision n o 643 du 21 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision n o 3253 GEND/IGGN/CAB du 21 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision n o 4136 du 21 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision n o 6994/RGCOR/DAO/BGP/SP/PSO du 21 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision n o 27546/GEND/COMGENDMQ/BP/SGAP du 21 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision n o 7856 du 22 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision n o 9087/GEND/RGBFC/GGD25 FA/DAO/BAP/SCPFC du 22 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.
Décision n o 11579 GEND/RGNPCP/GGD80/BAP/DAO/SCPFC du 22 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.
Décision n o 11867 RGN-GGD14/DAO/BAP/SCPFC du 22 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision n o 43079 GEND/CNEFG/BRH du 22 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel.
Décision n o 1019 du 23 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision n o 18803/RGLRMP/GGD34/DAO/BAP/SCPFC du 23 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.
Décision n o 35163/RGPACA/DAO/BAP/CHANC du 23 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision n o 43475 du 23 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision n o 44053 GEND/EOGN/BRH/CHANC du 24 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision n o 53031 du 24 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel et exceptionnel
Décision n o 33397/GEND/RGBRET/DAO/RH/BAP/SCHANC du 27 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.
Décision du 30 juin 2016 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »
Décision n o 15074/GR/EM/RH/BP.CH du 1 er juillet 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision n o 49485 du 4 juillet 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
Décision n o 49561 du 4 juillet 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
Décision n o 53279 du 4 juillet 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
Décision n o 12563/RGACAL/GGD51/DAO/BAP/SCPFC du 11 juillet 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Avancements et promotions
Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination à l’emploi fonctionnel des commandants de police au titre du 2 e semestre 2016
Décision n o 45161 du 30 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
Décision n o 46639 du 14 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
Décision n o 13012 du 16 juin 2016 portant attribution, en 2016, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
Décision n o 53447 du 29 juin 2016 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Dispositions statutaires diverses
Arrêté du 24 juin 2016 portant, pour les sous-officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, application en 2016 de l’article R. 4221-21 du code de la défense
Arrêté du 7 juillet 2016 relatif à la notation annuelle des militaires en détachement et à la notation intermédiaire des militaires de la gendarmerie nationale
Décision n o 53136 du 27 juin 2016 portant attribution de l’échelle de solde n o 4 aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Organisation des services
Arrêté du 23 mai 2016 portant changement d’appellation de la brigade motorisée de Langon (Gironde).
Arrêté du 1 er juin 2016 portant modification des zones de compétence judiciaire des sections et détachements des formations aériennes de la gendarmerie
Arrêté du 3 juin 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Carcassonne et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Trèbes (Aude)
Arrêté du 3 juin 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Montagnac et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Pézenas (Hérault)
Arrêté du 3 juin 2016 portant dissolution de la brigade motorisée de Saint-Juéry et création corrélative de la brigade motorisée de Cadalen (Tarn)
Arrêté du 3 juin 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Cadalen et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Gaillac (Tarn)
Arrêté du 21 juin 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Gensac et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde).
Décision n o 45207 du 30 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne ».
Polices administratives
Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant un arrêté portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant un arrêté portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant un arrêté portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
Sécurité et circulation routières
Arrêté du 21 juillet 2016 portant désignation des membres du jury de l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2016.
