BOMI N° 2016-07
Administration générale
Circulaire du 15 juin 2016 relative au renouvellement à titre gratuit des documents administratifs détruits pendant les intempéries
Délégations de gestion
Convention de délégation de gestion du 7 novembre 2014 relative à l’ordonnancement par la direction de la direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières des opérations de dépenses et de recettes des programmes 307 et 232 de la direction de la modernisation et de l’action territoriale
Délégations de signature
Décision du 1er juin 2016 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Collectivités territoriales
Budgets locaux
Concours financiers de l’État
Note d’information du 25 avril 2016 relative au recensement des instituteurs ayants droit pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2016
Note d’information du 11 mai 2016 relative au Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l’exercice 2016
Note d’information du 11 mai 2016 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’exercice 2016
Note d’information du 11 mai 2016 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation pour l’exercice 2016
Note d’information du 17 mai 2016 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2016
Note d’information du 17 mai 2016 relative à la répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Île-de-France (FSDRIF) pour l’exercice 2016
Budgets locaux
Note d’information du 16 juin 2016 relative aux compensations à verser en 2016 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’État
Immigration et asile
Information du 23 mai 2016 relative à la mise en œuvre des opérations de réinstallation de réfugiés syriens et mobilisation des logements nécessaires à cet accueil
Personnels d’État
Attribution de qualifications et titres
Arrêté du 26 avril 2016 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 19 mai 2016 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 24 mai 2016 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 27 mai 2016 portant admission dans le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Arrêté du 7 juin 2016 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 7 juin 2016 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 9 juin 2016 portant placement en situation d’affectation temporaire
Arrêté du 15 juin 2016 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Décision no 50577 du 16 mai 2016 portant attribution du brevet supérieur de spécialiste par validation des acquis de l’expérience professionnelle
Décision no 39933 du 17 mai 2016 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision no 41770 du 19 mai 2016 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision no 42192 du 20 mai 2016 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
Décision no 42518 du 27 mai 2016 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 42509 du 28 mai 2016 portant attribution du quatrième échelon du grade de colonel aux officiers de gendarmerie
Décision no 45131 du 30 mai 2016 portant nomination au grade d’aspirant
Décision no 50613 du 16 juin 2016 portant non attribution du brevet supérieur de spécialiste par validation des acquis de l’expérience professionnelle
Décision no 50638 du 16 juin 2016 portant attribution du brevet supérieur de spécialiste par validation des acquis de l’expérience professionnelle
Décision no 50651 du 16 juin 2016 portant attribution du brevet supérieur de spécialiste par validation des acquis de l’expérience professionnelle
Avancements et promotions
Décision no 20835 du 11 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
Décision no 20880 du 11 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
Décision no 5286 du 29 avril 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Décision no 5435 du 29 avril 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
Décision no 13278 du 29 avril 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Aude, du Gard, de l’Hérault de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
Décision no 3156 du 2 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 6415 du 2 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
Décision no 7653 du 2 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 9833 du 2 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 9834 du 2 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 10293 du 2 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision no 23753 du 2 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 23930 du 2 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 34346 du 2 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 8754 du 3 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
Décision no 13259 du 3 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 27043 du 3 mai 2016 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 27081 du 3 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 5083 du 4 mai 2016 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 8043 du 4 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme
Décision no 16503 du 4 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
Décision no 924 du 9 mai 2016 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
Décision no 27337 du 9 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 27568 du 9 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 36370 du 9 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision no 4682 du 11 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 8083 du 11 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne
Décision no 8699 du 11 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l’Orne
Décision no 10161 du 11 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne
Décision no 13945 du 11 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 13946 du 11 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 18329 du 11 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 18349 du 11 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 19613 du 11 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 21427 du 11 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 24995 du 11 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 24997 du 11 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 9484 du 13 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Décision no 3256 du 17 mai 2016 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 33727 du 18 mai 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 43451 du 27 mai 2016 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 32460 du 31 mai 2016 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
Circulaire no 49773 du 16 juin 2016 relative à la préparation des tableaux d’avancement pour 2017 des sous-officiers de gendarmerie
Dispositions statutaires diverses
Instruction no 21500 du 31 mai 2016 relative à la gestion des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale
Organisation des services
Arrêté du 2 mai 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Justin et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Villeneuve-de-Marsan et de Gabarret (Landes)
Arrêté du 2 mai 2016 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Bellac, de Limoges et de Saint-Junien (Haute-Vienne)
Arrêté du 2 mai 2016 portant dissolution des brigades territoriales de Le Dorat et de Saint-Mathieu et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Bellac, de Nantiat, de Bessines-sur-Gartempe, de Saint-Sulpice-Laurière, de Châteauponsac, de Magnac-Laval, d’Aixe-sur-Vienne, de Nieul, d’Ambazac, de Solignac, de Nexon, de Rochechouart, de Saint-Laurent-sur-Gorre et d’Oradour-sur-Vayres (Haute-Vienne)
Arrêté du 9 mai 2016 portant dissolution de la brigade territoriale d’Hesdin et création corrélative de la brigade territoriale de Marconne (Pas-de-Calais)
Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2016 (NOR : INTJ1601688A) portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Thaon-les-Vosges (Vosges)
Arrêté du 13 mai 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Lucenay-l’Évêque et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales d’Autun et d’Épinac (Saône-et-Loire)
Arrêté du 13 mai 2016 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale d’Évreux, de Louviers et de Bernay (Eure)
Arrêté du 20 mai 2016 portant création de la brigade territoriale de Cazouls-lès-Béziers et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Capestang et de Murviel-lès-Béziers (Hérault)
Arrêté du 24 mai 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Lasseube et modification corrélative de la circonscription de celle de Gan (Pyrénées-Atlantiques)
Arrêté du 24 mai 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Capestang, d’Olonzac, de Saint-Chinian et de Valras-Plage (Hérault)
Arrêté du 24 mai 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de La Mothe-Saint-Héray et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Saint-Maixent-l’École (Deux-Sèvres)
Arrêté du 25 mai 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Béziers et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Valras-Plage (Hérault)
Arrêté du 26 mai 2016 portant dissolution de la brigade fluviale de La Bassée (Nord) et création corrélative de la brigade fluviale de Douai
Arrêté du 26 mai 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Douai (Nord) et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales d’Arleux et d’Orchies
Polices administratives
Arrêté du 2 juin 2016 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 9 juin 2016 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Sécurité et circulation routières
Instruction du 28 janvier 2016 relative à l’expérimentation de la circulation inter-files (CIF)
