BOMI N° 2016-06
Administration générale
Instruction du Gouvernement du 22 avril 2016 relative à la onzième journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions (10 mai 2016)
Délégations de signature
Décision du 1er avril 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 6 avril 2016 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 1er mai 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1er mai 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1er mai 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1er mai 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1er mai 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Collectivités territoriales
Finances locales
Concours financiers de l’État
Note d’information du 22 avril 2016 relative à la dotation globale d’équipement (DGE) des départements pour l’exercice 2016 et au bilan de l’exercice 2015
Note d’information du 10 mai 2016 relative à la dotation particulière « élu local » pour l’exercice 2016
Note d’information du 10 mai 2016 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour l’exercice 2016
Note d’information du 10 mai 2016 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2016
Note d’information du 10 mai 2016 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2016
Note d’information du 10 mai 2016 relative à la dotation globale de fonctionnement des régions pour l’exercice 2016
Note d’information du 10 mai 2016 relative à la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2016
Note d’information du 11 mai 2016 relative à la dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2016
Immigration et asile
Information du 6 mai 2016 relative à la procédure d’expulsion des étrangers hébergés dans les lieux prévus à l’article L. 744-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)
Information du 10 mai 2016 relative à la procédure de remontée d’informations concernant les ouvertures de centres d’accueil pour demandeurs d’asile et à la fluidité du dispositif national d’accueil
Personnels d’État
Décision du 20 mai 2016 portant mise à la retraite de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides pour invalidité ne résultant pas du service – M. Renisio (Patrick)
Instruction du 23 mai 2016 relative à la protection rapprochée et à l’accompagnement de sécurité des personnes par la police nationale
Attribution de qualifications et titres
Arrêté du 29 mars 2016 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 19 avril 2016 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 25 avril 2016 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 27 avril 2016 fixant la composition de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour l’élection des représentants des collectivités territoriales au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Arrêté du 29 avril 2016 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour l’élection des représentants des régions au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 9 mai 2016 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 9 mai 2016 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 9 mai 2016 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 11 mai 2016 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 11 mai 2016 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 11 mai 2016 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 11 mai 2016 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Décision no 22/2016 du 17 mars 2016 portant habilitation des agents du Conseil national des activités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 8271-6-3 du code du travail
Décision du 11 mai 2016 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Brocchetto (Madeline)
Décision du 11 mai 2016 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Génin (Margot)
Décision du 11 mai 2016 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Langlois (Laëtitia)
Avancements et promotions
Arrêté du 29 avril 2016 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l’année 2016
Arrêté du 29 avril 2016 relatif au tableau d’avancement au grade de major de police au titre de l’année 2016
Décision no 20832 du 11 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
Décision no 20846 du 11 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
Décision no 20889 du 11 mars 2016 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »
Décision no 3839 du 25 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
Décision no 6868 du 25 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision no 6869 du 25 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision no 6870 du 25 mars 2016 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
Décision no 5987 du 29 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
Décision no 6990 du 29 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Décision no 19481 du 29 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision no 16747 du 30 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 3767 du 31 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Décision no 16823 du 31 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 22860 du 31 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision no 4887 du 1er avril 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
Décision no 9801 du 1er avril 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
Décision no 25974 du 1er avril 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 7483 du 4 avril 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision no 12735 du 4 avril 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 2567 du 5 avril 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 12929 du 5 avril 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 13326 du 5 avril 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 18403 du 5 avril 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision no 18408 du 5 avril 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 23727 du 5 avril 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 6087 du 6 avril 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 6692 du 6 avril 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l’Orne
Décision no 12411 du 6 avril 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Décision no 20657 du 6 avril 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 20658 du 6 avril 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 21804 du 6 avril 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 27393 du 6 avril 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision no 2299 du 7 avril 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision no 3341 du 7 avril 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 4074 du 7 avril 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 5694 du 7 avril 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne
Décision no 24644 du 7 avril 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
Décision no 6177 du 8 avril 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme
Décision no 7760 du 8 avril 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne
Décision no 10616 du 11 avril 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 10899 du 12 avril 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 10900 du 12 avril 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 1426 du 13 avril 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 35023 du 28 avril 2016 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Dispositions statutaires diverses
Arrêté du 6 janvier 2016 relatif aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie nationale affectés au sein d’organismes centraux, de formation, d’administration et de soutien pour la campagne de notation de l’année 2016
Arrêté du 14 avril 2016 portant changement d’appellation des pelotons d’intervention interrégionaux de la gendarmerie d’Orange (Vaucluse), de Toulouse (Haute-Garonne), de Dijon (Côte-d’Or), de Reims (Marne), de Nantes (Loire-Atlantique) et de Tours (Indre-et-Loire)
Arrêté du 15 avril 2016 portant création de l’école de gendarmerie de Dijon (Côte-d’Or)
Instruction no 4012 du 20 janvier 2016 relative à la notation en 2016 des militaires de la gendarmerie nationale
Instruction no 18034 du 8 mars 2016 relative aux niveaux de fusionnement des officiers de la gendarmerie nationale
Instruction no 20500 du 14 avril 2016 relative aux niveaux de fusionnement des sous-officiers de la gendarmerie nationale
Organisation des services
Arrêté du 24 mars 2016 portant changement d’appellation du peloton de gendarmerie de montagne de Morez (Jura)
Arrêté du 29 mars 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Palinges et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Gueugnon et de Perrecy-les-Forges (Saône-et-Loire)
Arrêté du 31 mars 2016 portant changement d’appellation du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Penly (Seine-Maritime)
Arrêté du 7 avril 2016 portant dissolution de la brigade motorisée de Mantes-la-Jolie (Yvelines), création corrélative du peloton motorisé de Mantes-la-Jolie (Yvelines) et modification de la compétence judiciaire du peloton motorisé de Gaillon (Eure)
Arrêté du 7 avril 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Raon-l’Étape et de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Arrêté du 20 avril 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Julien et modification corrélative de la circonscription de celle d’Arinthod (Jura)
Arrêté du 20 avril 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Carpentras et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Beaumes-de-Venise (Vaucluse)
Polices administratives
Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 6 mai 2016 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 20 mai 2016 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Sécurité et circulation routières
Instruction du Gouvernement du 3 mai 2016 relative au renforcement des contrôles routiers à l’occasion des week-ends prolongés de l’Ascension et de la Pentecôte
