BOMI N°2016-05
Administration générale
Instruction du Gouvernement du 1 er avril 2016 relative à la commémoration du centenaire de
la bataille de Verdun le 29 mai 2016.
Délégations de gestion
Avenant n o 5 du 31 décembre 2015 à la délégation de gestion cadre du 28 juillet 2008 portant sur le transfert organique de la gendarmerie au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
Convention de délégation de gestion du 14 mars 2016
Délégations de signature
Décision du 1 er avril 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1 er avril 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Décision du 1 er avril 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et l’intégration)
Décision du 11 avril 2016 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
Immobilier
Décision du 7 avril 2016 portant déclassement du domaine public de l’État et désaffectation de lots de volume n o 8 et n o 62 dans un ensemble immobilier sis 25, place Salvador-Allende, à Alfortville (94)
Collectivités territoriales
Instruction du Gouvernement du 29 mars 2016 relative à la mise en œuvre des mesures
gouvernementales en faveur des territoires ruraux et à l’animation territoriale
Finances locales
Concours financiers de l’État
Note d’information du 18 février 2016 relative à la dotation globale d’équipement des départements
Note d’information du 31 mars 2016 relative à la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière : exercice 2015
Fiscalité locale
Note d’information du 11 février 2016 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2016
Note d’information du 5 avril 2016 relative à la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales et des droits d’enregistrement en 2016
Immigration et asile
Information du 19 avril 2016 relative à l’aide aux communes pour la création de places en
CADA ou en AT-SA pour les demandeurs d’asile et la mise à disposition de manière durable d’un logement pour les réfugiés
Lutte contre le terrorisme
Instruction du Gouvernement du 14 avril 2016 relative à la déclinaison territoriale de la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme
Instruction générale du 19 avril 2016 relative à l’intervention de la police nationale dans un contexte de tuerie de masse (-DPN-3.1)
Personnels d’État
Arrêté du 22 février 2016 portant nomination des membres de la commission d’examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d’accès au corps de conception et de direction de la police nationale ; session de sélection 2016
Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de la composition du Conseil national des opérations funéraires
Attribution de qualifications et titres
Arrêté du 9 mars 2016 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur
Arrêté du 14 mars 2016 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 16 mars 2016 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 16 mars 2016 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 8 avril 2016 portant affectation d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 19 avril 2016 portant désignation des candidats admis à l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2015
Décision n o 4039 du 2 mars 2016 portant attribution du certificat de commandant d’unité de gendarmerie au titre de l’année 2015
Décision du 15 mars 2016 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 119 « concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements »
Décision du 15 mars 2016 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 122 « concours spécifiques et administration »
Décision du 15 avril 2016 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Mourey (Madeleine)
Décision du 15 avril 2016 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Dolbec (Rosine)
Décision du 15 avril 2016 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. Dominici (Béranger)
Décision du 15 avril 2016 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. Ducloz (Rodolf)
Décision du 15 avril 2016 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. Gibaud (Jean)
Décision du 15 avril 2016 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Imbert (Marianne)
Décision du 15 avril 2016 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Parvy-Terter (Mélody).
Décision du 15 avril 2016 portant nomination en qualité d’officier de protection stagiaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – Mme Strasser (Katell)
Avancements et promotions
Arrêté du 8 avril 2016 relatif au tableau d’avancement du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au grade de brigadier de police pour l’année 2016
Arrêté du 8 avril 2016 relatif au tableau d’avancement du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au grade de brigadier-chef de police pour l’année 2016
Arrêté du 8 avril 2016 relatif au tableau d’avancement du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au grade de major de police pour l’année 2016
Décision n o 1788 du 2 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort...
Décision n o 2399 du 2 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »....
Décision n o 2401 du 2 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
Décision n o 2402 du 2 février 2016 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
Décision n o 7451 du 2 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France....
Décision n o 2048 du 3 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne.
Décision n o 3773 du 3 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Décision n o 5756 du 3 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision n o 7142 du 3 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
Décision n o 7147 du 3 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
Décision n o 9324 du 3 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est.
Décision n o 920 du 4 février 2016 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
Décision n o 1355 du 4 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Décision n o 2229 du 4 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
Décision n o 3585 du 4 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales..
Décision n o 4534 du 4 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision n o 4626 du 4 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
Décision n o 6276 du 4 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision n o 8093 du 4 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris.
Décision n o 854 du 5 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision n o 1147 du 5 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision n o 2244 du 5 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme
Décision n o 2299 du 5 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision n o 3758 du 5 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision n o 3759 du 5 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision n o 6316 du 5 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision n o 6317 du 5 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision n o 1407 du 8 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime.
Décision n o 2480 du 8 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l’Orne
Décision n o 4187 du 8 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision n o 5891 du 8 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision n o 7869 du 8 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.
Décision n o 10603 du 8 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision n o 2456 du 9 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne.
Décision n o 3374 du 9 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision n o 7921 du 9 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision n o 3243 du 10 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Décision n o 1757 du 11 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision n o 11028 du 12 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision n o 4817 du 15 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire.
Décision n o 10084 du 15 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
Décision n o 3175 du 1 er mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
Décision n o 454 du 2 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement.
Décision n o 2754 du 2 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime.
Décision n o 4048 du 2 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
Décision n o 4929 du 2 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
Décision n o 8328 du 2 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision n o 8481 du 2 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
Décision n o 13878 du 2 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
Décision n o 17231 du 2 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est.
Décision n o 17323 du 2 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision n o 11360 du 3 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision n o 11433 du 3 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision n o 12825 du 3 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques..
Décision n o 1581 du 4 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air...
Décision n o 4522 du 4 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Décision n o 1600 du 7 mars 2016 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.
Décision n o 2664 du 7 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision n o 2722 du 7 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Décision n o 3937 du 7 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme
Décision n o 4118 du 7 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision n o 4605 du 7 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l’Orne.
Décision n o 5045 du 7 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
Décision n o 5046 du 7 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
Décision n o 6728 du 7 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales..
Décision n o 6852 du 7 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision n o 6853 du 7 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision n o 8401 du 7 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Décision n o 8976 du 7 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision n o 14935 du 7 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris.
Décision n o 16459 du 7 mars 2016 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.
Décision n o 3956 du 8 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne.
Décision n o 7054 du 8 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision n o 11520 du 8 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire..
Décision n o 4946 du 9 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne
Décision n o 17086 du 10 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
Décision n o 20825 du 11 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
Décision n o 20844 du 11 mars 2016 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « montagne ».
Décision n o 2366 du 14 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision n o 12194 du 15 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision n o 12197 du 15 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision n o 15691 du 16 mars 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision n o 26539 du 29 mars 2016 portant nomination au grade d’aspirant.
Décision n o 27075 du 30 mars 2016 portant attribution des échelons exceptionnels du grade de lieutenant-colonel
Décision n o 27076 du 30 mars 2016 portant attribution des échelons exceptionnels du grade de capitaine
Décision n o 27079 du 30 mars 2016 portant attribution du quatrième échelon du grade de colonel aux officiers de gendarmerie
Dispositions statutaires diverses
Arrêté du 6 janvier 2016 relatif à la notation des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Arrêté du 6 janvier 2016 relatif aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie nationale pour la campagne de notation de l’année 2016..
Arrêté du 3 mars 2016 relatif aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie nationale affectés à l’état-major de la région de gendarmerie d’Île-de-France pour la campagne de notation de l’année 2016
Circulaire n o 9000/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 7 avril 2016 relative à l’admission ou à la non-admission à l’état de sous-officier de gendarmerie de carrière
Organisation des services
Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2002 relatif à l’organisation des horaires variables pour les personnels en fonction dans les services de l’administration centrale relevant de la direction générale de l’administration.
Arrêté du 27 janvier 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Monistrol-d’Allier et de Saugues (Haute-Loire).
Arrêté du 27 janvier 2016 portant modification de l’arrêté du 31 décembre 2015 (NOR : INTJ1531664A) relatif à la dissolution de la brigade territoriale de Monistrol-d’Allier et à la modification corrélative des circonscriptions de celles de Bains, de Costaros et de Pradelles (Haute-Loire)
Arrêté du 28 janvier 2016 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Céret et création corrélative du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Arrêté du 28 janvier 2016 portant modification de la compagnie de gendarmerie départementale de Béthune (Pas-de-Calais
Arrêté du 28 janvier 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Norrent-Fontes, création corrélative de la brigade territoriale de Saint-Venant et modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Isbergues et de Lillers (Pas-de-Calais)
Arrêté du 28 janvier 2016 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Bruay-la-Buissière et création corrélative du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Saint-Venant (Pas-de-Calais)
Arrêté du 1 er février 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Pinols et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Langeac et de Lavoûte-Chilhac (Haute-Loire)
Arrêté du 4 février 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Beaumont-sur-Oise et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Persan (Val-d’Oise)
Arrêté du 4 février 2016 portant dissolution de la brigade motorisée de Bourganeuf (Creuse)
Arrêté du 4 février 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Bénévent-l’Abbaye et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Bourganeuf et de Pontarion (Creuse)
Arrêté du 4 février 2016 portant dissolution des brigades territoriales de La Trimouille et d’Availles-Limouzine et modification des circonscriptions des brigade territoriales de Montmorillon, de Saint-Savin, de Lussac-les-Châteaux, de l’Isle-Jourdain, de Chauvigny, de Saint-Julien-l’Ars, de Gençay et de Jaunay-Clan (Vienne)
Arrêté du 17 février 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Lô et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Clair-sur- l’Elle et de Torigny-les-Villes (Manche)
Arrêté du 17 février 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Brénod et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Hauteville-Lompnes (Ain)
Arrêté du 19 février 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Michel-de-Maurienne et modification corrélative de la circonscription de celle de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie)
Arrêté du 19 février 2016 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Saint-Jean-de-Maurienne et création corrélative de celui de Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie)
Arrêté du 26 février 2016 portant modification des compétences judiciaires du peloton d’autoroute de Millau (Aveyron) et des pelotons motorisés de Toulouse (Haute-Garonne) et de Montauban (Tarn-et-Garonne)
Arrêté du 1 er mars 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Labastide-Murat (Lot)
Arrêté du 7 mars 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Maurs et de Calvinet (Cantal)
Arrêté du 7 mars 2016 portant changement d’appellation de la brigade territoriale d’Étables-sur-Mer (Côtes-d’Armor)
Arrêté du 11 mars 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique) et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Châteaubriant et de La Meilleraye-de-Bretagne..
Arrêté du 11 mars 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Fraisans (Jura) et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale d’Orchamps
Arrêté du 11 mars 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Aubin-d’Aubigné et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Betton (Ille-et-Vilaine)
Arrêté du 18 mars 2016 portant création de la brigade de renseignements et d’investigations judiciaires de la gendarmerie maritime Atlantique à Brest (Finistère)..
Arrêté du 18 mars 2016 portant création de la brigade de renseignements et d’investigations judiciaires de la gendarmerie maritime Manche-Mer-du-Nord à Cherbourg-Octeville (Manche)
Arrêté du 18 mars 2016 portant création de la brigade de renseignements et d’investigations judiciaires de la gendarmerie maritime Méditerranée à Toulon (Var)
Arrêté du 23 mars 2016 portant modification des zones de compétence judiciaire des brigades fluviales et nautiques de la gendarmerie départementale
Arrêté du 23 mars 2016 portant modification des zones de compétence judiciaire des pelotons de gendarmerie de montagne et pelotons de gendarmerie de haute montagne
Décision du 25 mars 2016 portant désignation du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale comme point de contact national, en application de l’article 9 du règlement n o 98/2013
Polices administratives
Arrêté du 15 avril 2016 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article
L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Sécurité civile
Instruction interministérielle n° DGS/CORRUSS/DGSCGC/BOGEC/2016/111 du 6 avril 2016 relative à la chaîne centrale et territoriale de coordination et d’aide à la décision de sécurité civile et de santé, ainsi qu’à l’organisation des secours lors du championnat d’Europe de football dénommé « UEFA-EURO 2016 »
