BOMI N°2016-04
Administration générale
Instruction du Gouvernement du 10 mars 2016 portant directive nationale d'orientation sur l'ingénierie d'État dans les territoires 2016-2018
Instruction générale du 25 mars 2016 relative au concept de l'intervention au sein de la police nationale
Délégations de signature
Décision du 15 février 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2016 portant délégation de signature (Office français de l'immigration et de l'intégration)
Décision du 22 février 2016 portant délégation de signature (Office français de l'immigration et de l'intégration)
Décision du 1er mars 2016 portant délégation de signature (Office français de l'immigration et de l'intégration)
Décision du 1er mars 2016 portant délégation de signature (Office français de l'immigration et de l'intégration)
Décision du 1er mars 2016 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 1er mars 2016 portant délégation de signature (Office français de l'immigration et de l'intégration)
Décision no 20-2016 du 2 mars 2016 portant délégation de signature du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Décision du 21 mars 2016 modifiant la décision du 1er mars 2016 portant délégation de signature du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Collectivités territoriales
Finances locales
Concours financiers de l'État
Note d'information du 8 mars 2016 relative à la mise en uvre de l'article L. 1511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2015 par les collectivités territoriales et leurs groupements
Fiscalité locale
Note d'information du 4 mars 2016 relative à la compensation des pertes de ressources de redevance des mines Fonction publique territoriale
Note d'information du 4 mars 2016 relative au renouvellement des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Note d'information du 10 mars 2016 relative à la désignation des représentants des régions aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale et aux modalités d'organisation de l'élection des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
Immigration et asile
Décision du 21 mars 2016 fixant la liste des associations habilitées à proposer des représentants en vue d'accompagner le demandeur d'asile ou le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire à un entretien personnel mené par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Personnels d'État
Circulaire no 50000 du 29 février 2016 relative à la formation des militaires de la gendarmerie nationale servant dans la technicité sécurité routière
Attribution de qualifications et titres
Arrêté du 29 décembre 2015 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 2 février 2016 conférant un grade et un emploi d'officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 4 février 2016 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense
Arrêté du 15 février 2016 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
Décision no 12981 du 12 février 2016 portant attribution du certificat de formation à l'encadrement opérationnel
Décision du 12 février 2016 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des responsables d'unité opérationnelle pour le programme 176 Police nationale
Décision du 16 février 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2016 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 104
Décision no 15385 du 24 février 2016 portant attribution du brevet de chef de service
Décision du 24 février 2016 portant nomination en qualité d'officier de protection stagiaire Mme Garrone (Hélène) (Office français de protection des refugiés et apatrides)
Décision du 24 février 2016 portant nomination en qualité d'officier de protection stagiaire Mme Schwab (Sarah) (Office français de protection des refugiés et apatrides)
Décision du 24 février 2016 portant nomination en qualité d'officier de protection stagiaire Mme Pinguet (Nathalie) (Office français de protection des refugiés et apatrides)
Décision du 24 février 2016 portant nomination en qualité d'officier de protection stagiaire Mme Buquet (Clémence) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 24 février 2016 portant nomination en qualité d'officier de protection stagiaire M. Catimel (Rémi) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 24 février 2016 portant nomination en qualité d'officier de protection stagiaire Mme Bécart (Héloïse) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 24 février 2016 portant nomination en qualité d'officier de protection stagiaire Mme Zerr (Anne-Laure) (Office français de protection des refugiés et apatrides)
Décision du 24 février 2016 portant nomination en qualité d'officier de protection stagiaire Mme Marias (Françoise) (Office français de protection des refugiés et apatrides)
Décision du 24 février 2016 portant nomination en qualité d'officier de protection stagiaire M. Lallouche (Tahar) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 24 février 2016 portant nomination en qualité d'officier de protection stagiaire Mme Naël (Julie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 24 février 2016 portant nomination en qualité d'officier de protection stagiaire M. Radje (Shridhar) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 24 février 2016 portant nomination en qualité d'officier de protection stagiaire Mme Sillaire (Estelle) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 24 février 2016 portant nomination en qualité d'officier de protection stagiaire M. Nkwanga (Jean-René) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 24 février 2016 portant nomination en qualité d'officier de protection stagiaire M. Nasli-Bakir (Farid) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 24 février 2016 portant nomination en qualité d'officier de protection stagiaire Mme Mesbah (Christèle) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 24 février 2016 portant nomination en qualité d'officier de protection stagiaire Mme Méchin (Annabelle) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 26 février 2016 portant nomination en qualité d'officier de protection principal Mme Litmanowicz (Vanessa) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 26 février 2016 portant nomination en qualité d'officier de protection principal Mme Ruscher (Jeanne) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 26 février 2016 portant nomination en qualité d'officier de protection principal Mme Seyer (Céline) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 26 février 2016 portant nomination en qualité d'officier de protection principal M. Wait (Nicolas) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 26 février 2016 portant nomination en qualité d'officier de protection principal Mme Bigot (Béatrice) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 26 février 2016 portant titularisation en qualité d'officier de protection M. Chervier (Vincent) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 26 février 2016 portant titularisation en qualité d'officier de protection Mme Cros (Valérie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Décision du 3 mars 2016 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative »
Décision du 8 mars 2016 portant désignation des responsables des unités opérationnelles pour le programme 161 « Sécurité civile »
Avancements et promotions
Décision no 21646 du 12 octobre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie du Limousin
Décision no 21647 du 12 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie du Limousin
Décision no 42723 du 14 octobre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion
Décision no 42725 du 14 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion
Décision no 42727 du 14 octobre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Martinique
Décision no 42728 du 14 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Martinique
Décision no 42729 du 14 octobre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna
Décision no 42730 du 14 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna
Décision no 42731 du 14 octobre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 des personnels sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe
Décision no 42732 du 14 octobre 2015 portant promotion des personnels sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
Décision no 42733 du 14 octobre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
Décision no 42734 du 14 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
Décision no 42735 du 14 octobre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guyane française
Décision no 42736 du 14 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guyane française
Décision no 31840 du 15 octobre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 31849 du 15 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 2161 du 16 octobre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie de l'armement
Décision no 2162 du 16 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie de l'armement
Décision no 19366 du 19 octobre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Picardie
Décision no 19367 du 19 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Picardie
Décision no 64996 du 19 octobre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d'Aquitaine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 32134 du 20 octobre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Languedoc- Roussillon
Décision no 32135 du 20 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Décision no 65007 du 20 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie d'Aquitaine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 20525 du 22 octobre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d'Auvergne
Décision no 20526 du 22 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie d'Auvergne
Décision no 45352 du 22 octobre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Lorraine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 45356 du 22 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Lorraine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 24634 du 26 octobre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Décision no 24712 du 26 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Décision no 10951 du 29 octobre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 11004 du 29 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 15899 du 29 octobre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Décision no 15900 du 29 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Décision no 33391 du 30 octobre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie du Centre- Val de Loire
Décision no 33392 du 30 octobre 2015 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 6759 du 2 novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie de l'air
Décision no 6761 du 2 novembre 2015 portant portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie de l'air
Décision no 12658 du 2 novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 12659 du 2 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 42291 du 2 novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Décision no 42293 du 2 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Décision no 54780 du 2 novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Rennes et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 54781 du 2 novembre 2015 portant promotion de sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Bretagne et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 20005 du 3 novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de sous-officiers de réserve de la gendarmerie maritime
Décision no 20380 du 3 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie maritime
Décision no 19024 du 4 novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne 229
Décision no 19029 du 4 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Décision no 85335 du 4 novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 85340 du 4 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 16002 du 5 novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d'Alsace
Décision no 16003 du 5 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie d'Alsace
Décision no 61182 du 5 novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 61525 du 6 novembre 2015 portant promotion de sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 75207 du 6 novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d'Île-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 15111 du 9 novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Décision no 15112 du 9 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Décision no 19306 du 9 novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Décision no 19308 du 9 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Décision no 22891 du 9 novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision no 22893 du 9 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Bourgogne
Décision no 75847 du 10 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie d'île-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 46867 du 12 novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 46870 du 12 novembre 2015 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 1678 du 11 janvier 2016 portant promotion d'un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux branche « secrétariat »
Décision no 91 du 12 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'armement
Décision no 275 du 12 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l'air
Décision no 320 du 12 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
Décision no 659 du 12 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine branche « infanterie »
Décision no 660 du 12 janvier 2016 portant promotion d'un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine branche « cavalerie »
Décision no 661 du 12 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine branche « orchestre-chur de l'armée française »
Décision no 1005 du 12 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
Décision no 1193 du 12 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Décision no 424 du 13 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Décision no 793 du 13 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
Décision no 1047 du 13 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
Décision no 1810 du 13 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Décision no 1875 du 13 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
Décision no 2050 du 13 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France
Décision no 2604 du 13 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Décision no 173 du 14 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Décision no 514 du 14 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Décision no 516 du 14 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Décision no 3578 du 14 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
Décision no 3617 du 14 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Décision no 414 du 15 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
Décision no 851 du 15 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
Décision no 907 du 15 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme
Décision no 1088 du 15 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
Décision no 2747 du 15 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Décision no 2804 du 15 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Décision no 117 du 18 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Décision no 137 du 18 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Décision no 1257 du 18 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Décision no 1426 du 18 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Décision no 1744 du 18 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
Décision no 201 du 19 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
Décision no 203 du 19 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Décision no 523 du 19 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine-Maritime
Décision no 893 du 19 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne
Décision no 2182 du 19 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Décision no 5005 du 19 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
Décision no 5012 du 19 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d'information et de communication »
Décision no 104 du 20 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne
Décision no 846 du 20 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Décision no 4600 du 20 janvier 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Décision no 8944 du 8 février 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux branche « administrative et technique »
Décision no 16508 du 26 février 2016 portant attribution de l'échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision no 16580 du 26 février 2016 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Instruction no 19000 du 29 février 2016 relative aux conditions d'exécution du travail d'avancement des officiers de la gendarmerie nationale
Dispositions statutaires diverses
Directive du 9 mars 2016 relative au traitement de l'avantage spécifique d'ancienneté
Organisation des services
Arrêté du 6 novembre 2015 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Mézières-sur-Issoire (Haute-Vienne)
Arrêté du 1er décembre 2015 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Charny (Yonne)
Arrêté du 1er décembre 2015 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Vassy (Calvados)
Arrêté du 3 décembre 2015 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Brénod et de Champagne-en-Valromey (Ain)
Arrêté du 7 décembre 2015 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Ballon (Sarthe)
Arrêté du 9 décembre 2015 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Bain-de-Bretagne et de Pipriac (Ille-et-Vilaine)
Arrêté du 14 décembre 2015 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Châteauneuf-sur-Sarthe et de Durtal (Maine-et-Loire)
Arrêté du 14 décembre 2015 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Thouarcé (Maine-et-Loire)
Arrêté du 14 décembre 2015 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Gennes (Maine-et-Loire)
Arrêté du 15 décembre 2015 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Montrevault (Maine-et-Loire)
Arrêté du 15 décembre 2015 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Champtoceaux (Maine-et-Loire)
Arrêté du 15 décembre 2015 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire)
Arrêté du 15 décembre 2015 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Beaupréau (Maine-et-Loire)
Arrêté du 15 décembre 2015 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Chemillé-Melay (Maine-et-Loire)
Arrêté du 15 décembre 2015 portant changement d'appellation du peloton motorisé de Chemillé-Melay (Maine-et-Loire)
Arrêté du 16 décembre 2015 portant changement d'appellation des brigades territoriales de Tessy-sur-Vire et de Torigni-sur-Vire (Manche)
Arrêté du 16 décembre 2015 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Pré-en-Pail (Mayenne)
Arrêté du 16 décembre 2015 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d'Avranches, de La-Haye-Pesnel et de Brécey (Manche)
Arrêté du 16 décembre 2015 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Villedieu-les-Poêles (Manche)
Arrêté du 17 décembre 2015 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Pleumartin et de Bonneuil-Matours (Vienne)
Arrêté du 17 décembre 2015 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Sousceyrac (Lot)
Arrêté du 17 décembre 2015 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Les Avenières (Isère)
Arrêté du 18 décembre 2015 portant changement d'appellation de la brigade territoriale d'Argenton-les-Vallées (Deux-Sèvres)
Arrêté du 18 décembre 2015 portant dissolution de la brigade territoriale de Meaux (Seine-et-Marne) et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale d'Esbly (Seine-et-Marne)
Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Rieupeyroux et de La Salvetat-Peyralès (Aveyron)
Arrêté du 23 décembre 2015 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Sainte-Geneviève-sur-Argence (Aveyron)
Arrêté du 23 décembre 2015 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Conques (Aveyron)
Arrêté du 23 décembre 2015 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Laissac (Aveyron)
Arrêté du 23 décembre 2015 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Saint-Geniez-d'Olt (Aveyron)
Arrêté du 23 décembre 2015 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Sévérac-le-Château (Aveyron)
Arrêté du 24 décembre 2015 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Ducey (Manche)
Arrêté du 24 décembre 2015 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Marigny (Manche)
Arrêté du 24 décembre 2015 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de La Haye-du-Puits et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Périers (Manche)
Arrêté du 24 décembre 2015 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Percy (Manche)
Arrêté du 24 décembre 2015 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Villers-Bocage et d'Aunay-sur-Odon (Calvados)
Arrêté du 24 décembre 2015 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Theix (Morbihan)
Arrêté du 24 décembre 2015 portant changement d'appellation de la brigade territoriale d'Aix-en-Othe et modification des circonscriptions des brigades territoriales d'Estissac et de Marcilly-le-Hayer (Aube)
Arrêté du 24 décembre 2015 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de La Mailleraye-sur-Seine (Seine-Maritime)
Arrêté du 24 décembre 2015 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime)
Arrêté du 24 décembre 2015 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Le Pont-de-Montvert (Lozère)
Arrêté du 24 décembre 2015 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Florac (Lozère)
Arrêté du 31 décembre 2015 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d'Ay et de Beaumont-sur-Vesle (Marne)
Arrêté du 31 décembre 2015 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Masevaux (Haut-Rhin)
Arrêté du 4 janvier 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Bouxwiller et de Niederbronn-les-Bains-Reichshoffen (Bas-Rhin)
Arrêté du 4 janvier 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Barbezieux-Saint-Hilaire et de Baignes-Sainte-Radegonde (Charente)
Arrêté du 4 janvier 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Cerisiers et de Villeneuve-l'Archevêque (Yonne)
Arrêté du 4 janvier 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Ploërmel et de Josselin (Morbihan)
Arrêté du 5 janvier 2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Bourgneuf-en-Retz et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Pornic et de Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique)
Arrêté du 8 janvier 2016 portant abrogation de l'arrêté du 14 décembre 2015 (NOR : INTJ1530265A) et portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Vihiers et modification de sa circonscription ainsi que celle de la brigade territoriale de Martigné-Briand (Maine-et-Loire)
Arrêté du 18 janvier 2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Montier-en-Der (Haute-Marne)
Arrêté du 18 janvier 2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Faverges (Haute-Savoie)
Arrêté du 19 janvier 2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Provenchères-sur-Fave (Vosges)
Arrêté du 19 janvier 2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Thaon-les-Vosges (Vosges)
Arrêté du 20 janvier 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Chamousset et modification des circonscriptions des brigades territoriales de La Rochette et de Montmélian (Savoie)
Arrêté du 20 janvier 2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Beaumont-du-Périgord (Dordogne)
Arrêté du 20 janvier 2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Belvès (Dordogne)
Arrêté du 20 janvier 2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Brantôme (Dordogne)
Arrêté du 20 janvier 2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Putanges-Pont-Écrepin (Orne)
Arrêté du 21 janvier 2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale d'Aime (Savoie)
Arrêté du 21 janvier 2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Saint-Martin-de-Belleville et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Moûtiers (Savoie)
Arrêté du 21 janvier 2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale d'Écouché (Orne)
Arrêté du 22 janvier 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de La Bastide-de-Sérou et du Mas-d'Azil (Ariège)
Arrêté du 22 janvier 2016 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin)
Arrêté du 22 janvier 2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Plémet (Côtes-d'Armor)
Arrêté du 22 janvier 2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor)
Arrêté du 22 janvier 2016 portant changement d'appellation de la brigade de recherches de Vire (Calvados)
Arrêté du 22 janvier 2016 portant changement d'appellation de la compagnie de gendarmerie départementale de Vire (Calvados)
Arrêté du 22 janvier 2016 portant changement d'appellation du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Vire (Calvados)
Arrêté du 22 janvier 2016 portant changement d'appellation de la brigade motorisée de Vire (Calvados)
Arrêté du 22 janvier 2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Vire (Calvados)
Arrêté du 25 janvier 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Sées et de Le Merlerault (Orne)
Arrêté du 25 janvier 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Perche-en-Nocé et de Rémalard-en-Perche (Orne)
Arrêté du 25 janvier 2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Bagnoles-de-l'Orne et modification de la circonscription de la brigade territoriale de La Ferté-Macé (Orne)
Arrêté du 27 janvier 2016 portant abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2015 (NOR : INTJ1529825A) et portant dissolution des brigades territoriales d'Écouché-les-Vallées et de Trun et modification de la circonscription de la brigade territoriale d'Argentan (Orne)
Arrêté du 27 janvier 2016 portant changement d'appellation de la compagnie de gendarmerie départementale de Domfront (Orne)
Arrêté du 27 janvier 2016 portant changement d'appellation de la brigade motorisée de Domfront (Orne)
Arrêté du 27 janvier 2016 portant changement d'appellation de la brigade de recherches de Domfront (Orne)
Arrêté du 27 janvier 2016 portant changement d'appellation du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Domfront (Orne)
Arrêté du 28 janvier 2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Mortain (Manche)
Arrêté du 28 janvier 2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Saint-Aulaye et modification de la circonscription de la brigade territoriale de La Roche-Chalais (Dordogne)
Arrêté du 28 janvier 2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Malesherbes (Loiret)
Arrêté du 4 février 2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Montrichard (Loir-et-Cher)
Arrêté du 11 février 2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Varades (Loire-Atlantique) et modification de sa circonscription ainsi que de celle de la brigade territoriale de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Arrêté du 17 février 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Carcans et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Lacanau (Gironde)
Arrêté du 18 février 2016 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Vaugneray et de Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône)
Arrêté du 19 février 2016 portant dissolution de la brigade territoriale de Villars-sur-Var et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes)
Arrêté du 23 février 2016 portant création de l'escadron de gendarmerie mobile 20/1 de Rosny-sous-Bois
Arrêté du 26 février 2016 portant changement d'appellation et de rattachement de l'escadron de gendarmerie mobile 46/3 de Blois (Loir-et-Cher)
Arrêté du 26 février 2016 portant changement d'appellation de la brigade territoriale de Montcuq (Lot)
Arrêté du 3 mars 2016 relatif au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d'Oise)
Polices administratives
Arrêté du 26 février 2016 portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 1er mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément d'un dispositif prévu à l'article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure
Instruction du Gouvernement du 25 février 2016 relative aux rencontres sportives à risques et aux interdictions de déplacement de supporters
Sécurité civile
Instruction interministérielle du 22 février 2016 des exercices d'urgence nucléaire et radiologique et planification 2016-2017
Sécurité et circulation routières
Note d'information du 25 février 2016 relative aux conséquences de l'annulation de l'incompatibilité entre l'exercice de l'activité de conducteur de taxi et celle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Note d'information du 4 mars 2016 relative à l'organisation de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2016
